Maintenance des équipements de VMC sanitaire pour 4688 logements

Porte des Alpes habitat OPCH

Maintenance des équipements de VMC sanitaire pour 4688 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Qui ?

• Porte des Alpes habitat OPCH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet le maintien en bon état d'usage par l'entretien, la réparation et le remplacement des matériels, équipements et installations de VMC dans 4688 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Porte des Alpes Habitat OPCH
Adresse postale: 1 rue du Maréchal Koenig, BP 11
Code postal: 69802
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Contact
Téléphone: +33 472233180 📞
Fax: +33 472233185 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372619
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé Précision sur la procédure: Appel d'offres ouvert Précision sur la durée du marché: les prestations débuteront le 1er avril 2014 pour une durée de 57 mois et prendront fin le 31/12/2018. La présente consultation a fait l'objet d'un premier avis de publicité annulé compte tenu d'erreurs dans son contenu, avis référencé 2013/s211-366238 publié le 30/10/2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des équipements de VMC sanitaire pour 4688 logements.
Numéro de référence: VMC1418

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; les entreprises créées au cours de l'année de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Certificat de qualification professionnelle (l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualibat 5511 ou équivalent

effectif 2 (entre 6 et 20 personnes)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix global forfaitaire.

Prix révisables annuellement.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur les fonds propres de l'OPH (budget de fonctionnement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Effectif mis à disposition pour le marché (14)
3. Méthode et organisation mises en oeuvre pour la réalisation des prestations (25)
4. capacité du titulaire à informer le locataire (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Philippe Lamotte
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VMC1418
Informations complémentaires

La présente consultation a fait l'objet d'un premier avis de publicité annulé compte tenu d'erreurs dans son contenu, avis référencé 2013/s211-366238 publié le 30/10/2013

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 214-372619 (2013-10-31)

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