Maintenance du parc des conteneurs à ordures ménagères et des déchets recyclables - distribution et suivi des sacs à déchets

Communauté urbaine de Cherbourg

- maintenance du parc des conteneurs à déchets recyclables et non recyclables comprenant la réparation ou le changement des conteneurs s'il y a lieu, distribution et reprise de conteneurs en fonction des évolutions possibles de population
- distribution semestrielle des sacs pour les déchets recyclables et non recyclables fournis par la Communauté Urbaine de Cherbourg, ainsi que les ajustements tout au long de l'année
- suivi d'un fichier complet des détenteurs de conteneurs et de sacs à déchets
- accueil des usagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-27 Avis de marché
2014-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le parc au 31 décembre 2012 était de 58 781 bacs, soit 13 885 800 litres.A titre indicatif, le nombre de rouleaux de sacs distribués au cours de l'année 2012 était de 35 466.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: BP 808
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Contact
Adresse Internet: https://www.cuc-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cuc-cherbourg.fr 📧
Téléphone: +33 233082600 📞
Fax: +33 233938204 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329761
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date prévisionnelle du début des prestations : 1.1.2014. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - formulaire Dc1, dûment complété, daté et signé ; - formulaire Dc2, dûment complété - les rubriques D1et D2 devront être renseignées - les pièces ci-dessous devront être jointes, à savoir ; Pour la rubrique C : - justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Pour la rubrique E : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé ; - description de l'équipement technique ; - une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ; Documents à fournir au stade de l'attribution du marché : - les certificats et attestations prévues au I et II de l'article 46 du Code des marchés publics. La Communauté Urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté Urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- maintenance du parc des conteneurs à déchets recyclables et non recyclables comprenant la réparation ou le changement des conteneurs s'il y a lieu, distribution et reprise de conteneurs en fonction des évolutions possibles de population
- distribution semestrielle des sacs pour les déchets recyclables et non recyclables fournis par la Communauté Urbaine de Cherbourg, ainsi que les ajustements tout au long de l'année
- suivi d'un fichier complet des détenteurs de conteneurs et de sacs à déchets
- accueil des usagers
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le parc au 31 décembre 2012 était de 58 781 bacs, soit 13 885 800 litres.
A titre indicatif, le nombre de rouleaux de sacs distribués au cours de l'année 2012 était de 35 466.
Description des options:
Le marché sera conclu du 1.1.2014 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2014) jusqu'au 31.12.2014.
Il pourra être reconduit 4 fois, par décision du pouvoir adjudicatif, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2018.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DP201309AO10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La prestation s'effectue sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine : Cherbourg-Octeville - Tourlaville - Equeurdreville-Hainneville - Querqueville - la Glacerie (50).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Situation économique et financière: Suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Capacité technique et professionnelle: Suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré à 100 % par les fonds de la Communauté urbaine de Cherbourg.
Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire dudit marché dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la Communauté urbaine de Cherbourg.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique appréciée sur les moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations (60)
2. prix : (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/ 🌏
Nom: Communauté Urbaine de Cherbourg
Adresse postale: 2 quai de Caligny Bp 808
Commune postale: Cherbourg Octeville Cedex
Point de contact: Pôle opérations et services techniques
Christian Joliton pour les renseignements techniques - Brigitte Reyz pour les renseignements administratifs
Téléphone: +33 233082650 📞
Fax: +33 233010836 📠
Nom: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: 2 quai de Caligny BP 808
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DP201309AO10
Informations complémentaires
Date prévisionnelle du début des prestations : 1.1.2014.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- formulaire Dc1, dûment complété, daté et signé ;
- formulaire Dc2, dûment complété - les rubriques D1et D2 devront être renseignées - les pièces ci-dessous devront être jointes, à savoir ;
Pour la rubrique C :
- justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Pour la rubrique E :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé ;
- description de l'équipement technique ;
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ;
Documents à fournir au stade de l'attribution du marché :
- les certificats et attestations prévues au I et II de l'article 46 du Code des marchés publics.
La Communauté Urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté Urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 191-329761 (2013-09-27)
Avis d'attribution de marché (2014-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Cherbourg-Octeville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107850
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329761
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Compte tenu du caractère répétitif de ce marché, les prix unitaires ne sont pas diffusés. Le marché est conclu jusqu'au 31.12.2014, expressément reconductible, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2018. Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté Urbaine de Cherbourg – direction de la proprété – 2 quai de Caligny – BP 808 – 50108 Cherbourg-Octeville Cedex. Annonce n° 245, BOAMP 190 B du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La prestation s'effectue sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine: Cherbourg-Octeville – Tourlaville – Équeurdreville-Hainneville – Querqueville – la Glacerie (50).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-11 📅
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains
Adresse postale: Direction régionale Ouest, 20 rue des Landelles
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Source: OJS 2014/S 063-107850 (2014-03-26)
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