Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et restructuration de la zone du groupe scolaire Dominique Antoniotti sur la commune de Borgo (Haute-Corse)

Mairie de Borgo

Mission de maîtrise d'oeuvre complète domaine "Bâtiment" - marché unique. La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3,2 M EUR (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre est défini par les dispositions prévues dans le décret du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre et leurs modalités techniques d'exécution. La mission de maîtrise d'oeuvre sera complétée par la mission suivante : l'organisation, le pilotage et la coordination (OPC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Borgo
Adresse postale: Centre administratif, route de la Gare
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Contact
Courrier électronique: mairie-borgo@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495584545 📞
Fax: +33 495361533 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116591
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
appel d'offre ouvert articles 74-iii-1°et 5ºal.b, 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Unitaire monétaire : Euro ; les prix seront révisables Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com Le dossier de consultation est également disponible sur support papier. Prestataire chargé de la reprographie : Sarl Bureau 20 - 3 rue Victor Hugo - 20600 Bastia - FRANCE Tèl. +33 495334050 - fax +33 495331946 E-Mail : bureau20@wanadoo.fr En application de l'article 41 du Code des Marchés Publics les documents leur seront remis contre paiement des frais de reprographie. Le montant et les modalités de règlement de ces frais seront établis par la sarl bureau 20 en fonction des documents sollicités. Dépôt du pli contenant la candidature et l'offre : Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique ou l'envoi sur un support papier. Quelque soit le mode de transmission retenu par le candidat, celui-ci doit appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 57 du Code des Marchés Publics. En cas de remise papier : Le dossier Candidature sera adressé en courrier recommandé avec avis de réception postale ou par tout moyen de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Mme. le maire de la commune de Borgo - centre administratif - route de la Gare - 20290 Borgo - FRANCE, sous pli fermé portant la mention " Maîtrise d'oeuvre pour la renovation et restructuration de la zone du groupe scolaire dominique antoniotti sur la commune de Borgo (Haute-Corse). Horaires de la Mairie : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. En cas de réception tardive le pli sera renvoyé à son auteur. En cas de remise électronique : Le dossier sera transmis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de la commune : https://www.achatspublicscorse.com. La procédure de dématérialisation sur le site https://www.achatspublicscorse.com. Est gratuite et décrite en ligne dans la rubrique " Espace Entreprise " du site. Une assistance est mise à disposition des candidats en cas de besoin au 08 92 23 02 41 (0,34 EUR/min) - du lundi au vendredi 9:00-12:30 et 14:00-18:00. Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web https://www.achatspublicscorse.com. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les documents transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique conforme aux normes en vigueur. La date et l'heure limite de réception du dossier dématérialisé sont identiques à celles mentionnées ci-avant. La date et l'heure de dépôt du dossier correspond à sa réception sur le site https://www.achatspublicscorse.com.dont l'horodatage fait seule foi. Toute opération effectuée sur le site https://www.achatspublicscorse.com sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. Les différentes modalités de transmission sont décrites dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents. Documents payants: oui.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre complète domaine "Bâtiment" - marché unique. La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3,2 M EUR (H.T.).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BORGO AO 2013-04-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Borgo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics)
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Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières compatibles avec la mission.
Situation juridique - références requises :
- imprimé Dc1 "Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants",
- imprimé Dc2 "Déclaration du candidat " comprenant les renseignements permanents du candidat,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail (comprise dans le Dc2) ;
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Les Imprimés DC sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Imprimé Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
attestation d'assurance garantie décennale et responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Pièces prévues aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale
imprimé Noti2 ou Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger
un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Rm
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement du marché est imputable au budget d'investissement de la collectivité. Il est financé par la commune l'etat, le Département de la Haute-Corse et la Collectivité Territoriale de Corse. Le mode de règlement du marché est le virement administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de prestataire de services attributaire du marché sera être un groupement conjoint, dont le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: par la commission d'appel d'offres composée en jury.
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (60)
2. le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Anne-Marie Natali
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Nom: Bet Pozzo di Borgo
Adresse postale: lot Arbuceta - Ceppe
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Téléphone: +33 495305969 📞
Courrier électronique: bastia@pozzodiborgo.fr 📧
Fax: +33 495306002 📠
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BORGO AO 2013-04-02
Informations complémentaires
appel d'offre ouvert articles 74-iii-1°et 5ºal.b, 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Unitaire monétaire : Euro ; les prix seront révisables
Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé
les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Le dossier de consultation est également disponible sur support papier.
Prestataire chargé de la reprographie :
Sarl Bureau 20 - 3 rue Victor Hugo - 20600 Bastia - FRANCE
Tèl. +33 495334050 - fax +33 495331946
En application de l'article 41 du Code des Marchés Publics les documents leur seront remis contre paiement des frais de reprographie.
Le montant et les modalités de règlement de ces frais seront établis par la sarl bureau 20 en fonction des documents sollicités.
Dépôt du pli contenant la candidature et l'offre : Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique ou l'envoi sur un support papier.
Quelque soit le mode de transmission retenu par le candidat, celui-ci doit appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 57 du Code des Marchés Publics.
En cas de remise papier :
Le dossier Candidature sera adressé en courrier recommandé avec avis de réception postale ou par tout moyen de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Mme. le maire de la commune de Borgo - centre administratif - route de la Gare - 20290 Borgo - FRANCE, sous pli fermé portant la mention " Maîtrise d'oeuvre pour la renovation et restructuration de la zone du groupe scolaire dominique antoniotti sur la commune de Borgo (Haute-Corse).
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Horaires de la Mairie : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
En cas de réception tardive le pli sera renvoyé à son auteur.
En cas de remise électronique :
Le dossier sera transmis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de la commune : https://www.achatspublicscorse.com.
La procédure de dématérialisation sur le site https://www.achatspublicscorse.com. Est gratuite et décrite en ligne dans la rubrique " Espace Entreprise " du site.
Une assistance est mise à disposition des candidats en cas de besoin au 08 92 23 02 41 (0,34 EUR/min) - du lundi au vendredi 9:00-12:30 et 14:00-18:00.
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web https://www.achatspublicscorse.com.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Les documents transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique conforme aux normes en vigueur.
La date et l'heure limite de réception du dossier dématérialisé sont identiques à celles mentionnées ci-avant. La date et l'heure de dépôt du dossier correspond à sa réception sur le site https://www.achatspublicscorse.com.dont l'horodatage fait seule foi.
Afficher plus
Toute opération effectuée sur le site https://www.achatspublicscorse.com sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
Les différentes modalités de transmission sont décrites dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents. Documents payants: oui.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 070-116591 (2013-04-05)
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Produits/services:
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