Le présent appel d'offres a pour but la continuité de la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de déploiement du réseau Liain sur l'ensemble du département de l'Ain, que le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA), agissant en tant que Maître d'ouvrage a confié à des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.
Avis de marché (2013-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la...”
Quantité ou étendue
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. Intercom. d'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334541
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les fichiers dématérialisés acceptés sont : *.Doc / *.Xls / *.Txt / *.Dbf / *.Pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2013/S 194-334541 (2013-10-01)