location avec chauffeur

SPM- DSAF - BCP

fourniture d'un service de transport motorisé avec chauffeur permettant de répondre aux excédents pouvant intervenir dans la charge de travail du pool automobile des services du Premier ministre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-14 Avis de marché
2013-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
le marché concerne le transport en Ile de France (avec exceptionnellement ses départements voisins) de personnes en véhicules légers équipés d'un système de carburation et d'échappement inférieur ou égal à 130 gr de Co²/Km (selon les dispositions applicables aux véhicules de l'état) sauf situation exceptionnelle ; ainsi que le transport de personnes en véhicules de transport en commun de type minibus, minicar et autocar. Les prestations de transport auront pour objet de transporter principalement les personnels et collaborateurs du cabinet du Premier Ministre, des ministres qui lui sont directement rattachés et des entités administratives et juridictionnelles (voir liste jointe en annexe 1 au Ccp). Les prestations peuvent avoir lieu 7 jours/7 j et 24 heures/24 h
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm- dsaf - bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142758000 📞
Fax: +33 142758514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-017253
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
chaque candidat devra fournir un mémoire technique dans lequel il devra décrire l'organisation et les solutions techniques qu'il compte mettre en oeuvre pour l'exécution du marché décrite dans le CCP. - le candidat décrira son dispositif et systèmes de réservation dont il dispose pour l'exécution des prestations du marché, Il précisera notamment les moyens qu'il compte affecter à l'exécution du marché et présentera le profil de son représentant, interlocuteur unique pour l'ensemble des services du Premier ministre. Le présent marché est conclu pour une durée d'une année ferme reconductible trois (3) fois, par décision tacite pour une période de 12 mois, sans pouvoir excéder quatre (4) années à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction le titulaire en sera avisé par courrier recommandé au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire du marché.A titre indicatif, le montant des dépenses annuelles pour l'ensembledes services du Premier ministre est estimé à 200 000 EUR HT. Ce montant estimé ne peut engager les services du Premier ministre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture d'un service de transport motorisé avec chauffeur permettant de répondre aux excédents pouvant intervenir dans la charge de travail du pool automobile des services du Premier ministre
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DSAF_13_AOO_SER_TVE_001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue de Varenne, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : la lettre de présentation de la candidature (formulaire Dc1) et la déclaration du candidat (formulaire Dc2), cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat. Cette déclaration devra intégrer les attestions et déclarations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics.
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Capacité technique et professionnelle:
il est demandé aux candidats de fournir un descriptif des moyens humains et matériels qu'il compte affecter à l'exécution du marché et en ce qui concerne l'état de son parc (qui sera constitué à la fois de véhicules légers et de véhicules de transport en commun) le candidat devra clairement préciser le nombre de véhicules dont il dispose et décrire les équipements dont ils sont constitués. Conformément aux dispositions prévues à l'article 45 du CMP, le ou les certificats de qualifications professionnelles. Cette liste de qualification n'est pas limitative, chaque candidat pourra prouver ses capacités professionnelles par tout autre moyen. Une liste de références précises de prestations similaires au cours des trois dernières années ainsi que le nom du ou des correspondants permettant de vérifier l'exactitude de ces références. La production de tout document attestant de la satisfaction émanant de la clientèle (citation de presse etc...).Si les candidats ne sont pas en mesure de produire les documents demandés ci-dessus, ils pourront justifier leurs capacités professionnelles techniques et financières, par d'autres moyens.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie ou cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements par virement administratif sont effectués sur les crédits d'état inscrits aux programmes no 112 - 126 - 129 - 158 - 164 - 165 - 308 - 623 - 624. Le délai global des paiements est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'administration n'impose aucune forme de groupement

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations au regard de l'annexe financière à l'acte d'engagement (70)
2. La valeur technique (l'analyse de la valeur technique portera sur l'organisation et les solutions techniques que le candidat compte mettre en oeuvre pour l'exécution du marché) (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats ministériels
M. Vernassiere Thibault
Nom: Services du Premier ministre. Direction des services administratifs et financiers
Téléphone: +33 142758349 📞
Courrier électronique: thibault.vernassiere@pm.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90187&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90187&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSAF_13_AOO_SER_TVE_001
Informations complémentaires
chaque candidat devra fournir un mémoire technique dans lequel il devra décrire l'organisation et les solutions techniques qu'il compte mettre en oeuvre pour l'exécution du marché décrite dans le CCP. - le candidat décrira son dispositif et systèmes de réservation dont il dispose pour l'exécution des prestations du marché, Il précisera notamment les moyens qu'il compte affecter à l'exécution du marché et présentera le profil de son représentant, interlocuteur unique pour l'ensemble des services du Premier ministre. Le présent marché est conclu pour une durée d'une année ferme reconductible trois (3) fois, par décision tacite pour une période de 12 mois, sans pouvoir excéder quatre (4) années à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction le titulaire en sera avisé par courrier recommandé au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire du marché.A titre indicatif, le montant des dépenses annuelles pour l'ensembledes services du Premier ministre est estimé à 200 000 EUR HT. Ce montant estimé ne peut engager les services du Premier ministre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 013-017253 (2013-01-14)
Avis d'attribution de marché (2013-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm - dsaf - bcp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130673
Se réfère à l'avis: 2013/S 13-017253
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Annonce no275, BOAMP 11 B du 16.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-09 📅
Nom: Avis chauffeur grande remise location
Adresse postale: 105 rue de Lourmel
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 078-130673 (2013-04-17)
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