Maîtrise d'oeuvre – mission infrastructure neuve – port départemental de St-Brieuc Le Légué – projet de construction d'un quai de 100 mètres de longueur et terre-plein de 2,5 hectares dans l'avant-port (4ème quai commerce)

Quantité ou étendue

Le groupement retenu se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre telle que prévu par la loi MOP du 12 juillet 1985 et ses textes d'applications composée des éléments de mission suivants:mission de base infrastructure neuve AVP-PRO-ACT-DCE-VISA-DET-AOR-OPC – missions complémentaires, notamment étude d'impact, géotechnique, hydraulique, et assistance en urbanisme.

Informations complémentaires

Il est prévu en cours de l'opération que la maîtrise d'ouvrage soit transférée au Syndicat mixte du Grand Légué.

A) description du Projet

La réalisation dans l'avant port à échouage du Légué d'un 4ème quai et d'un terre-plein de 2,5 ha prévu dans le projet initial de mise à flot du port doit permettre de répondre à de multiples enjeux : une plus grande accessibilité du port de commerce, de nouvelles aires de stockage permettant d'accueillir de nouveaux trafics, le transfert des activités de trafic de commerce actuellement réalisées pour partie dans le bassin à flot afin de développer ainsi le port de plaisance. Cet aménagement est également indispensable afin de positionner le port du Légué comme port de servitude dans le cadre de la réalisation du parc éolien offshore de la baie de Saint-Brieuc.

Le programme de l'opération et ses annexes (calendrier prévisionnel, plan de principe...) peuvent être téléchargés sur la plate-forme e-mégalis accessible à partir du site www.cotesdarmor.fr rubrique "Marchés publics" située en bas page.

B) description des prestations attendues

À l'issue de la consultation, une mission de base type infrastructure neuve loi MOP sera confiée au maître d'oeuvre . Les éléments de cette mission sont les suivants:

— AVP (Avant projet),

— PRO (études de projet),

— ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux),

— VISA (Visa des études d'exécution),

— DET (Direction de l'exécution des travaux),

— AOR (Assistance lors des opérations de réception).

L'équipe retenue effectuera également des éléments de mission complémentaire et notamment des études géotechnique, hydraulique, étude d'impact et assitance en urbanisme.

C) Procédure et déroulé

La présente consultation est passée en procédure négociée restreinte, dit procédure négociée spécifique en application de l'article 74-iii- 4°-a du code des marchés publics. Le présent avis d'appel public à la concurrence constitue la première phase de sélection des candidatures (jusqu'à la réunion du jury de sélection). A ce stade de la procédure (phase candidature), il existe seulement :

— le présent avis d'appel public à la concurrence,

— le règlement d'appel public à la concurrence,

— le programme et ses annexes.

Ce n'est qu'après l'établissement de la liste de candidats admis à négocier que le dossier de consultation leur sera adressé.

D) Dossier de candidature à transmettre

Dossier administratif:

— une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire ;

— pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,

— le candidat , ainsi que chaque membre de l'équipe candidate devra produire les attestations sur l'honneur datée et signée mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Dossier technique:

— un tableau synthétique de renseignement sur la constitution de l'équipe candidate (compétences, qualifications, chiffre d'affaires,moyens humains, références ) est impérativement à compléter et à joindre au dossier de candidature (tableau no1 annexe au Règlement d'appel public à la candidature),

— un tableau synthétique de présentation de 3 opérations similaires réalisées par le mandataire ou un de ses cotraitants (tableau n° 2).

Sont également à joindre:

— une lettre d'intention de concourir établie par le mandataire, présentant l'équipe de maîtrise d'oeuvre (avec répartition des tâches) indiquant les motivations de l'équipe ainsi que la manière d'appréhender le projet, et le cas échéant présentant les projets réalisés en commun par l'équipe,

— une fiche synthétique reprenant le nom et la fonction des personnels retenus pour mener la direction des missions d'étude et/ou de suivi des travaux. Les curriculum vitae de chaque personnel seront présentés en annexe de la note citée précédemment. Le candidat s'engage à ne pas désigner d'autre personnel responsable des missions études et/ou travaux,

— pour chaque membre de l'équipe, une note indiquant les effectifs en ce qui concerne le personnel d'encadrement et d'exécution sur les trois dernières années, les moyens matériels dont dispose le candidat en propre pour l'exécution des prestations visées au marché, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisée au cours des 3 derniers exercices,

— copie, le cas échéant des titres de qualification professionnelle (BE et économiste) en rapport avec l'objet du marché, titres d'études et CV des intervenants pressentis,

— copie , le cas échéant des certifications qualité, délivrés par des organismes compétents,

— une liste de références exécutées au cours des trois dernières années présentant pour chacune d'elles les coordonnées des maîtres d'ouvrage publics ou privés , l'importance, la complexité de l'opération, le type de prestations effectuées , la date et le lieu d'exécution, (en co-traitance, sous-traitance ou seul) et/ou les certificats de capacité délivrés par des commanditaires publics ou privés attestant de la bonne exécution des prestations de complexité ou d'importance équivalente à l'ouvrage envisagé ainsi que le dossier illustré de références. Cette liste sera également récapitulé sur un document de format A4 ;

Renseignement administratifs: tel : +33 296628584, renseignements techniques: tél: +33 296628016

Télécopieur: +33 296625047

Les dossiers de candidature devront parvenir avant le 16.12.2013 à 16:30 par pli recommandé avec accusé de réception, ou être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Conseil général des Côtes-d'Armor – DID service coordination et moyens, 9 place du Général de Gaulle, CS 42371, 22023 Saint-Brieuc. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.e-megalisbretagne.org

L'enveloppe devra porter la mention suivante : "Affaire 13s0180-marché de maîtrise d'oeuvre port départemental de Saint-Brieuc Le Légué – candidature – ne pas ouvrir"

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2013.