Maintenance des réseaux d'adduction d'eau potable, défense incendie, eaux pluviales et usées - zAC 1 et 2 de l'aéroport Paris Vatry - période du 1.8.2013 au 31.7.2017

Conseil général de la Marne

Maintenance des réseaux d'adduction d'eau potable, défense incendie, eaux pluviales et usées - zAC 1 et 2 de l'aéroport Paris Vatry - période du 1.8.2013 au 31.7.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.

Qui ?

• Conseil général de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.8.2013 au 31.7.2014 est de 140 000 EUR HT. Le montant total des commandes pour la durée total du marché, à savoir 4 ans, est compris entre 500 000 EUR HT et 820 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 02 bis rue de Jessaint
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.fr 🌏
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093816
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

- les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Le marché est conclu pour une période de 4 ans du 1.8.2013 au 31.7.2017. Il est précisé que certains annexes du cahier des clauses techniques particulières, énoncés à son article 31, sont uniquement consultables à la direction de l'aménagement - 1 rue de Vinetz - 51000 Châlons en Champagne FRANCE. En effet ces documents sont trop volumineux pour être envoyés par voie postale ou être téléchargés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des réseaux d'adduction d'eau potable, défense incendie, eaux pluviales et usées - zAC 1 et 2 de l'aéroport Paris Vatry - période du 1.8.2013 au 31.7.2017.

Numéro de référence: Reseauvatry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- listes des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défault, par une déclaration de l'opérateur économique

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour le versement des acomptes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : ressources propres, budget de la collectivité. Paiement : articles 86 à 100 du code des marchés publics, virement, possibilité d'une avance, paiement à 30 jours, prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Savary René-Paul, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Marne - direction de l'aménagement
Adresse postale: 02bis rue de Jessaint
Point de contact: Pascal Leblanc
Téléphone: +33 326694056 📞
Nom: Conseil général de la Marne - service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@cg51.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Reseauvatry
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 057-093816 (2013-03-18)

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