Mac TX Sier

Syndicat mixte à cadre départemental D

Marché à bons de commande pour travaux d'électrification, de génie civil d'installations de communication électronique et d'éclairage public pour les années 2014 et 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETE Valette
• Société Languedocienne d'aménagements

Qui ?

• Syndicat mixte à cadre départemental D

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-09	Avis de marché
2014-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte à cadre départemental D
Adresse postale: 4 rue Bridaine
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.smde30.com 🌏
Courrier électronique: smde@smde30.com 📧
Téléphone: +33 466386575 📞
Fax: +33 466386579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-273291
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

les candidats seront sélectionnées selon les critères suivants: — 30 % pour la capacité financière, — 40 % pour les références professionnelles, — 30 % pour les garanties techniques. Les candidats retenus auront la possibilité des déposer leurs offres dématérialisées par voie électronique. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour travaux d'électrification, de génie civil d'installations de communication électronique et d'éclairage public pour les années 2014 et 2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 – Castelnau-Valence, Cruviers-Lascours, Euzet, Martignargues, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Étienne-de-l'Olm, Saint-Hippolyrte-de-Caton, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Maurice-de-Cazevieille.
Brève description:

Lot 1 – Castelnau-Valence, Cruviers-Lascours, Euzet, Martignargues, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Étienne-de-l'Olm, Saint-Hippolyrte-de-Caton, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Maurice-de-Cazevieille.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
700 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 – Alzon, Arphy, Arre, Arrigas, Aulas, Aumessas, Bez-et-Esparon, Blandas, Breau et Salagosse, Campestre-et-Luc, Madagout, Mars, Montdardier, Pommiers, Rogues-et-Madières, Vissec.
Brève description:

Lot 2 – Alzon, Arphy, Arre, Arrigas, Aulas, Aumessas, Bez-et-Esparon, Blandas, Breau et Salagosse, Campestre-et-Luc, Madagout, Mars, Montdardier, Pommiers, Rogues-et-Madières, Vissec.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: Mac tx sier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, le candidat pourra utiliser le Dc1,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics,

— attestation d'assurance pour risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'études et d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la liste des principaux travaux d'électricité, de génie civil telecom et d'éclairage public, effectués au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— certificat de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références travaux. Il sera particulièrement apprécié la production de certificats de qualification et/ou de qualités suivants: label Qualifelec, Serce et Attestation France Telecom. Chacun des certificats de qualifications et/ou qualités précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du syndicat mixte et subventions attribuées au syndicat mixte qui peuvent aller jusqu'à 77 % en électricité et 30 % en éclairage et téléphonie. Les dépenses seront imputées aux articles 2315, 2317 et 458. Possibilité d'acomptes, possibilité de cession ou de nantissement de créance résultant du marché, paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception du certificat de paiement établi par le maître d'oeuvre, application des règles de la comptabilité publique, marché à bordereau des prix unitaires contractuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Date d'envoi des invitations: 2013-10-11 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (en %) (50)
2. Valeur technique (en %) (40)
3. Valeur environnementale (en %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25300264600045
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Canayer Roland
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 4 rue bridaine
URL pour informations complémentaires: http://www.smde30.com 🌏
URL des documents: http://www.smde30.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mac tx sier
Informations complémentaires

les candidats seront sélectionnées selon les critères suivants:

— 30 % pour la capacité financière,

— 40 % pour les références professionnelles,

— 30 % pour les garanties techniques.

Les candidats retenus auront la possibilité des déposer leurs offres dématérialisées par voie électronique.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat.

Recours contre le contrat après sa signature et référé contractuel sur le fondement de l'article L551-13 du code de justice administrative. Recours gracieux.

Source: OJS 2013/S 157-273291 (2013-08-09)

Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 021-032275
Se réfère à l'avis: 2013/S 157-273291
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Annonce n° 159, BOAMP 156 A du 14.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: ETE Valette
Adresse postale: avenue d'Anduze - BP 70 047
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30101
Courrier électronique: valette@valette-ete.fr 📧

2️⃣
Nom: Société languedocienne d'aménagements
Adresse postale: 27 avenue de la République
Commune postale: Lodève
Code postal: 34700
Courrier électronique: agence-lodeve@slareseaux.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 021-032275 (2014-01-27)

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