Maîtrise d'oeuvre de travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental (pour les lots géographiques mentionnés en 3.3 du RC)
FDCE04
maîtrise d'oeuvre de travaux sur réseaux de distribution publique d'énergie électrique hta et bta et sur réseaux d'éclairage publique et de télécommunications. Marché de services, à bons de commandes, à lots géographiques, a prix forfaitaires lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert cf aux articles 26-i-1er, 27-iii, 27-vi, 30-ii-3ème, 33, 40-iii-2ème, 57 à 59, 74-iii-4ème et 77 du cmp 2006 version consolidée (décret 2006-975 du 1er août 2006 et suivants actuellement en vigueur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.
Qui ?- • FDCE04
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
- • Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: FDCE04
Adresse postale: Fédération départementale des collectivités électrifiées des Alpes-de-Haut-Provence, immeuble La Source – bât A, 39 av. du 8 mai 1945, BP 175
Code postal: 04005
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.fdce04.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics.fdce04@orange.fr 📧
Téléphone: +33 492310095 📞
Fax: +33 492360114 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344363
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: territoire digne-barrême
Brève description: Cf art 3.3 et annexe 1 du rc
Quantité ou étendue: montants mini et maxi ht hors révision par période
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
48 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Cf art 3 du rc
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: territoire forcalquier et ses environs
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: territoire du largue et de l'encrême
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: territoire de la région du verdon
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: territoire de riez, valensole, quinson et autres
Valeur estimée hors TVA: 36 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: territoire de seyne-turriers, le lauzet
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: territoire de sisteron-volonne
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: territoire de saint etienne, banon et autres
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: territoire de manosque et ses environs
Valeur estimée hors TVA: 24 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des AHP 04.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf art 4.1 du rc
Situation économique et financière: cf art 4.1 du rc.
Capacité technique et professionnelle: cf art 4.1 du rc.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf art 6 du ccp
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: cf art 3 et 4 de l'ae et art 4 du ccp
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf art 1 de l'ae et art 3.6 du rc
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délais exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la FDCE04
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Fédération départementale des collectivités électrifiées des alpes de Haute-Provence
Adresse postale: immeuble La Source, bât a, 39 avenue du 8 mai 1945, BP 175
Point de contact: M. le président de la FDCE 04
URL pour informations complémentaires: http://www.fdce04.com 🌏
Nom: Plateforme dematis site sudest-marchespublics
Adresse postale: www.Sudest-Marchespublics.Com
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: plateforme dematis site sudest-marchespublics
URL pour la participation: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134830 📞
Source: OJS 2013/S 199-344363 (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande, à lots géographiques, à prix forfaitaires. Le territoire départemental des ahp (04) est décomposé en 13 lots géographiques dont 9 font l'objet de la présente consultation (cf au rc afférent à ce marché). Les montants mini et maxi ht avant révision par période sont mentionnés à l'article 3.4 du rc
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: FDCE04
Adresse postale: Fédération départementale des collectivités électrifiées des Alpes-de-Haut-Provence, immeuble La Source – bât A, 39 av. du 8 mai 1945, BP 175
Code postal: 04005
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.fdce04.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics.fdce04@orange.fr 📧
Téléphone: +33 492310095 📞
Fax: +33 492360114 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344363
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
http://www.sudest-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maîtrise d'oeuvre de travaux sur réseaux de distribution publique d'énergie électrique hta et bta et sur réseaux d'éclairage publique et de télécommunications. Marché de services, à bons de commandes, à lots géographiques, a prix forfaitaires lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert cf aux articles 26-i-1er, 27-iii, 27-vi, 30-ii-3ème, 33, 40-iii-2ème, 57 à 59, 74-iii-4ème et 77 du cmp 2006 version consolidée (décret 2006-975 du 1er août 2006 et suivants actuellement en vigueur
Afficher plus
Intitulé du lot: territoire digne-barrême
Brève description: Cf art 3.3 et annexe 1 du rc
Quantité ou étendue: montants mini et maxi ht hors révision par période
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
48 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Cf art 3 du rc
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: territoire forcalquier et ses environs
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: territoire du largue et de l'encrême
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: territoire de la région du verdon
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: territoire de riez, valensole, quinson et autres
Valeur estimée hors TVA: 36 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: territoire de seyne-turriers, le lauzet
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: territoire de sisteron-volonne
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: territoire de saint etienne, banon et autres
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: territoire de manosque et ses environs
Valeur estimée hors TVA: 24 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des AHP 04.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf art 4.1 du rc
Situation économique et financière: cf art 4.1 du rc.
Capacité technique et professionnelle: cf art 4.1 du rc.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf art 6 du ccp
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: cf art 3 et 4 de l'ae et art 4 du ccp
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf art 1 de l'ae et art 3.6 du rc
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
- membres de la cao (cf délibération instituant celle ci).
- représentants de l'etat (ddcspp et trésorier).
- personnes qualifiées en référence à l'objet du marché
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délais exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la FDCE04
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Fédération départementale des collectivités électrifiées des alpes de Haute-Provence
Adresse postale: immeuble La Source, bât a, 39 avenue du 8 mai 1945, BP 175
Point de contact: M. le président de la FDCE 04
URL pour informations complémentaires: http://www.fdce04.com 🌏
Nom: Plateforme dematis site sudest-marchespublics
Adresse postale: www.Sudest-Marchespublics.Com
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: plateforme dematis site sudest-marchespublics
URL pour la participation: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-03
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134830 📞
Source: OJS 2013/S 199-344363 (2013-10-09)
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