la présente opération concerne les travaux reconstruction du collège, de la demi-pension et des locaux Eugène Thomas à Le Quesnoy, répartis en 8 lots

Conseil général du Nord

la présente opération porte sur les travaux de reconstruction du collège Eugène Thomas, de la demi-pension et du lycée à Le Quesnoy.
L'Opération s'intègre dans une démarche de Haute Qualité Environnementale visant la certification " nf - démarche Hqe® - bâtiments Tertiaires" sur la base du référentiel Hqe® Bureau / Enseignement de septembre 2011 mis en application en janvier 2012.
Cette opération fait l'objet d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, en application de l'article 2-ii de la loi no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
En application des dispositions de cette convention, le Conseil Régional du Nord-Pas de Calais délègue la maîtrise d'ouvrage unique au Département du Nord.
Le Département du Nord procède à la mise en concurrence, signe et notifie les marchés, exécute assure le mandatement des sommes à payer pour le Conseil régional du Nord-Pas de Calais.
C'Est pourquoi les travaux sont scindés en deux rubriques :
*Rubrique 1 - (Travaux pour le Département du Nord) :
- les bâtiments du collège et ses abords ;
- la moitié (50%) des travaux communs soit la demi-pension et ses abords.
*Rubrique 2 - (Travaux pour la Région Nord-Pas de Calais) :
- les bâtiments du lycée et ses abords ;
- la moitié (50%) des travaux communs soit la demi-pension et ses abords.
Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des deux (2) rubriques sera déclarée irrecevable.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : janvier 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-14 Avis de marché
2013-10-10 Informations complémentaires
2013-10-10 Informations complémentaires
2013-10-14 Informations complémentaires
2014-06-11 Avis d'attribution de marché
2014-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue: fixée dans les documents de la consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS : latitude 50.634152, longitude 3.072159)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735094 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277073
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Suite Ii.1.5) Description succincte du marché Les préoccupations environnementales s'appliquent sur l'ensemble des bâtiments considérés par l'opération, le collège, la demi-pension et l'extension du lycée. Le profil qualité environnementale du bâtiment alloué à l'opération est le suivant : L'Opération répond à la réglementation thermique 2012 et va au-delà des objectifs de consommation en fixant l'exigence à 50kwhep/m².an. L'Opération s'inscrit dans l'enceinte de la cité scolaire Eugène Thomas à Le Quesnoy, sur une pâture mitoyenne et sur le terrain, pour partie, de la friche " cofradec " en cours de dépollution. Le projet présente un ensemble de bâtiments composé de 3 entités : - le Collège (sur le site dit " La pâture ") ; -le Lycée (sur le site de l'actuel collège) ; -la Demi-Pension (sur le site de l'actuel collège) ; La SHOB du projet est de 10 000 mètres carrés et la Surface de Plancher de 9712 mètres carrés. L'Opération est réalisée en site occupé et consiste en : - la reconstruction du collège sur la pâture mitoyenne ; -la création d'une voirie d'accès au collège sur le site actuel de COFRADEC ; -la démolition du bâtiment collège existant ; -la démolition et reconstruction de la demi-pension (qui restera commune) sur le site du lycée ; -la reconstruction des locaux du lycée suivant le programme établi par les services de la Région ; -la création des accès bus et parking professeurs du lycée ; -le traitement des abords et des liaisons entre les entités ; La présente opération est répartie en 8 lots ; chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché distinct : - lOT no 00 : Desamiantage/Demolition ; -lOT no 01 : gros oeuvre etendu ; Corps d'etat no1 Gros oeuvre Corps d'etat no2 Charpente métallique Corps d'etat no3 Charpente lamellé collé Corps d'etat no4 Etanchéité Corps d'etat no5 Façades Corps d'etat no6 Menuiseries extérieures Corps d'etat no7 Serrurerie Corps d'etat no8 Serre -LOT no02 : Finitions intérieures Corps d'état no1 Menuiseries intérieures Corps d'état no2 Carrelage/ faïence Corps d'état no3 Peintures Corps d'état no4 Sols souples Corps d'état no5 Faux plafonds Corps d'état no6 Plâtrerie / Isolation - lOT no03 : Cvc/ Plomberie ; -lOT no04 : Electricité ; -lOT no05 : Cuisine ; -lOT no06 : Vrd/Espaces verts ; -lOT no07 : Ascenseurs ; Les prestations sont décomposées en corps d'états. Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des corps d'état propres à un lot sera déclarée irrecevable. Suite Ii.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Objet(S) supplémentaire(s) : 45112710-5, 45324000-4 45331000-6, 45313100-5 45223220-4, 45431000-7, 45311200-2, 45421151-7, 45432111-5 Suite Iii.2.3) Capacité technique : 3 - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : QUALIFELEC E2 Electrotechniques courant fort Etude et réalisation de travaux Electrotechniques courant fort x d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public (toutes catégories), emplacements extérieurs, parcs et jardins , locaux et emplacements à risques spéciaux. QUALIFELEC Cf2 Courants faibles Etudes et réalisation d'installations de courants faibles à partir d'un cahier des charges fourni par un tiers. L'Entreprise emploie deux techniciens en courants faibles qui justifient tous deux de formations adaptées en techniques de pose, raccordements et essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux VDI. La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/ Renseignements complémentaires : La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français. Pour les lots 00, 01, 03, 04, 05 et 06, les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre pour ces lots. A défaut, de joindre cette attestation dans le pli, l'offre sera déclarée irrégulière pour ces lots, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics. Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant : 03.59.73.59.86, ou au numéro de fax suivant : 03.59.73.60.20. La visite ne pourra être effectuée qu'entre le 26/09/2013 et le 27/09/2013. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 26/09/2013 à 16h30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande. Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation. OPTION no1 : Gardes corps (Lot no01 Gros oeuvre étendu Corps d'état 4) ; OPTION no2 : Cabines d'interprétation transportables (Lot no02 Finitions intérieures Corps d'état 1) ; OPTION no3 : Cabines d'interprétation sur table transportables (Lot no02 Finitions intérieures Corps d'etat 1) ; OPTION no4 : Estrade foyer des lycéens (Lot no02 - finitions intérieures Corps d'état 1) ; OPTION no5 : Proposition pour un nouvel itinéraire entre le collège et la demi-pension (Lot no06 VRD Espaces verts) ; OPTION no6 : Estrades bois sur la cour de récréation lycée (Lot no 06 VRD Espaces verts) ; Option no 7 : Engazonnement sur la zone serres (lot no 06 VRD Espaces verts) ; OPTION no8 : Plus-Value qualitative parvis Lycée espace piéton no1 ; Espaces communs abords cité scolaire côté lycée (Lot 06 : VRD Espaces verts) ; Option no 9 : Plus-Value qualitative parvis Lycée espace piéton no2 ; Espaces communs abords cité scolaire côté lycée (Lot 06 : VRD Espaces verts) ; Option no 10 : Plus-Value qualitative parvis Lycée piste cyclable ; Espaces communs abords cité scolaire côté lycée (Lot 06 : VRD Espaces verts) ; Option no 11 : Plus-Value pour la clôture Nord de la cité scolaire (Lot 06 : VRD Espaces verts). Téléchargement ou retrait des documents de la consultation des lots 00, 01, 03, 04, 05 et 06 par un opérateur économique par un opérateur économique jusqu'au 26/ 09/2013 à 16h30 : Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier. L'Opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. A compter du à 26 septembre à 16h30, les documents de la consultation des lots 00, 01, 03, 04, 05 et 06 ne seront plus disponible au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation des lots 02 et 07 par un opérateur économique par un opérateur économique jusqu'au 15/10/2013 à 16h30 : Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier. L'Opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures : Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps : - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; -les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ; Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres : Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants : La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants : Pour le lot 00 - désamiantage-Démolition : - l'Organisation du chantier et le détail du planning à hauteur de 10 % ; -la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 20 % ; -la qualité du mode opératoire, des moyens techniques et humains mis en oeuvre, à hauteur de 10 % ; Pour le lot 01 - gros OEUvre Etendu : - l'Organisation du chantier et le détail du planning à hauteur de 5 % ; -la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 % ; -la qualité du mode opératoire, des moyens techniques et humains mis en oeuvre, à hauteur de 5 % ; -la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre pour le traitement de la perméabilité à l'air à hauteur de 10% ; -la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 5 % ; -le mode de réalisation des façades à hauteur de 10% ; Pour le Lot 02 - finitions intérieures : - la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 % ; -la qualité du mode opératoire, des moyens techniques et humains mis en oeuvre, à hauteur de 10 % ; -la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre pour le traitement de la perméabilité à l'air à hauteur de 10 % ; -la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 15 % ; Pour le Lot 03 - cVC - plomberie - le détail du planning à hauteur de 5 % ; -la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 % ; -la qualité du mode opératoire, des moyens techniques et humains mis en oeuvre, à hauteur de 10 % ; -la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre pour le traitement de la perméabilité à l'air à hauteur de 10 % ; -la qualité, la nature et la provenance des matériels à hauteur de 10 % ; Pour le lot 04 - electricité Courants Forts et faibles : - le détail du planning à hauteur de 5 % ; -la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 % ; -la qualité du mode opératoire, des moyens techniques et humains mis en oeuvre, à hauteur de 10 % ; -la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre pour le traitement de la perméabilité à l'air à hauteur de 10 % ; -la qualité, la nature et la provenance des matériels à hauteur de 10 % ; Pour le Lot 05 -Cuisine : - la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 % ; -la qualité du mode opératoire, des moyens techniques et humains mis en oeuvre, à hauteur de 10 % ; -la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 25 % ; Pour le Lot 06 - vrd/Espaces verts : - le détail du planning à hauteur de 5 % ; -la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 % ; -la qualité du mode opératoire, des moyens techniques et humains mis en oeuvre, à hauteur de 10 % ; -la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 10 % ; -la procédure de choix et de plantation des végétaux à hauteur de 10 % ; Pour le Lot 07 - ascenseurs : - la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 % ; -la qualité du mode opératoire, des moyens techniques et humains mis en oeuvre, à hauteur de 10 % ; -la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre pour le traitement de la perméabilité à l'air à hauteur de 10 % ; -la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 15 % ; Le prix sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. Informations complémentaires : Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée : l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 août 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente opération porte sur les travaux de reconstruction du collège Eugène Thomas, de la demi-pension et du lycée à Le Quesnoy.
L'Opération s'intègre dans une démarche de Haute Qualité Environnementale visant la certification " nf - démarche Hqe® - bâtiments Tertiaires" sur la base du référentiel Hqe® Bureau / Enseignement de septembre 2011 mis en application en janvier 2012.
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Cette opération fait l'objet d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, en application de l'article 2-ii de la loi no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
En application des dispositions de cette convention, le Conseil Régional du Nord-Pas de Calais délègue la maîtrise d'ouvrage unique au Département du Nord.
Le Département du Nord procède à la mise en concurrence, signe et notifie les marchés, exécute assure le mandatement des sommes à payer pour le Conseil régional du Nord-Pas de Calais.
C'Est pourquoi les travaux sont scindés en deux rubriques :
*Rubrique 1 - (Travaux pour le Département du Nord) :
- les bâtiments du collège et ses abords ;
- la moitié (50%) des travaux communs soit la demi-pension et ses abords.
*Rubrique 2 - (Travaux pour la Région Nord-Pas de Calais) :
- les bâtiments du lycée et ses abords ;
Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des deux (2) rubriques sera déclarée irrecevable.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : janvier 2014
Numéro du lot: 00
Intitulé du lot: désamiantage et Démolition
Brève description: Lot no00 : Désamiantage et Démolition
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: gros OEUvre étendu
Brève description:
Corps d'etat no1gros oeuvreCorps d'etat no2charpente métalliqueCorps d'etat no3charpente lamellé colléCorps d'etat no4etanchéitéCorps d'etat no5façadesCorps d'etat no6menuiseries extérieuresCorps d'etat no7serrurerieCorps d'etat no8serre
Corps d'etat no1gros oeuvre
Corps d'etat no2charpente métallique
Corps d'etat no3charpente lamellé collé
Corps d'etat no4etanchéité
Corps d'etat no5façades
Corps d'etat no6menuiseries extérieures
Corps d'etat no7serrurerie
Corps d'etat no8serre
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: finitions intérieures
Brève description:
Corps d'état no1menuiseries intérieuresCorps d'état no2carrelage / FaïenceCorps d'état no3peinturesCorps d'état no4sols souplesCorps d'état no5faux plafondsCorps d'état no6plâtrerie / Isolation
Corps d'état no1menuiseries intérieures
Corps d'état no2carrelage / Faïence
Corps d'état no3peintures
Corps d'état no4sols souples
Corps d'état no5faux plafonds
Corps d'état no6plâtrerie / Isolation
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: cvc-Plomberie
Brève description: Lot 03 CVC - plomberie
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: electricité
Brève description: Lot 04 Electricité
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: cuisine
Brève description: Lot 05 Cuisine
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: vrd/Espaces Verts
Brève description: Lot 06 VRD - espaces verts
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description: Lot 07 Ascenseurs
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DEGP/VD/13/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, sur le territoire de la commune de Le Quesnoy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
ou
* la lettre de candidature (imprimé Dc4),
* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1, Dc4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
2 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour le lot 7 Ascenseur ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau spécifique minimal exigé :
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 07 Ascenseur : 250 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
3 - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
lot 00 Désamiantage/ démolition
qualibat 1512 Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers
Lot 01 - gros OEUvre étendu
qualibat 2212 Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)
qualibat 2341 Fourniture et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité courante)
qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)
Qualibat 2362 Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois (technicité confirmée)
qualibat 3811 Bardages simples (technicité courante)
qualibat 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmé)
qualibat 3532 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée)
qualibat 2411 Construction et structures métalliques (technicité courante)
qualibat 3531 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité courante)
lot 02 - finitions intérieures
QUALIBAT 6223 Revêtement résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) (Technicité supérieure)
lot 03 - cVC Plomberie
Qualibat 5312 : Installations thermiques (technicité confirmée)
Qualibat 5112 : Plomberie-Sanitaire (technicité confirmée)
lot 04 - electricité
Qualifelec E2
Qualifelec Cf2
Lot 05 -Cuisine
Qualicuisine (installation et maintenance des matériels et équipements de cuisine).
Lot 06 - vRD Espaces verts
Qualibat 1351 espaces verts
qualibat 1341 aménagement chaussées et trottoirs
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5% sera appliquée au montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions réglementaires prévues.
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Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.1 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, couvrant cinquante pour cent (50%) du remboursement de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.
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Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les lots no 03, 04, 05, 06, 07 pourront être attribués, chacun, à un opérateur seul ou à un groupement solidaire.
Chacun des lots no00, 01 et 02 pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
l'Exécution des lots 00, 01, 02, 03, 04 et 06 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
l'Ouverture s'effectuera en commission.
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. valeur techniques (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional du Nord Pas de Calais
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59555
Contact
Point de contact: Bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEGP/VD/13/07
Informations complémentaires
Suite Ii.1.5) Description succincte du marché
Les préoccupations environnementales s'appliquent sur l'ensemble des bâtiments considérés par l'opération, le collège, la demi-pension et l'extension du lycée.
Le profil qualité environnementale du bâtiment alloué à l'opération est le suivant :
L'Opération répond à la réglementation thermique 2012 et va au-delà des objectifs de consommation en fixant l'exigence à 50kwhep/m².an.
L'Opération s'inscrit dans l'enceinte de la cité scolaire Eugène Thomas à Le Quesnoy, sur une pâture mitoyenne et sur le terrain, pour partie, de la friche " cofradec " en cours de dépollution.
Le projet présente un ensemble de bâtiments composé de 3 entités :
- le Collège (sur le site dit " La pâture ") ;
-le Lycée (sur le site de l'actuel collège) ;
-la Demi-Pension (sur le site de l'actuel collège) ;
La SHOB du projet est de 10 000 mètres carrés et la Surface de Plancher de 9712 mètres carrés.
L'Opération est réalisée en site occupé et consiste en :
- la reconstruction du collège sur la pâture mitoyenne ;
-la création d'une voirie d'accès au collège sur le site actuel de COFRADEC ;
-la démolition du bâtiment collège existant ;
-la démolition et reconstruction de la demi-pension (qui restera commune) sur le site du lycée ;
-la reconstruction des locaux du lycée suivant le programme établi par les services de la Région ;
-la création des accès bus et parking professeurs du lycée ;
-le traitement des abords et des liaisons entre les entités ;
La présente opération est répartie en 8 lots ; chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché distinct :
- lOT no 00 : Desamiantage/Demolition ;
-lOT no 01 : gros oeuvre etendu ;
Corps d'etat no1 Gros oeuvre
Corps d'etat no2 Charpente métallique
Corps d'etat no3 Charpente lamellé collé
Corps d'etat no4 Etanchéité
Corps d'etat no5 Façades
Corps d'etat no6 Menuiseries extérieures
Corps d'etat no7 Serrurerie
Corps d'etat no8 Serre
-LOT no02 : Finitions intérieures
Corps d'état no1 Menuiseries intérieures
Corps d'état no2 Carrelage/ faïence
Corps d'état no3 Peintures
Corps d'état no4 Sols souples
Corps d'état no5 Faux plafonds
Corps d'état no6 Plâtrerie / Isolation
- lOT no03 : Cvc/ Plomberie ;
-lOT no04 : Electricité ;
-lOT no05 : Cuisine ;
-lOT no06 : Vrd/Espaces verts ;
-lOT no07 : Ascenseurs ;
Les prestations sont décomposées en corps d'états. Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des corps d'état propres à un lot sera déclarée irrecevable.
Suite Ii.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Objet(S) supplémentaire(s) :
45112710-5, 45324000-4
45331000-6, 45313100-5
45223220-4, 45431000-7,
45311200-2, 45421151-7, 45432111-5
Suite Iii.2.3) Capacité technique :
3 - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :
QUALIFELEC E2 Electrotechniques courant fort Etude et réalisation de travaux Electrotechniques courant fort x d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public (toutes catégories), emplacements extérieurs, parcs et jardins , locaux et emplacements à risques spéciaux.
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QUALIFELEC Cf2 Courants faibles Etudes et réalisation d'installations de courants faibles à partir d'un cahier des charges fourni par un tiers. L'Entreprise emploie deux techniciens en courants faibles qui justifient tous deux de formations adaptées en techniques de pose, raccordements et essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux VDI.
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La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
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Renseignements complémentaires :
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.
Pour les lots 00, 01, 03, 04, 05 et 06, les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre pour ces lots. A défaut, de joindre cette attestation dans le pli, l'offre sera déclarée irrégulière pour ces lots, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics.
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Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant : 03.59.73.59.86, ou au numéro de fax suivant : 03.59.73.60.20. La visite ne pourra être effectuée qu'entre le 26/09/2013 et le 27/09/2013. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 26/09/2013 à 16h30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.
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Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.
OPTION no1 : Gardes corps (Lot no01 Gros oeuvre étendu Corps d'état 4) ;
OPTION no2 : Cabines d'interprétation transportables (Lot no02 Finitions intérieures Corps d'état 1) ;
OPTION no3 : Cabines d'interprétation sur table transportables (Lot no02 Finitions intérieures Corps d'etat 1) ;
OPTION no4 : Estrade foyer des lycéens (Lot no02 - finitions intérieures Corps d'état 1) ;
OPTION no5 : Proposition pour un nouvel itinéraire entre le collège et la demi-pension (Lot no06 VRD Espaces verts) ;
OPTION no6 : Estrades bois sur la cour de récréation lycée (Lot no 06 VRD Espaces verts) ;
Option no 7 : Engazonnement sur la zone serres (lot no 06 VRD Espaces verts) ;
OPTION no8 : Plus-Value qualitative parvis Lycée espace piéton no1 ; Espaces communs abords cité scolaire côté lycée (Lot 06 : VRD Espaces verts) ;
Option no 9 : Plus-Value qualitative parvis Lycée espace piéton no2 ; Espaces communs abords cité scolaire côté lycée (Lot 06 : VRD Espaces verts) ;
Option no 10 : Plus-Value qualitative parvis Lycée piste cyclable ; Espaces communs abords cité scolaire côté lycée (Lot 06 : VRD Espaces verts) ;
Option no 11 : Plus-Value pour la clôture Nord de la cité scolaire (Lot 06 : VRD Espaces verts).
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation des lots 00, 01, 03, 04, 05 et 06 par un opérateur économique par un opérateur économique jusqu'au 26/ 09/2013 à 16h30 :
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
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Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
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L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.
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L'Opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45.
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A compter du à 26 septembre à 16h30, les documents de la consultation des lots 00, 01, 03, 04, 05 et 06 ne seront plus disponible au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.
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Téléchargement ou retrait des documents de la consultation des lots 02 et 07 par un opérateur économique par un opérateur économique jusqu'au 15/10/2013 à 16h30 :
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Modalités de sélection des candidatures :
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Critères d'analyse des offres :
Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :
La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :
Pour le lot 00 - désamiantage-Démolition :
- l'Organisation du chantier et le détail du planning à hauteur de 10 % ;
-la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 20 % ;
-la qualité du mode opératoire, des moyens techniques et humains mis en oeuvre, à hauteur de 10 % ;
Pour le lot 01 - gros OEUvre Etendu :
- l'Organisation du chantier et le détail du planning à hauteur de 5 % ;
-la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 % ;
-la qualité du mode opératoire, des moyens techniques et humains mis en oeuvre, à hauteur de 5 % ;
-la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre pour le traitement de la perméabilité à l'air à hauteur de 10% ;
-la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 5 % ;
-le mode de réalisation des façades à hauteur de 10% ;
Pour le Lot 02 - finitions intérieures :
- la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 % ;
-la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre pour le traitement de la perméabilité à l'air à hauteur de 10 % ;
-la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 15 % ;
Pour le Lot 03 - cVC - plomberie
- le détail du planning à hauteur de 5 % ;
-la qualité, la nature et la provenance des matériels à hauteur de 10 % ;
Pour le lot 04 - electricité Courants Forts et faibles :
Pour le Lot 05 -Cuisine :
-la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 25 % ;
Pour le Lot 06 - vrd/Espaces verts :
-la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 10 % ;
-la procédure de choix et de plantation des végétaux à hauteur de 10 % ;
Pour le Lot 07 - ascenseurs :
Le prix sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
Informations complémentaires :
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 août 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
-un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
-un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja) ;
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-un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2013/S 159-277073 (2013-08-14)
Informations complémentaires (2013-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-345061
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-277073
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2013/S 200-345061 (2013-10-10)
Informations complémentaires (2013-10-10)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-345078
Source: OJS 2013/S 200-345078 (2013-10-10)
Informations complémentaires (2013-10-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-350650
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2013/S 203-350650 (2013-10-14)
Avis d'attribution de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 078 607,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord, Hôtel du Département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Contact
Téléphone: +33 359735080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198293
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Référence de l'avis sans suite du lot 6 : — JOUE n° 2013/S 200-345061 du 15.10.2013, — BOMP C n° 198 du 12.10.2013 : annonce n° 114. Référence de la relance du lot 6 : — BOMP A n° 217 du 9.11.2013, annonce n° 115, — JOUE 2013/S 218 -378516 du 9.11.2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 159 A, annonce n° 42 du 20.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Le Quesnoy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60 %)
2. Valeur technique (40 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-28 📅
Nom: Renard SAS
Adresse postale: chemin de Mastaing
Commune postale: Escaudain
Code postal: 59124
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement SOGEA Caroni (mandataire) / Tommasini Construction (co-traitant)
Adresse postale: 274 Boulevard Clémenceau
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: Groupement Eiffage Energie Thermie Nord (mandataire) / Farasses Fluides / Santerne Fluides (co-traitants)
Adresse postale: Parc du Canon d'Or – 1 rue Philippe Noiret
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59350

4️⃣
Nom: Santerne Nord Tertiaire
Adresse postale: 36 bis Route Nationale
Commune postale: Gavrelle
Code postal: 62580

5️⃣
Nom: Agence Montaron Ets Colas Nord Picardie
Adresse postale: Rue de Mairieux – ZI de la Petite Savate
Commune postale: Maubeuge cedex
Code postal: 59605

6️⃣
Nom: SAS Ascenseurs Alti Lift
Adresse postale: 135 allée Hélène Boucher
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance – le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2014/S 113-198293 (2014-06-11)
Avis d'attribution de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 642 778,51 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-305926
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Référence de l'avis rectificatif du lot 2 : — JOUE no 2013/S 200-345078 du 15/10/2013 — BOMP A no198 du 12/10/2013 : annonce no128 Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution no : 159 A, annonce no 42 du 20 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 septembre 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Le Quesnoy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60 %)
2. valeur technique (40 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-21 📅
Nom: groupement Coexia Entreprises (mandataire) / sapiso / iera / Cannata (co-traitants)
Adresse postale: 5 rue de l'Abbé Popieluszko
Commune postale: Lens
Code postal: 62300

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nord-Pas-De-Calais
Adresse postale: 151 Avenue du Président Hoover

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja) ;
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Source: OJS 2014/S 173-305926 (2014-09-05)