Maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation du Batiment Guynemer, 89015 Auxerre Cedex

GCCAB/CRAB

Préambule le présent marché fait partie d'un groupement de commandes (art. 8 et 23 du CMP et des décrets 2008-135 du 19/12/08 art 14) composé de 5 Chambres d'agriculture: Yonne, Côte d'or, Saône-Et-Loire, Nièvre et Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne. Ce groupement est à géométrie variable et peut passer des marchés pour une, 2, 3, 4 ou 5 Chambres d'agriculture. Après délibération des membres du GCCAB, le pouvoir adjudicateur revient à la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire, représentée par son président. Chacune des chambres d'agriculture est responsable financièrement de son propre marché ou de sa propre commande, meme si celle ci est passée par l'intermédiaire du GCCAB. Toutefois, la chambre d'agriculture de Saône-et-Loire, à travers son service «Marchés publics» est chargée explicitement de conduire cette démarche sur la création et le suivi du marché, et ce, pour des questions géographiques et techniques internes aux chambres d'agriculture. Les renseignements administratifs seront donc à demander au service «Marchés publics» de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Qui ?

• GCCAB/CRAB

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de site industriel
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réhabilitation de site industriel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Gccab/crab
Adresse postale: Chambre d'Agriculture 71, BP 522
Code postal: 71010
Commune postale: Mâcon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244094
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: tif, pdf, odt, doc, calc, xls. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013/08/Maitrise.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auxerre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le maître d'ouvrage dispose d'une enveloppe financière globale intégrant des fonds propres à hauteur de 700 000 EUR, des subventions en cours de validation pour un montant prévisible de 641 000 EUR et enfin d'un financement par pret bancaire à 2,85 % de 970 000 EUR. Le taux de récupération de la TVA par la Chambre d'agriculture de l'Yonne est de 64 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: – en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; – en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants: les candidats pourront transmettre des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique et progrès social. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants: les candidats pourront transmettre des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Prix des prestations. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://gccab.marcoweb.fr 🌏
Nom: Groupement de commandes des Chambres d'agriculture de Bourgogne
Adresse postale: Service achats, 59 rue du 19 mars 1962 – BP 522
Commune postale: Macon Cedex
Point de contact: Serge Fournel
Téléphone: +33 385295561 📞
Courrier électronique: slacour@sl.chambagri.fr 📧
Adresse postale: Service achats, 59 rue du 19 Mars 1962 – BP 522
URL des documents: http://gccab.marcoweb.fr/Portail/ 🌏
URL pour la participation: http://gccab.marcoweb.fr/Portail/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/08/Maitrise.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: – référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. – Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. – Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 140-244094 (2013-07-16)

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