location de cars avec chauffeur pour les transports lies au centre de Kerjouanno (Morbihan), FRANCE

Ville d'Antony

Il n'est pas prévu d'option. Location de cars avec chauffeur pour les transports lies au centre de Kerjouanno (Morbihan). Le montant de ce marché à bons de commande pourra varier de :
— Montant minimum annuel : 40 000 EUR (HT).
— Montant maximum annuel : 60 000 EUR (HT). Les modalités de variation des prix sont fixées au cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Linevia

Qui ?

• Ville d'Antony

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-18	Avis de marché
2013-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony
Adresse postale: Service Juridique, place de l'Hôtel de Ville BP 60086
Code postal: 92161
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antony.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023264
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr. Marché à bons de commande durée du marché : la durée du marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2013. Le marché est reconduit tacitement dans la limite de trois (3) fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Renseignements techniques et administratifs : Mairie d'Antony - service jeunesse, Mme Stéphanie Ribault, Place de l'Hôtel de Ville, BP 6008692161 Antony Tél : +33 140967134 mel : stephanie.ribault@ville-antony.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il n'est pas prévu d'option. Location de cars avec chauffeur pour les transports lies au centre de Kerjouanno (Morbihan). Le montant de ce marché à bons de commande pourra varier de :

— Montant minimum annuel : 40 000 EUR (HT).

— Montant maximum annuel : 60 000 EUR (HT). Les modalités de variation des prix sont fixées au cahier des clauses particulières.

Numéro de référence: Ao Jeunesse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4.- Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible àl'adresse suivante : http:www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucundes cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernantles interdictions de soumissionner.

- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnéeà l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour lesrisques professionnels.

- Un Rib.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournituresou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.-----------------------------------------------------------------documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution dumarché :- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 ducode du travail.

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismescompétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscaleset sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre dudc 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

- Noti 2 (Dc7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger(état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification- la copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas constitué de cautionnement pour le présent marché. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics, si ce dernier en fait la demande dans l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget de la ville. Aucune subvention ne sera demandée. Les paiements seront effectués par virement selon la règlementation en vigueur. En cas de dépassement du délai contractuel prévu et conformément à la règlementation en vigueur, le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la banque centrale européenne, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51, Vi du Cmp, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les opérateurs économiques peuvent se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Le mandataire du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement.Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la qualité technique dont : (le nombre et la capacité des véhicules 30 %) ; (le niveau de renouvellement des véhicules 15 %); (la qualité des équipements des véhicules 15 %) ; (les mesures prises dans le cadre du développement durable 06 %) ; (les prix proposés 34 %) % (66)
2. Les prix proposés (Les prix proposés par les candidats sont évalués en fonction des quantités estimatives mentionnées dans le d.q.e.) % (34)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Senant Jean-Yves, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-antony.fr 🌏
Nom: Mairie d'Antony - service jeunesse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville BP 60086
Point de contact: M. le maire
Téléphone: +33 140967134 📞
Courrier électronique: stephanie.ribault@ville-antony.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao Jeunesse
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 016-023264 (2013-01-18)

Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service juridique, place de l'Hôtel de Ville, BP 60086

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242294
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023264
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Lot - Entreprise Linevia, montant HT de 40 000 EUR à 60 000 EUR ; retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-antony.fr Annonce no 438, BOAMP 16 B du 23.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique dont : (le nombre et la capacité des véhicules 30 %) ; (le niveau de renouvellement des véhicules 15 %); (la qualité des équipements des véhicules 15 %) ; (les mesures prises dans le cadre du développement durable 06 %) ; (les prix proposés 34 %) (66)
2. Les prix proposés (Les prix proposés par les candidats sont évalués en fonction des quantités estimatives mentionnées dans le D.Q.E.) (34)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: Linevia
Adresse postale: 16 avenue de l'Hippodrome
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy -Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 139-242294 (2013-07-16)

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