maîtrise d'oeuvre de travaux d'électrification, de gaz et de communication électronique- consultation 2013-2016

Synd. intercom. d'électricité de l'Ain

le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre de travaux d'électrification, de gaz et de communication électronique, que le Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'ain, agissant en tant que maître d'ouvrage a confié à des entreprises, dans les limites géographiques précisées ci-après

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.

Qui ?

• Synd. intercom. d'électricité de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. intercom. d'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-019377
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf / Excel 2000 ou supérieur / Word 2000 ou supérieur / Edigéo sous environnement Windows 2000 ou supérieur, compatible Office 2000. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la Prisv1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf / Excel 2000 ou supérieur / Word 2000 ou supérieur / Edigéo sous environnement Windows 2000 ou supérieur, compatible Office 2000. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la Prisv1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: a - Bresse
Brève description: 2 - 3 - 9 - 23 - 26 - 28 et 31
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: b - Centre
Brève description: 6 - 14 - 19 - 20 et 33
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: c - Bellegarde - pays de gex
Brève description: 4 - 10 - 11 - 12 et 24
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: d - Dombes
Brève description: 1 - 7 - 8 - 18 - 25 - 30 et 32
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: e - Amberieu en Bugey
Brève description: 15 - 17 - 21 et 22
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: f - Bas Bugey - Valromey
Brève description: 5 - 13 - 16 - 27 et 29
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13MO01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Ain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur Budget principal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: les marchés débuteront à compter de la notification du contrat

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Chaize
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Point de contact: Catherine Journet
Téléphone: +33 474453127 📞
Fax: +33 474247751 📠
URL pour informations complémentaires: http://siea.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 474450907 📞
URL des documents: http://siea.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://siea.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13MO01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2013/S 014-019377 (2013-01-15)

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