La réalisation de DTA (Dossier technique amiante) et de CREP (Constat de risques d'exposition au plomb), ainsi que la réalisation courante de diagnostics plomb, amiante et état parasitaire sur le patrimoine de la SIEMP

SIEMP

Appel d'offres ouvert passé en application de l ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Marché de services avec une partie forfaitaire (réalisation des DTA et CREP) et une partie à bons de commande (réalisations des diagnostics réglementaires avant travaux Plomb, Amiante et Etat parasitaire) passé en application de l ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, constitué d un lot unique.
Caractéristiques du marché:
montant minimum du marché (48 mois): 45 000 HT
Montant maximum du marché : sans maximum
le candidat doit répondre à l ensemble des prestations demandées dans le marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-28 Avis de marché
2014-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Les travaux sont à exécuter sur le patrimoine présent de la SIEMP. Tous les immeubles sont situés sur la commune de Paris et en Banlieue parisienne (départements 78, 91 et 94).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Siemp
Adresse postale: 29 boulevard Bourdon
Code postal: 75180
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142772020 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408084
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Durée du marché : le présent marché est conclu à compter de la notification pour une durée de 4 ans renseignements administratifs : SIEMP, Mme Delcambre, 29 bd Bourdon 75180 Paris Cedex 04 tél +33 149962554 renseignements techniques : SIEMP, Mme Bouny-Retif, 29 bd Bourdon 75180 Paris Cedex 04 tél +33 149967659 unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est téléchargeable sur le site marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application de l ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Marché de services avec une partie forfaitaire (réalisation des DTA et CREP) et une partie à bons de commande (réalisations des diagnostics réglementaires avant travaux Plomb, Amiante et Etat parasitaire) passé en application de l ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, constitué d un lot unique.
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Caractéristiques du marché:
montant minimum du marché (48 mois): 45 000 HT
Montant maximum du marché : sans maximum
le candidat doit répondre à l ensemble des prestations demandées dans le marché.
Numéro de référence: 13FS-0163-K

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures des entreprises seront sélectionnées conformément à l article 23 du décret n
- lettre de candidature et déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 - ou formulaire Dc1 (version 06/2012) ;
- copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire ;
- attestation d'assurance en cours de validité ;
- attestations fiscales et sociales en cours de validité ou formulaire Noti2 ;
- extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
Situation économique et financière: - Chiffre d'affaires des 3 dernières années ou formulaire Dc2 (version 09/2010).
Capacité technique et professionnelle:
- moyens en personnel et matériel ou formulaire Dc2 (version 09/2010).
- références relatives à des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) au cours des 3 dernières années ou formulaire Dc2 (Version 09/2010).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le paiement du présent marché s effectuera à 45 jours fin de mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (note sur 60) appréciée au regard du mémoire technique qui devra préciser :Le mode opératoire adopté pour la réalisation de chaque diagnostic (dta, crep et chaque diagnostic réglementaire avant travaux) ; indiquer les coordonnées du ou des laboratoire(s) qui réalisera(ront) les analyses; fournir un exemple type de chacun des 5 rapports.l'organisation, les moyens humains et matériels mis en oeuvre et notamment : la composition et l'organisation de l'équipe dédiée ;nom, rôle et expérience professionnelle de chaque personne (CV ; justificatif compétences et qualifications) ; le matériel spécifique affecté aux différentes missions. (30%) Pour les Dta/Crep: planning d'exécution (10%) Pour les diagnostics réglementaires :délai d'intervention à partir de la réception du bon de commande (10%).pour les diagnostics réglementaires:délai de remise des rapports (y compris résultat des analyses) à partir de la visite (10%) % (60)
2. Le prix (note sur 40) apprécié sur la base des éléments suivants : DPGF : 10 % et DQE : 30 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56208612400038
Contact
Point de contact: Mme de Bayser Anne, directrice générale
Nom: SIEMP: sous-direction juridique et marchés
Adresse postale: 29 bd Bourdon Cedex 04

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0163-K
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché : le présent marché est conclu à compter de la notification pour une durée de 4 ans
renseignements administratifs :
SIEMP, Mme Delcambre, 29 bd Bourdon
75180 Paris Cedex 04
tél +33 149962554
renseignements techniques :
SIEMP, Mme Bouny-Retif, 29 bd Bourdon
tél +33 149967659
unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est téléchargeable sur le site marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Rp
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 235-408084 (2013-11-28)
Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092560
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-408084
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Sur la base d'un montant forfaitaire de 79 676,50 EUR HT pour la réalisation des DTA et CREP sur le patrimoine et sur la base des bordereaux de prix unitaires pour la réalisation des diagnostics réglementaires avant travaux Annonce no201, B.O.A.M.P. 232 B du 3.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (note sur 60) appréciée au regard du mémoire technique qui devra préciser :Le mode opératoire adopté pour la réalisation de chaque diagnostic (dta, crep et chaque diagnostic réglementaire avant travaux) ; indiquer les coordonnées du ou des laboratoire(s) qui réalisera(ront) les analyses; fournir un exemple type de chacun des 5 rapports.l'organisation, les moyens humains et matériels mis en oeuvre et notamment : la composition et l'organisation de l'équipe dédiée ;nom, rôle et expérience professionnelle de chaque personne (CV ; justificatif compétences et qualifications) ; le matériel spécifique affecté aux différentes missions. (30 %) Pour les Dta/Crep: planning d'exécution (10 %) Pour les diagnostics réglementaires :délai d'intervention à partir de la réception du bon de commande (10 %).pour les diagnostics réglementaires:délai de remise des rapports (y compris résultat des analyses) à partir de la visite (10 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: ZI du Pont La Léva
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme De Bayser Anne, directrice générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris RP
Source: OJS 2014/S 055-092560 (2014-03-14)