Maintenance et exploitation traficielle du poste central de régulation du trafic (Parcival 3)

Département du Val-de-Marne

Maintenance et exploitation traficielle du poste central de régulation du trafic (Parcival 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-30 Avis de marché
2013-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
Le présent marché consiste d'une part dans des prestations de maintenance préventive (contrôle de la bonne adaptation de la programmation d'un contrôleur à la demande de circulation...) et corrective (propositions de modification de diagramme ou de plans de feux...), et d'autre part en la réalisation de l'étude traficielle et des tests de bon fonctionnement en laboratoire et sur site pour la mise en service Diaser des carrefours à feux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180277
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée : l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultattion (article 6). Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse et point de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursiers, organismes spécialisés dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, les retraits de dossier de consultation et de dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date prévisionnelle de début des prestations fin septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2007/18/ce du 31 mars 2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT, montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification (au plus tôt fin septembre 2013) jusqu'au 31 décembre de la même année. Le marché sera susceptible d'être reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année pour 1 an, et sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Pour la période initiale et la dernière reconduction, les montants minimum et maximum seront ramenés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.
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Brève description:
Maintenance et exploitation traficielle du poste central de régulation du trafic (Parcival 3).
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DTVD-2012-40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP, et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1-Un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2- un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site: http//www.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
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Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles récentes et vérifiables concernant des prestations semblables réalisées au cours des 3 derniers exercices en indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le Paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont fermes de la date de notification jusqu'au 31/12 de la même année. Puis, ils seront révisables 1 fois au 1er janvier de chaque année en cas de reconductions successives.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Aussi, si des opérateurs se présentent sous une autre forme, ces derniers sont informés que le pouvoir adjudicateur les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix des Prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Direction des transports, de la voirie et des déplacements - service coordination, exploitation et sécurité routière
Adresse postale: 2 ancienne avenue de Fontainebleau
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94579
Nom: Direction des transports, de la voirie et des déplacements-service de la commande publique
Adresse postale: Immeuble Le Corbusier - 1 rue Edouard Le Corbusier – Zone Europarc
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Téléphone: +33 149565314 📞
Nom: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction des finances et des marchés - service des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2012-40
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée : l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultattion (article 6). Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse et point de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursiers, organismes spécialisés dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, les retraits de dossier de consultation et de dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date prévisionnelle de début des prestations fin septembre 2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un prochain avis est susceptible d'être envoyé dans le courant du 2ème trimestre 2017.
Source: OJS 2013/S 105-180277 (2013-05-30)
Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-398314
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-180277
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Montant contractuel annuel minimum de 59 800 EUR TTC (50 000 EUR HT) et un maximum de 143 520 EUR TTC (120 000 EUR HT). Annonce n° 390, BOAMP 105 B du 4.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: SNEF Département STC
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil géneral du Val-de-Marne
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 229-398314 (2013-11-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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