Maintenance, contrôle, travaux et fourniture d'installations dans tous les batiments communaux

Ville de Bry-sur-Marne

Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance, de contrôle mais également de travaux et de fourniture d'installations dans l'ensemble des batiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 744 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357170
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "Offre pour le marché de maintenance, contrôle, travaux et fourniture des installations dans tous les batiments communaux Lot nº.......... - ne pas Ouvrir". Jours et horaires d'ouverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leur réponse dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le DCE, soit .pdf, .doc, .xls, .dwg.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécuritéet sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Une copie de sauvegarde pourra etre envoyée par le candidat sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie de sauvegarde doit etre placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde" Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle ne sera ouverte que dans les conditions prévues à l'article 11 de l'arreté Ecom0620009a du 28 août 2006. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance, de contrôle mais également de travaux et de fourniture d'installations dans l'ensemble des batiments communaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage des vitres
Brève description:
Assurer le nettoyage des vitres sur deux faces dans l'ensemble des batiments communaux
Quantité ou étendue: maximum 40 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 40 000 2eme recond. Maxi 40 000 3eme recond. Maxi 40 000
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance, contrôle, travaux et fourniture d'extincteurs
Brève description:
Assurer la maintenance du parc existant ainsi que la fourniture et pose d'extincteurs et de plans de sécurité dans l'ensemble des batiments communaux
Quantité ou étendue: maximum 15 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 15 000 2eme recond. Maxi 15 000 3eme recond. Maxi 15 000
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance, contrôle, travaux et fourniture d'ascenseurs
Brève description:
Assurer la maintenance annuelle et les dépannages 24h/24 et 7j/7 des ascenseurs et monte-charges dans les batiments
Quantité ou étendue: maximum 12 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 12 000 2eme recond. Maxi 12 000 3eme recond. Maxi 12 000
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: maintenance, contrôle, travaux et fourniture des systèmes de désenfumage naturel
Brève description:
Assurer la maintenance annuelle des chassis et le dépannage, des canalisations et armoire de commande
Quantité ou étendue: maximum 5 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 5 000 2eme recond. Maxi 5 000 3eme recond. Maxi 5 000
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: maintenance, contrôle, travaux et fourniture des adoucisseurs
Brève description:
Assurer la maintenance, le dépannage et l'analyse, 2 fois par an dans les batiments équipés d'adoucisseurs
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: maintenance, contrôle, travaux et fourniture des portes automatiques
Brève description:
Assurer la maintenance et le dépannage, 2 fois par an, dans les batiments équipés de portes automatiques
Quantité ou étendue: maximum 8 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 8 000 2eme recond. Maxi 8 000 3eme recond. Maxi 8 000
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: maintenance, contrôle, travaux et fourniture des chaudières murales
Brève description:
Assurer le nettoyage, la vérification, le contrôle, le ramonage et le dépannage, 1 fois par an, dans les batiments équipés de chaudières murales
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: maintenance, contrôle, travaux et fourniture des disconnecteurs
Brève description: Assurer une vérification annuelle et le dépannage des disconnecteurs
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: maintenance, contrôle, travaux et fourniture de ventilations mécaniques contrôl
Brève description:
Assurer le nettoyage, la désinfection, le dépannage et la maintenance annuelle des réseaux de ventilation mécanique contrôlée
Quantité ou étendue: maximum 25 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 25 000 2eme recond. Maxi 25 000 3eme recond. Maxi 25 000
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: contrôle de la légionellose
Brève description:
Assurer le recueil d'échantillon, l'analyse et le rapport annuel dans tous les batiments
Quantité ou étendue: maximum 6 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 6 000 2eme recond. Maxi 6 000 3eme recond. Maxi 6 000
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: contrôle technique des batiments communaux
Brève description:
Assurer la vérification périodique électrique, système de sécurité incendie, moyens de secours, installations de chauffage, ascenseur et monte-charges, portes, portails, dispositifs de protection contre la foudre, climatisation, pompes à chaleur et qualité de l'air intérieur de tous les batiments
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Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: maintenance, contrôle, travaux et fourniture des systèmes d'alarme incendie
Brève description:
Assurer la maintenance annuelle, le dépannage 2 fois par an dans les batiments équipés d'alarme incendie
Quantité ou étendue: maximum 10 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 10 000 2eme recond. Maxi 10 000 3eme recond. Maxi 10 000
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: maintenance, contrôle, travaux et fourniture des climatiseurs
Brève description:
Assurer la maintenance annuelle, le dépannage 1 fois par an dans les batiments équipés de climatiseurs
Numéro de référence: 13SER007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bry-Sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (Dc1) ; Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (Dc1).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Chaque bon de commande fera l'objet d'un règlement des comptes en une seule unique fois, sauf si le délai global d'exécution de la prestation dépasse 3 mois, dans ce cas, le règlement des comptes sera trimestriel.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations, objet du présent marché, sont financés sur les fonds propres de la Commune. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 60 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Préoccupations liées au développement durable et protection de l'environnement (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Pierre Spilbauer
Nom: Mairie de Bry-sur-Marne
Adresse postale: Service des marchés publics - 1 grande rue Charles de Gaulle
Point de contact: M. Crequy
Téléphone: +33 145166827 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9WjJpHmNOD 🌏
Adresse postale: Service accueil - 1 grande rue Charles de Gaulle
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9WjJpHmNOD 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SER007
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "Offre pour le marché de maintenance, contrôle, travaux et fourniture des installations dans tous les batiments communaux Lot nº.......... - ne pas Ouvrir". Jours et horaires d'ouverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leur réponse dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le DCE, soit .pdf, .doc, .xls, .dwg.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécuritéet sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Une copie de sauvegarde pourra etre envoyée par le candidat sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie de sauvegarde doit etre placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde" Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle ne sera ouverte que dans les conditions prévues à l'article 11 de l'arreté Ecom0620009a du 28 août 2006.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 206-357170 (2013-10-18)
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