m13-06

EPRUS

le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits de santé sous température ambiante en France Métropolitaine, Corse comprise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geodis Calberson

Qui ?

• EPRUS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-18	Avis de marché
2013-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: 2 348 492
Valeur totale du marché: 2 348 492 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eprus.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique@eprus.fr 📧
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024715
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

les critères d'analyse des offres sont complétés par les sous-critères suivants:lot 1 :Critère technique :- organisation Chaine Transport (parc véhicule -sous traitance - process) : 25%- sécurité, traçabilité des transports : 20 %- qualité document technique : 15%- normes détenues : 15%- capacités de transport 15°c 25°c (véhicules - sondes - lecture des sondes) : 15%- réaction aux aléas : 10%critère financier : - tarif kilométrique : 25%- tarif plage distance : 25%- grille tarifaire Express et messagerie : 15%- ad Valorem : 15%- surcoût lié au transport : 10%- prestations annexes : 10%lot 2 :Critère technique :- organisation Chaine Transport (parc véhicule -sous traitance - process) : 25%- sécurité, traçabilité des transports : 20 %- qualité document technique : 15%- normes détenues : 15%- capacités de transport 15°c 25°c (véhicules - sondes - lecture des sondes) : 15%- réaction aux aléas : 10%critère financier : - tarif kilométrique : 25%- tarif plage distance : 25%- tarif astreinte : 15%- ad Valorem : 15%- surcoût lié au transport : 10%- prestations annexes : 10%les candidats doivent fournir dans leur offre les éléments suivants:- l'acte d'engagement (A.E.) original pour chaque lot auquel il soumissionne, daté, paraphé et signé par le candidat, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), dûment paraphé et signé par le candidat sans aucune modification ;- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) pour chaque lot auquel il soumissionne, dûment paraphé et signé par le candidat sans aucune modification;- le(s) BPU dûment complété(s) ;- la déclaration de respect de confidentialité dûment complétée et signée ;- le(s) DQE complété(s) : le DQE, pour chaque lot, est impératif afin de permettre l'analyse des offres mais il ne constitue pas un document contractuel.- l'attestation d'assurance de responsabilité civile de la société. - un dossier technique présentera les éléments suivants :-l'organisation de sa chaine transport en détaillant les modalités de transport utilisé vers la Corse,-Le degré de conformité aux normes européennes détenu en matière de réponses aux exigences et aux normes de transport et de système d'assurance qualité,-l'organisation du transport en précisant à chaque étape ses domaines d'intervention et ses actions, en cas de sous-traitance, le titulaire fournira le cahier des charges imposé aux sous- traitants ou à défaut les exigences imposées aux sous-traitants,-le type et les caractéristiques des véhicules fournis pour les transports, dans le cas de l'utilisation de véhicule à température dirigé (+15°C, + 25°c), le prestataire précisera les types de véhicules utilisés, les modalités de lecture des sondes de températures, -les moyens de sécurisation et de traçabilité,-l'organisation de la chaîne informationnelle,-le synopsis des réactions en cas d'événements indésirables,-lesmodalités de formation des personnels du titulaire aux Bpd,-Les capacités du titulaire à organiser des opérations de dédouanement, -la description du dispositif d'astreinte pour le seul lot no2.Les noms, fonctions et coordonnées des contacts impliqués dans les opérations doivent également être précisés. - un dossier financier présentant le détail des coûts logistiques pour chacun des lots, décrits à l'article 4 des C.C.T.P., devra être présenté dans les Bordereaux de Prix Unitaires (B.P.U - grilles tarifaires additionnelles) ainsi que dans les Détails Quantitatifs Estimatifs (D.Q.E.).Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les attestations fiscales et sociales au 31.12.2011, ou l'état annuel des certificats reçus ainsi que les pièces prévues par l'article D 8222-5 ou, le caséchéant, l'article D 8222-7 du code du travail dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date deréception de leur demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Informations complémentaires

les critères d'analyse des offres sont complétés par les sous-critères suivants:lot 1 :Critère technique :- organisation Chaine Transport (parc véhicule -sous traitance - process) : 25%- sécurité, traçabilité des transports : 20 %- qualité document technique : 15%- normes détenues : 15%- capacités de transport 15°c 25°c (véhicules - sondes - lecture des sondes) : 15%- réaction aux aléas : 10%critère financier : - tarif kilométrique : 25%- tarif plage distance : 25%- grille tarifaire Express et messagerie : 15%- ad Valorem : 15%- surcoût lié au transport : 10%- prestations annexes : 10%lot 2 :Critère technique :- organisation Chaine Transport (parc véhicule -sous traitance - process) : 25%- sécurité, traçabilité des transports : 20 %- qualité document technique : 15%- normes détenues : 15%- capacités de transport 15°c 25°c (véhicules - sondes - lecture des sondes) : 15%- réaction aux aléas : 10%critère financier : - tarif kilométrique : 25%- tarif plage distance : 25%- tarif astreinte : 15%- ad Valorem : 15%- surcoût lié au transport : 10%- prestations annexes : 10%les candidats doivent fournir dans leur offre les éléments suivants:- l'acte d'engagement (A.E.) original pour chaque lot auquel il soumissionne, daté, paraphé et signé par le candidat, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), dûment paraphé et signé par le candidat sans aucune modification ;- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) pour chaque lot auquel il soumissionne, dûment paraphé et signé par le candidat sans aucune modification;- le(s) BPU dûment complété(s) ;- la déclaration de respect de confidentialité dûment complétée et signée ;- le(s) DQE complété(s) : le DQE, pour chaque lot, est impératif afin de permettre l'analyse des offres mais il ne constitue pas un document contractuel.- l'attestation d'assurance de responsabilité civile de la société. - un dossier technique présentera les éléments suivants :-l'organisation de sa chaine transport en détaillant les modalités de transport utilisé vers la Corse,-Le degré de conformité aux normes européennes détenu en matière de réponses aux exigences et aux normes de transport et de système d'assurance qualité,-l'organisation du transport en précisant à chaque étape ses domaines d'intervention et ses actions, en cas de sous-traitance, le titulaire fournira le cahier des charges imposé aux sous- traitants ou à défaut les exigences imposées aux sous-traitants,-le type et les caractéristiques des véhicules fournis pour les transports, dans le cas de l'utilisation de véhicule à température dirigé (+15°C, + 25°c), le prestataire précisera les types de véhicules utilisés, les modalités de lecture des sondes de températures, -les moyens de sécurisation et de traçabilité,-l'organisation de la chaîne informationnelle,-le synopsis des réactions en cas d'événements indésirables,-lesmodalités de formation des personnels du titulaire aux Bpd,-Les capacités du titulaire à organiser des opérations de dédouanement, -la description du dispositif d'astreinte pour le seul lot no2.Les noms, fonctions et coordonnées des contacts impliqués dans les opérations doivent également être précisés. - un dossier financier présentant le détail des coûts logistiques pour chacun des lots, décrits à l'article 4 des C.C.T.P., devra être présenté dans les Bordereaux de Prix Unitaires (B.P.U - grilles tarifaires additionnelles) ainsi que dans les Détails Quantitatifs Estimatifs (D.Q.E.).Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les attestations fiscales et sociales au 31.12.2011, ou l'état annuel des certificats reçus ainsi que les pièces prévues par l'article D 8222-5 ou, le caséchéant, l'article D 8222-7 du code du travail dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date deréception de leur demande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits de santé sous température ambiante en France Métropolitaine, Corse comprise

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport de produits de santé sous température ambiante en France Métropolitaine, Corse comprise
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits de santé sous température ambiante en France Métropolitaine, Corse comprise

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport dédié de produits de santé sous température ambiante en France Métropolitaine, Corse comprise, 7 jours/7 et 24 heures sur 24
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports dédiés de produits de santé soustempérature ambiante en France Métropolitaine, Corse comprise, 7 jours/7 et 24 heures sur 24

Description des options:

au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché est d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eprus, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- une lettre de candidature (type "Formulaire Dc1" ou équivalent) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant le nom et l'adresse du candidat ;- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de transmettre tout autre document équivalent pour déterminer de sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernièresannées disponibles (type "Formulaire Dc2 " ou équivalent).Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent pour déterminer de leurs moyenshumains ;-une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations ;-les qualifications ou références récentes (de moins de 3 ans) pour des prestations équivalentes ;- une attestation de capacité professionnelle autorisant le candidat à exercer les missions dévolues au marché (attestation de commissionnaire de transport).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement du marché intervient sur les ressources propres de l'eprus.Le paiement s'effectuera par virement administratif, à l'issue de l'exécution mensuelle des prestations. Le délaiglobal de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception certaine des documents comptables parle comptable assignataire justifiant de l'exécution de la prestation au titre du marché. A défaut de paiement dansle délai précisé ci-dessus, des intérêts moratoires sont dus au Titulaire par l'établissement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement momentané d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur estun groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voircontraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur conformément àl'article 51-vii du code des marchés publics.En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieursoffres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

les prestations sont réservées à des sociétés disposant des autorisations de capacité professionnelle autorisant le candidat à exercer les missions dévolues au marché (attestation de commissionnaire de transport)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (60)
2. Critère technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8412z
Contact
Point de contact: Secrétariat général - cellule juridique
Mlle Clarisse Marie-Elodie
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-06
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 017-024715 (2013-01-18)

Avis d'attribution de marché (2013-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130818
Se réfère à l'avis: 2013/S 17-024715
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum,conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Annonce n° 447, BOAMP 16 B du 23.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPRUS, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-16 📅
Nom: Geodis Calberson

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8412Z
Source: OJS 2013/S 078-130818 (2013-04-18)

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