Maîtrise d'œuvre de l'installation ECF du projet UP1 RCD-B

CEA Centre de Marcoule

Le projet de reprise et de conditionnement des déchets bitumes (RCD-B) concerne la reprise, la caractérisation, le traitement et le conditionnement de l'ensemble des fûts bitumes et de relargage entreposés au cours de la vie de l'usine sur le site de Marcoule ainsi que leur évacuation vers différents exutoires.
Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'installation ECF, dans le périmètre de la zone sud du site de Marcoule. L'ECF, enceinte de conditionnement industrielle des fûts, aura pour fonction principale le conditionnement en colis primaires des fûts de bitume (FEB) et des fûts de relargage (FR) issus des casemates de la station de traitement des effluents liquides (STEL). Les enjeux techniques sont importants, notamment concernant la mise au gabarit à distance de déchets radioactifs enrobés dans du bitume pour permettre d'assurer leur reconditionnement en conteneurs inox.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour processus et production industriels
Quantité ou étendue:
Le maître d'oeuvre a en particulier pour missions :— les études et notamment les études de sûreté permettant de garantir la sûreté de l'installation, ainsi que l'élaboration des dossiers de sûreté permettant d'obtenir les autorisations de travaux et de mise en service,— l'assistance à la passation des contrats de travaux,— le pilotage des travaux,— le suivi des essais et l'assistance à la mise en service actif de l'installation ECF,— la formation du futur exploitant à la conduite de l‘installation.La réalisation des travaux est confiée à des entreprises désignées « entrepreneurs » dont le pilotage et la coordination seront assurés par le maître d'oeuvre.La tranche ferme du marché comprendra les missions d'études, de passation de contrat de travaux, de sûreté et de VISA des études d'exécution (durée prévisionnelle : 44 mois).Les missions suivantes sont conditionnées par l'obtention de l'autorisation délivrée par l'autorité de sûreté (durée prévisionnelle : 22 mois à compter de l'obtention de la condition).Le marché prévoit des options notamment pour une éventuelle réalisation du chantier hors chantier clos, pour le traitement de fûts de relargage ou pour l'utilisation d'un deuxième type de surfût.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats projets, bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.hervy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796012 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439099
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique». 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. En cas de réponse par voie postale, le dossier de candidature sera transmis en trois exemplaires papier et un support informatique de type CD-Rom, intégrant le contenu complet du dossier sous forme d'un ou plusieurs fichiers sous format Pdf. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d' évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet de reprise et de conditionnement des déchets bitumes (RCD-B) concerne la reprise, la caractérisation, le traitement et le conditionnement de l'ensemble des fûts bitumes et de relargage entreposés au cours de la vie de l'usine sur le site de Marcoule ainsi que leur évacuation vers différents exutoires.
Afficher plus
Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'installation ECF, dans le périmètre de la zone sud du site de Marcoule. L'ECF, enceinte de conditionnement industrielle des fûts, aura pour fonction principale le conditionnement en colis primaires des fûts de bitume (FEB) et des fûts de relargage (FR) issus des casemates de la station de traitement des effluents liquides (STEL). Les enjeux techniques sont importants, notamment concernant la mise au gabarit à distance de déchets radioactifs enrobés dans du bitume pour permettre d'assurer leur reconditionnement en conteneurs inox.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le maître d'oeuvre a en particulier pour missions :
— les études et notamment les études de sûreté permettant de garantir la sûreté de l'installation, ainsi que l'élaboration des dossiers de sûreté permettant d'obtenir les autorisations de travaux et de mise en service,
— l'assistance à la passation des contrats de travaux,
— le pilotage des travaux,
— le suivi des essais et l'assistance à la mise en service actif de l'installation ECF,
— la formation du futur exploitant à la conduite de l‘installation.
La réalisation des travaux est confiée à des entreprises désignées « entrepreneurs » dont le pilotage et la coordination seront assurés par le maître d'oeuvre.
La tranche ferme du marché comprendra les missions d'études, de passation de contrat de travaux, de sûreté et de VISA des études d'exécution (durée prévisionnelle : 44 mois).
Les missions suivantes sont conditionnées par l'obtention de l'autorisation délivrée par l'autorité de sûreté (durée prévisionnelle : 22 mois à compter de l'obtention de la condition).
Le marché prévoit des options notamment pour une éventuelle réalisation du chantier hors chantier clos, pour le traitement de fûts de relargage ou pour l'utilisation d'un deuxième type de surfût.
Description des options: Une tranche conditionnelle (voir II.2.1) supra).
Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: B13-1036-AH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Marcoule
BP 17171
30207 Bagnols-sur-Ceze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
— Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
Afficher plus
— Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat .
Situation économique et financière:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les bilans (ou extraits de bilan) et les comptes de résultat (ou extraits présentant les SIG), concernant les 3 dernières années.
En cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
— les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l'objet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme agréé,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler :
— les moyens humains (effectifs moyens annuels des 3 dernières années ; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction),
— les principales références pour des prestations de MOE similaires (conception et suivi de réalisation pour la construction d'installations nucléaires, portant sur les principaux métiers suivants : manutention à distance de matériel irradiant, ventilation nucléaire, courants forts, dimensionnement sismique du génie civil, sectorisation et protection incendie, soutien logistique intégré et sûreté de fonctionnement), exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, ainsi que les moyens utilisés et les méthodes mises en œuvre,
Afficher plus
— les principales références et compétences dans le domaine de l'analyse de sûreté, l'élaboration de demande d'autorisation de construire et d'exploiter à l'autorité de sûreté, au cours des 3 dernières années, indiquant les études/dossiers réalisés, le montant, la date, le destinataire public ou privé.
Afficher plus
— Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité conformément à la norme ISO 9001 V2008.
En cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres.
Réglement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la capacité professionnelle jugée à partir des éléments demandés au III.2.3 - la capacité financière jugée à partir des éléments demandés au III.2.2.
Afficher plus
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Hervy
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-1036-AH
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En cas de réponse par voie postale, le dossier de candidature sera transmis en trois exemplaires papier et un support informatique de type CD-Rom, intégrant le contenu complet du dossier sous forme d'un ou plusieurs fichiers sous format Pdf.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d' évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran, Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Marseille
Source: OJS 2013/S 250-439099 (2013-12-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique pour la... Services de conception technique pour...