Lot 1 Réalisation des documents périodiques de la HAS

Haute autorité de santé (HAS)

La HAS lance une consultation concernant des prestations de réalisation de ses outils de communication. Cette consultation est répartie en deux lots, chacun donnant lieu à un marché :Lot 1 : Réalisation des documents périodiques de la HasLot 2 : Conception et réalisation d'outils de communication de la HAS hors documents périodiquespour information, le lancement des 2 lots est dissocié. La présente consultation concerne le lot 1 " Réalisation des documents périodiques de la Has".A titre principal, le marché a pour objet la réalisation des documents périodiques de la HAS à savoir les lettres d'information de la HAS, les lettres Actualités & Pratiques, ainsi que d'autres documents périodiques le cas échéant. Des exemples de ces documents peuvent être consultés sur le site Internet de la HAS.A titre secondaire, il est demandé au prestataire de participer à la définition d'une ligne éditoriale " translettres " et du webzine, d'apporter son soutien au pilotage de contenu et à l'animation de comités éditoriaux transversaux.sont exclues du périmètre de ce marché les prestations d'impression des documents.le marché, à prix unitaires, est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR (H.T.).Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, sa durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Agence Citizen Press

Qui ?

• Haute autorité de santé (HAS)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-26	Avis de marché
2013-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937017 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142666
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La HAS envisage de lancer le deuxième lot avant la fin du deuxième semestre 2013. Les candidats qui sont susceptibles d'être intéressés, sont invités à consulter la rubrique Marchés Publics du site Internet de la Has.Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP. Dans le cadre du présent appel d'offres, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.en application de l'article 35 II. 5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires de services dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal pourront être négociés avec le titulaire.Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations/ Consultation no 2013-01 lot 1) à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JC5qZZnQ6x&v=1&selected=0Pour information, le DCE est libre d'accès. Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que c'est la date de réception du pli par la HAS qui est prise en compte et non le cachet de la poste.le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.Dans tous les cas, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée. Les modalités relatives au dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des critères et, le cas échéant, sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1) Qualité technique des prestations proposées (60%)a. Qualité des exemples de réalisation (30%)b. Qualité de l'équipe dédiée (20%)c. Méthodologie de travail proposée (10%)2) Prix des prestations (40%) D'Éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses ". Ces questions peuvent être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis.conformément à l'article 59 I. Du code des marchés publics, la HAS se réserve la possibilité de demander aux candidats par écrit et/ou lors d'auditions de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires

La HAS envisage de lancer le deuxième lot avant la fin du deuxième semestre 2013. Les candidats qui sont susceptibles d'être intéressés, sont invités à consulter la rubrique Marchés Publics du site Internet de la Has.Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP. Dans le cadre du présent appel d'offres, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.en application de l'article 35 II. 5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires de services dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal pourront être négociés avec le titulaire.Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations/ Consultation no 2013-01 lot 1) à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JC5qZZnQ6x&v=1&selected=0Pour information, le DCE est libre d'accès. Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que c'est la date de réception du pli par la HAS qui est prise en compte et non le cachet de la poste.le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.Dans tous les cas, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée. Les modalités relatives au dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des critères et, le cas échéant, sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1) Qualité technique des prestations proposées (60%)a. Qualité des exemples de réalisation (30%)b. Qualité de l'équipe dédiée (20%)c. Méthodologie de travail proposée (10%)2) Prix des prestations (40%) D'Éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses ". Ces questions peuvent être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis.conformément à l'article 59 I. Du code des marchés publics, la HAS se réserve la possibilité de demander aux candidats par écrit et/ou lors d'auditions de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La HAS lance une consultation concernant des prestations de réalisation de ses outils de communication. Cette consultation est répartie en deux lots, chacun donnant lieu à un marché :Lot 1 : Réalisation des documents périodiques de la HasLot 2 : Conception et réalisation d'outils de communication de la HAS hors documents périodiquespour information, le lancement des 2 lots est dissocié. La présente consultation concerne le lot 1 " Réalisation des documents périodiques de la Has".A titre principal, le marché a pour objet la réalisation des documents périodiques de la HAS à savoir les lettres d'information de la HAS, les lettres Actualités &Amp; Pratiques, ainsi que d'autres documents périodiques le cas échéant. Des exemples de ces documents peuvent être consultés sur le site Internet de la HAS.A titre secondaire, il est demandé au prestataire de participer à la définition d'une ligne éditoriale " translettres " et du webzine, d'apporter son soutien au pilotage de contenu et à l'animation de comités éditoriaux transversaux.sont exclues du périmètre de ce marché les prestations d'impression des documents.le marché, à prix unitaires, est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR (H.T.).Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, sa durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Description des options:

La HAS se réserve la possibilité de conclure, avec le titulaire, des marchés de prestations similaires à celles objet du marché.

Numéro de référence: 2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un formulaire Dc1 intitulé " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou document équivalent. Un formulaire Dc2 intitulé " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " ou document équivalent auquel sont annexés les documents mentionnés aux blocs relatifs à la "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique".

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- la présentation d'une liste des principales références du candidat en matière de réalisation de périodiques dans le secteur de la santé ou autre, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale. Le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la Has.Les modalités de paiement sont celles du titre IV du code des marchés publics relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118). Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Harrousseau Jean-Luc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haute autorité de santé
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JC5qZZnQ6x 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 084-142666 (2013-04-26)

Avis d'attribution de marché (2013-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259645
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142666
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

1) Qualité technique des prestations proposées (60%): a) qualité des exemples de réalisation (30%); b) qualité de l'équipe dédiée (20%); c) méthodologie de travail proposée (10%); 2) Prix des prestations (40 %). Annonce n° 550, BOAMP 85 B du 2.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique des prestations proposées (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: L'agence Citizen Press
Adresse postale: 48 rue Vivienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 149-259645 (2013-07-30)

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