Maintenance, contrôle, travaux et fourniture d'installations dans tous les batiments communaux

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Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "Offre pour le marché de maintenance, contrôle, travaux et fourniture des installations dans tous les batiments communaux Lot nº.......... - ne pas Ouvrir". Jours et horaires d'ouverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leur réponse dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le DCE, soit .pdf, .doc, .xls, .dwg.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécuritéet sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Une copie de sauvegarde pourra etre envoyée par le candidat sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie de sauvegarde doit etre placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde" Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle ne sera ouverte que dans les conditions prévues à l'article 11 de l'arreté Ecom0620009a du 28 août 2006.