Lot 1 : surveillance, entretien et exploitation des usines de production d'eau potable de Quincampoix et Croix Mme Lot 2 : surveillance, entretien et exploitation des ouvrages du SMPBC Durée 2 ans reconductible 2 fois 6 mois soit 3 ans maximum

SMPBC

La présente consultation a pour objet de désigner une entreprise ou des entreprises afin d'assurer la gestion des ouvrages et équipements de production et transport d'eau potable, entretien et maintenance, permanence de service, relevé des compteurs de vente d'eau, rémunération par le syndicat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Usine de Quincampoix : eau de surface 120 m3/h, Usine de Croix Mme : eau souterraine 25 m3/h, Volume distribué en gros : 730 000 m3, Réservoir: 1 de capacité 700 m3, Station d'exhaure : 150 m3/h, Réseau : 17,6 kmLot 2 : Réservoir: 1 de capacité totale 2 X 1 000 m3, Station de pompage : 100 m3/h, Réseau : 46,6 kmCompteurs de vente d'eau : 25
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smpbc
Adresse postale: Syndicat mixte de production du bassin du Couesnon, Fougères Communauté, parc d'activités de l'Aumaillerie
Code postal: 35133
Commune postale: La Selle-en-Luitré
Contact
Courrier électronique: smpbc.fougeres@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 223510014 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241917
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Options : oui Décomposition en tranche : non Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner une entreprise ou des entreprises afin d'assurer la gestion des ouvrages et équipements de production et transport d'eau potable, entretien et maintenance, permanence de service, relevé des compteurs de vente d'eau, rémunération par le syndicat.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Usine de Quincampoix : eau de surface 120 m3/h, Usine de Croix Mme : eau souterraine 25 m3/h, Volume distribué en gros : 730 000 m3, Réservoir: 1 de capacité 700 m3, Station d'exhaure : 150 m3/h, Réseau : 17,6 km
Lot 2 : Réservoir: 1 de capacité totale 2 X 1 000 m3, Station de pompage : 100 m3/h, Réseau : 46,6 km
Compteurs de vente d'eau : 25
Description des options:
Lot 1 :curage des lagunes
Lot 2 :néant
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Si entreprise nouvelle, récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce ;
1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent) ;
2.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
3.si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4.Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) comprenant le numéro d'enregistrement du candidat (siren, rcs) ainsi que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années ;
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5.Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier (dc1 ou équivalent) que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
6. Copie des certificats délivrés par administrations/organismes compétents attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales/sociales au 31/12/2012, ou état annuel des certificats conformément à l'article 8 du décret no97-638 du 31/05/1997 ou règles d'effet équivalent pour candidats non établis en France ;
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7.Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L.8221-1 et s,l.8251-1,l.5221-11,l.5221-8,l.8252-1,l.8252-2,l.8255-1, L.8254-1 et s,l.8231-1,l.8241-1,l.8241-2,l.8233-1,l.8242-1, D.8233-1,R.8242-1,L.8271-2,L.8271-15 et L.8271-16 du Code du Travail
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8.Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat satisfait aux dispositions des articles L.5212-1 et s, L.5212-9 et s,l.5213-39,l.5214-1 du code du travail (insertion professionnelle des travailleurs handicapés)
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestations d'assurance ;
Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat, ses moyens (descriptif de l'organisation et des moyens en personnel, locaux, matériels et équipements), ses références quantitatives et qualitatives (par exemples : attestations délivrées par les maîtres d'ouvrages) concernant des prestations similaires à celles qui seront exécutées pour ce marché ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Lot 1 : le Titulaire produit une garantie à première demande dans les trois mois qui suivent la prise d'effet du marché, pour un montant de 2 % du marché initial
Lot 2 : néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par les budgets de chaque collectivité.
Le mode de règlement retenu par la personne publique contractante est le virement administratif émis par le receveur de la personne publique contractante sur production des justificatifs nécessaires tels que définis le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret no62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique) dans le délai global de 30 jours. L'Attributaire pourra utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature unique ou groupement solidaire de préférence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (50)
3. Propositions en faveur de l'insertion professionnelle et de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: bureaux du pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIE du Pays du Coglais
Adresse postale: 2 rue Amand Dagnet
Commune postale: Saint-Étienne-en-Cogles
Code postal: 35460
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: Gétudes consultants Loire Océan
Adresse postale: 1 bd Paul Leferme
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Point de contact: F. Trichet
Courrier électronique: frederic.trichet@getudes.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Options : oui
Décomposition en tranche : non
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 139-241917 (2013-07-16)
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Produits/services:
Services publics Distribution d'eau et services connexes Exploitation de l'alimentation en eau