Maintenance du systeme de peage parking de l'aeroport de Pointe-à-Pitre/Le Raizet

CCI Point-à-Pitre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.

Qui ?

• CCI Point-à-Pitre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Point-à-Pitre
Adresse postale: Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Morne Mamiel
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.pointe-a-pitre.cci.fr 🌏
Téléphone: +590 590937600 📞
Fax: +590 590902187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097972
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr. L'heure de dépôt des plis correspond à l'heure locale de Guadeloupe. (fuseau horaire utc gmt - 4 Heures). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance du systeme de peage parking de l'aeroport de Pointe-à-Pitre/Le Raizet

Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP) : Les conditions d'exécution découleront de la prise de compte des besoins liés aux évolutions possibles sur les équipements concernés. A l'issue de l'échéance du 31.12.2013, le present marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, soit une expiration au 31.12.2015.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13ME01
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aeroport de Pointe-à-Pitre/Le Raizet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Agrément du constructeur pour les opérations de maintenance. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la CCI IG.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Colette Koury
Nom: Chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe
Adresse postale: Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet - service maintenance équipements Morne Mamiel
Point de contact: M. Philippe Chouni
Téléphone: +33 590211647 📞
Fax: +33 590211601 📠
Adresse postale: Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet - direction aéroport Morne Mamiel
URL des documents: http://pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr 🌏
Nom: Chambre de Commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe
Adresse postale: Secrétariat de la Présidence - Hôtel consulaire rue Félix Eboué
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Code postal: 97159
URL pour la participation: http://pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ME01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal de basse-terre 6 rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre Tel +590 590814538 Fax +590 590819670 Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 059-097972 (2013-03-21)

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