Maintenance et exploitation des installations du PISE – lots 1, 2 et 3
Conseil général de la Martinique
Maintenance et exploitation des installations du PISE – lots 1, 2 et 3.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
- • Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-22 | Avis de marché |
| 2014-06-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: Hôtel du Département - 30 avenue des Caraïbes
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-285857
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance et exploitation des installations du PISE – lots 1, 2 et 3.
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance et exploitation des ouvrages du "Tronc commun".
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
320 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Brève description: Maintenance et exploitation des usines du PISE hors tronc commun.
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13PISE01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction générale adjointe chargée de la commande publique, des affaires patrimoniales, du développement et des transports
Adresse postale: Bureau des marchés – immeuble Concorde – route de la Folie
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596596633 📞
Fax: +596 596598301 📠
URL pour informations complémentaires: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction générale adjointe chargée de la commande publique, des affaires patrimoniales, du développement et des transports – service de la commande publique – bureau des marchés et conventions
URL des documents: https://cg972.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13PISE01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Bureau des marchés et conventions
Adresse postale: Immeuble Concorde, route de la Folie
Téléphone: +596 596596633 📞
Adresse Internet: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Fax: +596 596598301 📠
Source: OJS 2013/S 164-285857 (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Quantité ou étendue:
Marché de services à bons de commande avec minimum et maximum.Le marché peut être reconduit par périodes successives pour une durée maximale, marché et reconductions qui ne saurait exceder quatre (04) ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: Hôtel du Département - 30 avenue des Caraïbes
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-285857
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en euros.
Valeur technique: les sous-critères de la valeur technique sont:
— sous-critère 1: méthode d'exécution de la prestation,
— sous-critère 2: moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la prestation.
Dématérialisation des procédures: https://cg972.achatpublic.com
Une visite du site est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance et exploitation des installations du PISE – lots 1, 2 et 3.
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance et exploitation des ouvrages du "Tronc commun".
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
320 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance et exploitation des installations hors "Tronc Commun " et hors usine.
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance et exploitation des usines du PISE hors tronc commun.
Quantité ou étendue:
Marché de services à bons de commande avec minimum et maximum.
Le marché peut être reconduit par périodes successives pour une durée maximale, marché et reconductions qui ne saurait exceder quatre (04) ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13PISE01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— articles 86 à 111 du code des marchés publics français,
— caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires,
— modalités de variation des prix: révision périodique mensuelle,
— le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée,
— modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés,
— le délai global de paiement est de 30 jours,
— modalités de financements: les prestations seront financées par le budget départemental.
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite, en application de l'article 14 du code des marchés, que l'entreprise soit invitée pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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La direction de l'insertion se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction générale adjointe chargée de la commande publique, des affaires patrimoniales, du développement et des transports
Adresse postale: Bureau des marchés – immeuble Concorde – route de la Folie
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596596633 📞
Fax: +596 596598301 📠
URL pour informations complémentaires: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction générale adjointe chargée de la commande publique, des affaires patrimoniales, du développement et des transports – service de la commande publique – bureau des marchés et conventions
URL des documents: https://cg972.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13PISE01
Informations complémentaires
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en euros.
Valeur technique: les sous-critères de la valeur technique sont:
— sous-critère 1: méthode d'exécution de la prestation,
— sous-critère 2: moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la prestation.
Dématérialisation des procédures: https://cg972.achatpublic.com
Une visite du site est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Bureau des marchés et conventions
Adresse postale: Immeuble Concorde, route de la Folie
Téléphone: +596 596596633 📞
Adresse Internet: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Fax: +596 596598301 📠
Source: OJS 2013/S 164-285857 (2013-08-22)
Avis d'attribution de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Departement, 30 avenue des Caraïbes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217821
Se réfère à l'avis: 2013/S 164-285857
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: Smds sas
Adresse postale: ZAC Belle Étoile
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97230
Pays: Martinique 🇲🇶
2️⃣
Nom: Sogea Martinique
Adresse postale: 206 avenue Maurice Bishop CS 40485
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97241
3️⃣
Adresse postale: ZAC de Belle Étoile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
01
Source: OJS 2014/S 122-217821 (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Departement, 30 avenue des Caraïbes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217821
Se réfère à l'avis: 2013/S 164-285857
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 164 A, annonce no 146 du 27.8.2013.
Parution no : 164 B, annonce no 187 du 27.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: Smds sas
Adresse postale: ZAC Belle Étoile
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97230
Pays: Martinique 🇲🇶
2️⃣
Nom: Sogea Martinique
Adresse postale: 206 avenue Maurice Bishop CS 40485
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97241
3️⃣
Adresse postale: ZAC de Belle Étoile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
01
Source: OJS 2014/S 122-217821 (2014-06-24)
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