logo et dépliant de communication pour le Réseau «Culture science en Provence-Alpes-Côte d'Azur»

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'état se sont engagés – dans le cadre du Contrat de projets État-région 2007-2013 en faveur de la culture scientifique, technique et industrielle à joindre leurs efforts afin de proposer aux acteurs régionaux de culture scientifique organisés en réseau d'inscrire leurs projets dans un dispositif concerté de coordination et de soutien de leurs actions.
Afin de faire connaître le plus largement le réseau et les actions des acteurs régionaux de la culture scientifique, technique et industrielle, l'état et le Conseil régional se sont engagés à prendre en charge la communication de «Culture science en Provence-Alpes-Côte d'Azur».
Pour cela, une identité visuelle «culture science en Provence-Alpes-Côte d'Azur», un site web grand public www.culture-science-paca.org ainsi qu'un dépliant de type annuaire avec géolocalisation des acteurs sur une carte de la région ont été créés en 2010 et 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-14 Avis de marché
2013-12-18 Informations complémentaires
2014-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Il n'est pas prévu de décomposition en tranchesLot 1 : création, conception graphique, exécution d'un logo et d'une charte graphique associée pour le réseau «Culture science en Provence-Alpes-Côte d'Azur».Ce marché est traité à prix global et forfaitaire pour une durée de 12 mois.Lot 2 : création, conception prépresse, maquette d'un dépliant de communication pour le réseau «Culture science en Provence-Alpes-Côte d'Azur».Ce marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.Le marché est traité à prix forfaitaires.Lot 3 : impression, façonnage, conditionnement, étiquetage et livraison du dépliant de communication pour le réseau «Culture science en Provence-Alpes-Côte d'Azur».Ce marché est à prix unitaires et à bons de commande.Montant minimum annuel = 4 000 EUR HT.Montant maximum annuel = 16 000 EUR HT.La durée est de 1 an reconductible 3 fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-388471
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché : marché pour partie a prix global et forfaitaire et pour partie à BC. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'état se sont engagés – dans le cadre du Contrat de projets État-région 2007-2013 en faveur de la culture scientifique, technique et industrielle à joindre leurs efforts afin de proposer aux acteurs régionaux de culture scientifique organisés en réseau d'inscrire leurs projets dans un dispositif concerté de coordination et de soutien de leurs actions.
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Afin de faire connaître le plus largement le réseau et les actions des acteurs régionaux de la culture scientifique, technique et industrielle, l'état et le Conseil régional se sont engagés à prendre en charge la communication de «Culture science en Provence-Alpes-Côte d'Azur».
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Pour cela, une identité visuelle «culture science en Provence-Alpes-Côte d'Azur», un site web grand public www.culture-science-paca.org ainsi qu'un dépliant de type annuaire avec géolocalisation des acteurs sur une carte de la région ont été créés en 2010 et 2011.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Création, conception graphique, exécution d'un logo et d'une charte graphique associée pour le réseau «Culture science en Provence-Alpes-Côte d'Azur»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Création, conception prépresse, maquette d'un dépliant de communication pour le réseau «Culture science en Provence-Alpes-Côte d'Azur».
Numéro du lot: 3
Brève description:
Impression, façonnage, conditionnement, étiquetage et livraison du dépliant de communication pour le réseau «Culture science en Provence-Alpes-Côte d'Azur».
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
16 000 💰
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Lot 1 : création, conception graphique, exécution d'un logo et d'une charte graphique associée pour le réseau «Culture science en Provence-Alpes-Côte d'Azur».
Ce marché est traité à prix global et forfaitaire pour une durée de 12 mois.
Lot 2 : création, conception prépresse, maquette d'un dépliant de communication pour le réseau «Culture science en Provence-Alpes-Côte d'Azur».
Ce marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Le marché est traité à prix forfaitaires.
Lot 3 : impression, façonnage, conditionnement, étiquetage et livraison du dépliant de communication pour le réseau «Culture science en Provence-Alpes-Côte d'Azur».
Ce marché est à prix unitaires et à bons de commande.
Montant minimum annuel = 4 000 EUR HT.
Montant maximum annuel = 16 000 EUR HT.
La durée est de 1 an reconductible 3 fois.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-453

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants).
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
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Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot 3 uniquement :
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (Imprim'Vert ou équivalent).
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (ex : descriptif des actions menées en faveur du développement durable en matière de traitement des déchets, stockage des produits dangereux, formation professionnelle...).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie.
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur ressources du budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un candidat unique,
— soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (40)
3. Délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-453
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché : marché pour partie a prix global et forfaitaire et pour partie à BC.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 223-388471 (2013-11-14)
Informations complémentaires (2013-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-432862
Se réfère à l'avis: 2013/S 223-388471
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2013/S 248-432862 (2013-12-18)
Avis d'attribution de marché (2014-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151038
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Lot 3 - Entreprise imprimerie Bremond Montant HT de 4 000 EUR à 16 000 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr LOT 1 : Montant et durée du marché : 2300 EUR HT - 12 mois LOT 2 : 3 300 EUR la première année ; 1170 à partir de la deuxième année Durée du marché (lots 2 et 3) : un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 Marseille. Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél. : +33 491575152 – fax : +33 491575064. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 222 B, annonce nº 169 du 19.11.2013. Références de publication rectificative. Parution nº : 245 B, annonce no 176 du 20.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-04 📅
Nom: INK Dezign
Adresse postale: 28 rue neuve Sainte-Catherine
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007

2️⃣
Adresse postale: 28 rue Neuve Sainte-Catherine

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-07 📅
Nom: imprimerie Bremond
Adresse postale: 14 avenue Émile Zola, ZA l'Agavon
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
17
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 086-151038 (2014-04-30)
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Fournisseurs:
Imprimerie Bremond INK Dezign
Produits/services:
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