Maintenance et évolutions de la téléphonie pour la centrale d'achat du Grand Dijon

Communauté d'agglomération dijonnaise

L'objet du présent marché est, d'une part d'assurer la maintenance des installations Aastra en place, notamment celles de la Ville de Dijon, d'autre part de mettre en place une nouvelle solution IP-BX pour répondre aux besoins de téléphonie sur IP et de communication unifiée des bénéficiaires de la centrale d'achat du Grand Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-28 Avis de marché
2013-06-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.Les pouvoirs adjudicateurs qui ont recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour l'exécution des prestations, objet du marché, lors de la survenance du besoin.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: Siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745946 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176690
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum, au sens du droit interne (article 77 du Code des marchés publics), et un accord cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce). La Communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en Centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le présent marché. La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le présent marché ; chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au présent marché qu'à compter de la notification écrite au titulaire du présent marché de devenir partie à ce dernier. La confirmation écrite du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le présent marché, d'être partie au présent marché déclenche la prise d'effet du marché entre lui et le titulaire du présent marché, à la date de la notification de ce marché par la Centrale d'achat du Grand Dijon. A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre ledit pouvoir adjudicateur et le titulaire. Cette confirmation écrite est réalisée au travers d'une lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché ("La Lettre d'engagement"). - s'Agissant du lot 1, le marché est conclu à compter de sa notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon et jusqu'au 1.9.2014. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction ; -s'Agissant du lot 2, le marché est conclu à compter de sa notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon et jusqu'au 1.9.2017. Le marché n'est pas reconductible ; Les prestations du marché objet de la présente consultation ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché ("La Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 10, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com (sous la référence : téléphoniess13). Attention: Les offres doivent être transmises impérativement sous forme dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com La valeur indiquée au point Ii.1.4), du présent avis est donnée à titre uniquement indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Accord cadre (marché à bons de commande) au sens du droit Communautaire.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Les pouvoirs adjudicateurs qui ont recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour l'exécution des prestations, objet du marché,lors de la survenance du besoin.
L'émission des bons de commandes ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Brève description:
L'objet du présent marché est, d'une part d'assurer la maintenance des installations Aastra en place, notamment celles de la Ville de Dijon, d'autre part de mettre en place une nouvelle solution IP-BX pour répondre aux besoins de téléphonie sur IP et de communication unifiée des bénéficiaires de la centrale d'achat du Grand Dijon.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des systèmes de téléphonie Aastra
Brève description: Maintenance des systèmes de téléphonie Aastra
Informations complémentaires sur les lots:
le marché est conclu à compter de sa notification par la Centrale d'Achat du Grand Dijon et jusqu'au 1.9.2014. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un nouveau système de téléphonie sur IP et de communications unifiées
Brève description:
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un nouveau système de téléphonie sur IP et de communications unifiées
Informations complémentaires sur les lots:
le marché est conclu à compter de sa notification par la centrale d'Achat du Grand Dijon et jusqu'au 1.9.2017. Le marché n'est pas reconductible.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Les pouvoirs adjudicateurs qui ont recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour l'exécution des prestations, objet du marché, lors de la survenance du besoin.
Afficher plus
Description des options: Lot 1: maintenance d'évolutions logicielles de la totalité du périmètre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: téléphonieSS13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Dijonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat : Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et répond aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
Afficher plus
En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
Situation économique et financière: Les modalités fixées à l'article Iii.2.1 sont applicables.
Capacité technique et professionnelle: Les modalités fixées à l'article Iii.2.1 sont applicables.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie : sans objet.
En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché objet de la présente consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement de paiement des prestations sont soumises aux règles de la comptabilité
Publique.
Les paiements des factures seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Financement par les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon (emprunt et autofinancement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement conjoint ou solidaire.
Il sera interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme juridique d'un groupement solidaire.
Dans le cadre de candidatures groupées (article 51 du Code des marchés publics), le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège du Grand Dijon 40 avenue du Drapeau BP 17510
Commune postale: Dijon Cédex
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Marie de Dijon - direction de la commande publique mutualisée
Adresse postale: Site Dumay - 1 rue Sainte Anne BP 1510
Code postal: 21033
Point de contact: Mme Samade
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: téléphonieSS13
Informations complémentaires
Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum, au sens du droit interne (article 77 du Code des marchés publics), et un accord cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce).
Afficher plus
La Communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en Centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le présent marché.
La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le présent marché ; chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au présent marché qu'à compter de la notification écrite au titulaire du présent marché de devenir partie à ce dernier.
Afficher plus
La confirmation écrite du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le présent marché, d'être partie au présent marché déclenche la prise d'effet du marché entre lui et le titulaire du présent marché, à la date de la notification de ce marché par la Centrale d'achat du Grand Dijon. A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre ledit pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Afficher plus
Cette confirmation écrite est réalisée au travers d'une lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché ("La Lettre d'engagement").
- s'Agissant du lot 1, le marché est conclu à compter de sa notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon et jusqu'au 1.9.2014. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction ;
-s'Agissant du lot 2, le marché est conclu à compter de sa notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon et jusqu'au 1.9.2017. Le marché n'est pas reconductible ;
Les prestations du marché objet de la présente consultation ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché ("La Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché.
Afficher plus
Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 10, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com (sous la référence : téléphoniess13).
Attention: Les offres doivent être transmises impérativement sous forme dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
La valeur indiquée au point Ii.1.4), du présent avis est donnée à titre uniquement indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cédex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733939 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du
Code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence
(Art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative ;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2013/S 103-176690 (2013-05-28)
Informations complémentaires (2013-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218065
Se réfère à l'avis: 2013/S 103-176690
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2013/S 127-218065 (2013-06-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Matériel de télécommunications Câbles et matériel de télécommunications Équipements de télécommunications Matériel de communications Infrastructure de communications Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et...