Maintenance corrective, évolutive et hébergement de la plateforme extranet de l'ANESM

Anesm

Il est prévu des prestations de maintenance corrective et évolutive qui doivent permettre d'adapter la plateforme aux spécificités de l'activité des organismes demandeurs d'une habilitation, aux organismes habilités et aux autorités et d'améliorer les procédures de travail des agents de l'anesm dans le contrôle des données renseignées. Le présent marché comporte également une prestation d'hébergement de la plateforme de l'ANESM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-15 Avis de marché
2013-11-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel : montant forfaitaire HT (cf. Article 7.1 du Cahier des clauses particulières).Montant maximum annuel : 50 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Anesm
Adresse postale: 53 boulevard Ornano – Pleyad 3
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353567
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 4.1.2014. Les modalités de participation sont précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est à demander auprès de Mme Broutin Nadege exclusivement par courriel. Le marché est d'une durée d'un an (12 mois) à compter de la date de notification du marché au titulaire et est reconductible 3 fois (pour une période d'un an) par reconduction expresse à la date anniversaire du marché qui est sa date de notification. La durée maximale du marché est de 4 ans (48 mois) à compter de sa date de notification, reconductions incluses. Au sens du droit national français, il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec montants minimum et maximum, conformément aux dispositions de l'article 43 du décret n Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre. Les candidats peuvent poser des questions au plus tard le 22.11.2013. Les renseignements complémentaires éventuels sur les documents de la consultation sont communiqués aux candidats au plus tard le 25.11.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est prévu des prestations de maintenance corrective et évolutive qui doivent permettre d'adapter la plateforme aux spécificités de l'activité des organismes demandeurs d'une habilitation, aux organismes habilités et aux autorités et d'améliorer les procédures de travail des agents de l'anesm dans le contrôle des données renseignées. Le présent marché comporte également une prestation d'hébergement de la plateforme de l'ANESM.
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Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel : montant forfaitaire HT (cf. Article 7.1 du Cahier des clauses particulières).
Montant maximum annuel : 50 000 EUR HT.
Description des options:
Dans le cadre de cette consultation, l'anesm s'autorise à passer des avenants et des prestations complémentaires en cas de nécessité en application du décret n
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature - DC 1 ou équivalent
(NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet) ;
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
— déclaration de sous-traitance ou la Dc4 si le candidat envisage de sous-traiter une partie des prestations.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera exigé du titulaire aucun cautionnement ni la constitution d'une garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'ANESM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'ANESM impose le groupement solidaire pour des raisons de bonne exécution du marché. Cette forme est uniquement exigée pour l'éventuel groupement attributaire. Au stade de la candidature le groupement peut se présenter sous la forme de son choix.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Anesm
Adresse postale: 53 boulevard Ornano - Pleyad 3
Point de contact: Nadege Broutin
Téléphone: +33 148139108 📞
Courrier électronique: nadege.broutin@sante.gouv.fr 📧
: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-20
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 4.1.2014.
Les modalités de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est à demander auprès de Mme Broutin Nadege exclusivement par courriel.
Le marché est d'une durée d'un an (12 mois) à compter de la date de notification du marché au titulaire et est reconductible 3 fois (pour une période d'un an) par reconduction expresse à la date anniversaire du marché qui est sa date de notification.
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La durée maximale du marché est de 4 ans (48 mois) à compter de sa date de notification, reconductions incluses.
Au sens du droit national français, il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec montants minimum et maximum, conformément aux dispositions de l'article 43 du décret n
Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre.
Les candidats peuvent poser des questions au plus tard le 22.11.2013. Les renseignements complémentaires éventuels sur les documents de la consultation sont communiqués aux candidats au plus tard le 25.11.2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trbunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 204-353567 (2013-10-15)
Informations complémentaires (2013-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-375907
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353567
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2013/S 216-375907 (2013-11-05)
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