Maîtrise d'oeuvre Ceyzériat

Semcoda

Maîtrise d'oeuvre pour construction d'un programme d'environ 68 logements collectifs locatifs et accession sociale PSLA - spd = 5500m² approx.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-27 Avis de marché
2013-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: Mission base + exe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semcoda
Adresse postale: M. le président directeur général, 50 rue du Pavillon, CS 91007
Code postal: 01009
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Courrier électronique: joelle.virion@semcoda.com 📧
Téléphone: +33 474228343 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329744
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le présent avis tient lieu de Règlement de Consultation. Pas de document complémentaire fourni aux candidats au stade de l'appel de candidatures. Les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention "Maîtrise d'oeuvre Cézeyriat - ne pas ouvrir" seront adressées par plis recommandé AR ou remises contre récépissé à : M. le président Directeur Général Semcoda A l'attention de Mme Virion - bureau 0.003 50 rue du Pavillon - CS 91007 01009 Bourg-en-Bresse Cedex Transmission des candidatures et/ou des offres par voie électronique : non autorisée. Les équipes sélectionnées par le Comité Directeur, sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invitées à remettre une proposition, au vu du dossier de consultation qui leur sera adressé par courrier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour construction d'un programme d'environ 68 logements collectifs locatifs et accession sociale PSLA - spd = 5500m² approx.
Numéro de référence: 131279CSTMOE4068P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ilôt Bouvard, 01250 Ceyzériat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dc1 "Lettre de candidature" signée de tous les membres du groupement, avec indication de la discipline de chacun
documents à fournir par chaque membre du groupement :
- dc2 "Déclaration du candidat",
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur (si non reprise sur Dc), attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
- attestations d'assurances 2013
- noti2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
L'architecte mandataire du groupement présentera 2 références réalisées, de mêmes nature et importance, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies "Non reliées". Sur chaque planche de référence, format A4, il conviendra d'indiquer précisément la nature et l'importance de l'opération, type de mission, shon, nom du Maître d'ouvrage et année de réalisation. Les co-traitants joindront leur liste générale de références.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement constitué d'un :
- architecte mandataire
- economiste
- bet structure
- bet fluides
- bet Vrd/Espaces verts
Co-traitants justifiant tous de qualification(s) et/ou références.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Date d'envoi des invitations: 2013-11-06 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. taux d'honoraires. Pondération : 90.
2. 2. délais d'exécution. Pondération : 10.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Virion, bur 0.003

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 131279CSTMOE4068P
Informations complémentaires
Le présent avis tient lieu de Règlement de Consultation. Pas de document complémentaire fourni aux candidats au stade de l'appel de candidatures. Les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention "Maîtrise d'oeuvre Cézeyriat - ne pas ouvrir" seront adressées par plis recommandé AR ou remises contre récépissé à :
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M. le président Directeur Général
Semcoda
A l'attention de Mme Virion - bureau 0.003
50 rue du Pavillon - CS 91007
01009 Bourg-en-Bresse Cedex
Transmission des candidatures et/ou des offres par voie électronique : non autorisée.
Les équipes sélectionnées par le Comité Directeur, sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invitées à remettre une proposition, au vu du dossier de consultation qui leur sera adressé par courrier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2013/S 191-329744 (2013-09-27)
Avis d'attribution de marché (2013-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442715
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329744
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Annonce nº 132, BOAMP 190 B du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ilôt Bouvard, 01250 Ceyzériat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: Delers & Associés
Adresse postale: 601 rue Léopold Le Hon
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01006
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virion, bur. 0.003
Source: OJS 2013/S 252-442715 (2013-12-30)
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