Location longue duree vehicules legers

Commune de Val-de-Reuil

Location longue duree vehicules legers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Qui ?

• Commune de Val-de-Reuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-17	Avis de marché
2014-03-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Il s'agit de la fourniture en location longue durée de véhicules légers pour différents services de la commune.350 000700 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-de-Reuil
Adresse postale: 70 rue grande, boîte postal nº 604
Code postal: 27106
Commune postale: Val-de-Reuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430273
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location longue duree vehicules legers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules motorisation hybride
Brève description: Véhicules motorisation hybride
Quantité ou étendue: 4 véhicules
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules motorisation électrique
Brève description: Véhicules motorisation électrique
Quantité ou étendue: 9 véhicules
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicules motorisation diesel
Brève description: Véhicules motorisation diesel
Quantité ou étendue: 2 véhicules

Il s'agit de la fourniture en location longue durée de véhicules légers pour différents services de la commune.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 💰
700 000 💰
Numéro de référence: 2013/026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 70 rue Grande, 27100 Val-de-Reuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature et éventuellement d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1*) présentant l'entreprise ou le groupement d'entreprises.

2) La déclaration du candidat (formulaire Dc2)

Ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (entreprise individuelle ou groupement)

a) Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce ou, le cas échéant, motif de non indication du numéro d'enregistrement

b) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices

c) Déclaration indiquant les effectifs du candidat au plan national et local

d) La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales dans les conditions prévues aux articles 43 et 46 du code des marchés publics

e) La déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir

f) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager

Les formulaires DC sont disponibles sur www.minefi.gouv.fr

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir ;

- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

- attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles : L 234-9, L 234-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail (les déclarations et attestations sont à formuler soit sur papier libre, soit en utilisant la déclaration du candidat)

Capacité technique et professionnelle:

4) Une liste de références significatives de moins de 3 ans.

5) La déclaration en cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat qui demanderait la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants devra justifier desdites capacités et du fait qu'il en dispose durant l'exécution du marché.

6) La liste des qualifications de l'entreprise.

7) Une déclaration d'assurance professionnelle à jour (responsabilité civile).

8) la copie de l'inscription au registre du commerce ou équivalent si en cours.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget de fonctionnement de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (30)
3. Valeur environnementale (20)
4. Logiciel de gestion (15)
5. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 201270701200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: 70 rue Grande
Point de contact: M. Vard. Jean-Louis
Téléphone: +33 232095101 📞
Courrier électronique: jlvard@valdereuil.fr 📧
Fax: +33 232096512 📠
Adresse postale: 70 rue Grande boite postale no604
Point de contact: Mme Lebourg Carol
Téléphone: +33 232095133 📞
Courrier électronique: clebourg@valdereuil.fr 📧
Fax: +33 232596512 📠
Adresse postale: 70 Rue Grande boite postale no604
Point de contact: Commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenaue Gustave Falaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.

Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et R 421-2 du code de justice administrative) assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leurs recours dès lors que le marché aura été signé (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation, req. N) 291545)

toute décision administrative peut faire l'objet d'une demande de suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Marché renouvelable
1.12.2017
Source: OJS 2013/S 247-430273 (2013-12-17)

Informations complémentaires (2014-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078148
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-430273
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2014/S 047-078148 (2014-03-04)

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