Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures pour l'opération d'aménagement de la ZAC des Portes de l'aéroport sur la commune de Mauguio

Quantité ou étendue

Le montant prévisionnel des travaux est de 4 930 000 EUR (HT).Le marché comporte une tranche ferme et 7 tranches conditionnelles.a) tranche ferme:— dossier de réalisation de la ZAC,— dossier d'incidence au titre de la loi sur l'eau,— analyse du projet porté par la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or au regard du projet retenu dans le cadre de la consultation investisseur et accompagnement de la maîtrise d'ouvrage publique suite à la signature du protocole d'accord.b) tranche conditionnelle 1: études d'avant-projet sur l'ensemble du périmètre de la ZAC,c) tranche conditionnelle 2: éléments de mission PRO à aor + opc sur l'ensemble de la ZAC,d) tranche conditionnelle 3: assistance à la communication et à la concertation,e) tranche conditionnelle 4: compléments à l'étude d'impact,f) tranche conditionnelle 5: compléments à l'évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000,g) tranche conditionnelle 6: modification du Plu,h) tranche conditionnelle 7: coordination architecturale, urbaine et paysagère.

Informations complémentaires

Info de la section III.2.1):

Une lettre de candidature contenant pour l'ensemble du groupement-candidat, avec identifications et signatures du mandataire et de tous les autres membres du groupement (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr à la rubrique: formulaires/marchés publics):

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner;

— certificats ou déclaration sur l'honneur, dûment datés et signés, que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— le candidat établi dans un État membre de l'Union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France;

— le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays;

— attestation sur l'honneur que la candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R.3243-5-3° du code du travail, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

— attestations d'assurances responsabilité civile et décennale.

Marché de services relevant de l'annexe IIA de la directive 2004/18/CE.

La durée de la tranche ferme est de 18 mois. Les délais d'affermissement des tranches seront précisés dans l'acte d'engagement conformément au planning prévisionnel indiqué au RC.

Pour la sélection des candidats admis à déposer une offre et à négocier, en application de l'article 74-iii-4°-a) un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics émettra un avis sur procès-verbal afin de proposer au pouvoir adjudicateur les candidats admis. Sur la base de cet avis, le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à déposer une offre et à négocier. Le nombre des candidats admis à déposer une offre et à négocier sera de 3 minimum, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.

Tous les candidats pourront retirer le règlement de consultation dès la publication de l'avis sur le site suivant :

https://paysdelor.marcoweb.fr.

Phase offres: pour les 3 candidats admis à déposer une offre et à négocier, il leur sera indiqué, dans la lettre de consultation qui leur sera adressée, l'adresse du service auprès duquel les documents de la consultation pourront être obtenus pour le dépôt des offres, ainsi que les conditions d'accès aux documents sur le site: https://paysdelor.marcoweb.fr. Le DCE sera disponible sur support dématérialisé et en version papier. Le pouvoir adjudicateur n'adressera gratuitement le support papier ou le support physique électronique qu'après demande expresse des candidats qui le souhaitent.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé, dès réception de la lettre de consultation adressée aux candidats retenus.

Les candidatures et les offres peuvent être remises sous pli cacheté, contre récépissé au secrétariat de: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or, centre administratif – BP40 – 34132 Mauguio Cedex avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. S'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2013.

Informations sur les délais d'introduction des recours

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: avant la conclusion du marché (référé précontractuel, article L.551-1 CJA), et après la conclusion du marché la conclusion du marché (référé contractuel articles L.551-13 à L.551-23 CJA). Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence Tropic Travaux). Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.