La présente opération concerne les travaux d'extension de l'internat et de construction d'une salle d'activités sportives au collège Félix Del Marle à Aulnoye-Aymeries, répartis en 6 lots

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du Code des marchés français.

Pour les lots 1, 3, 4 et 5, les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre pour ces lots. À défaut, de joindre cette attestation dans le pli, l'offre sera déclarée irrégulière pour ces lots, en application de l'article 35-i-1 du Code des marchés publics.

Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: +33 320781767 ou au numéro de fax suivant: +33 320066479. La visite ne pourra être effectuée que le 25.11.2013 ou le 29.11.2013. Hors de ces deux dates, aucune autre visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. À compter du 28.11.2013 à 16:30, les documents de la consultation relatifs aux lots 1, 3, 4 et 5 ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.

Sur chaque lot, les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Les options prévues sont les suivantes:

c'est une prestation que l'administration se réserve de demander, en complément des prestations de base, pour l'exécution du marché et que le soumissionnaire est tenu de chiffrer dans son offre. À défaut, son offre sera déclarée irrégulière par la Commission d'appel d'offres.

Option n° 1: alimentation en eau froide de la sous-station de l'internat (lot n° 4: plomberie-chauffage-ventilation, rubrique 1).

Option n° 2: pompes immergées chaufferie de la salle des sports existante (lot n° 4: plomberie-chauffage-ventilation, rubrique 2).

Option n° 3: remplacement du réseau primaire de l'externat (lot n° 4 : plomberie-chauffage-ventilation, rubrique 1).

Option n° 4: création d'une chaufferie dans la salle des sports existante (lot n° 4: plomberie-chauffage-ventilation, rubrique 2).

Option n° 5: dépose du réseau primaire de la salle des sports existante (lot n° 4: plomberie-chauffage-ventilation, rubrique 2).

Option n° 6: création d'une chaufferie et d'un local CTA (lot n° 1: gros-oeuvre étendu, rubrique 2).

Option n° 7: structure artificielle d'escalade (lot n° 6: sol sportif / équipements sportifs, rubrique 2).

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation des lots 1, 3, 4 et 5 par un opérateur économique jusqu'au 28.11.2013 à 16:30.

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http:// www.lenord.fr / à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.

L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45.

À compter du 28.11.2013 à 16:30, les documents de la consultation des lots 1, 3, 4 et 5 ne seront plus disponible au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation des lots 2 et 6 par un opérateur économique jusqu'au 17.12.2013 à 16:30.

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http:// www.lenord.fr / à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne et l'opérateur économique acceptent de ne pas être informés des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.

L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

Pour le lot n° 1: gros-oeuvre étendu:

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 10 %,

— la qualité du mode opératoire, des moyens humains et techniques mis en oeuvre, à hauteur de 10 %,

— la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %,

— le détail du planning, à hauteur de 5 %,

— l'Organisation du chantier, à hauteur de 10 %.

Pour le lot n° 2:

— la qualité, la nature et la provenance des revêtements de sols souples, à hauteur de 7,5 %, et la qualité des peintures, à hauteur de 7,5 %,

— la qualité du mode opératoire, des moyens humains et techniques mis en oeuvre, et de l'organisation de chantier, à hauteur de 10 %,

— la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %,

— le détail du planning (décomposition), à hauteur de 10 %.

Pour les lots n° 3, 4, 5 et 6:

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 15 %,

— la qualité du mode opératoire, des moyens humains et techniques mis en oeuvre, et de l'organisation de chantier, à hauteur de 10 %,

— la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %,

— le détail du planning (décomposition), à hauteur de 10 %.

Le prix sera analysé au regard du montant total du marché (rubrique 1 + rubrique 2) indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Informations complémentaires:

tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Autres informations complémentaires:

Attention: à compter du 4.11.2013, nouvelle adresse de la Direction de la Commande Publique:

immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202, 43 rue Gustave Delory, 59047 Lille Cedex (coordonnées GPS: Latitude: 50.6335803, Longitude: 3.0685249000000567).

Rubrique 1: Extension de l'internat:

— le projet d'extension de l'internat est implanté sur le parc de stationnement. Le bâtiment est relié perpendiculairement à l'extrémité de l'internat existant et s'étire jusqu'à la voie de desserte. L'ensemble des locaux créés est distribué sur deux niveaux au-dessus du parking. L'entrée du bâtiment est celle de l'internat existant. L'accès aux étages se fait par la circulation verticale existante, l'escalier extérieur en extrémité du projet correspondant à une issue de secours,

— la structure est en béton armé, elle respecte la réglementation sismique en vigueur. Afin de respecter la Rt2012, un enduit sur ITE est mis en place en façades,

— le bâtiment est alimenté en chauffage par l'extension du réseau actuel,

— un local technique couvert (bac acier), abritant le local ventilation, est prévu sur une partie de la toiture. Le reste de la toiture est une toiture terrasse avec une étanchéité monocouche,

— l'implantation, même minimisée en rez-de-chaussée, implique une remodélisation partielle du parc de stationnement avec la suppression de 7 places et de 6 arbres. La clôture, elle, reste inchangée.

Rubrique 2: Construction d'une salle d'activités sportives:

— le projet de construction de la salle d'activités sportives est implanté au Sud de la salle de sport existante. Le bâtiment est accolé à la façade existante mais indépendant. Son accès depuis la rue Henri Barbusse est le même que la salle de sport existante, un cheminement est prévu afin de le prolonger jusqu'à l'entrée de la nouvelle salle. Le bâtiment est un plain-pied, le volume principal abrite le plateau d'activités, le volume bas, le hall d'accueil et les vestiaires. Au Nord de la salle de sport existante est intégrée la construction en option d'un édicule pour abriter les installations techniques de ventilation au-dessus du local ventilation existant qui sera transformé en chaufferie, en option également,

— la structure est en béton armé avec charpente en lamellé-collé, elle respecte la réglementation sismique en vigueur. Afin de respecter la Rt2012, une ITE avec bardage bois et métallique (Tôles acier laqué, cassettes acier laqué) est mise en place en façades,

— la toiture est courbe sur la partie " plateau sportif ", elle est réalisé en bac acier isolé, l'étanchéité est réalisée avec une membrane PVC. Sur la partie " vestiaires, hall ", la toiture est une toiture terrasse avec une étanchéité monocouche,

— l'implantation du projet sur l'espace vert existant entraînera la suppression de quelques arbres et la clôture restera inchangée.

La surface plancher crée est de 909 mètres carrés pour l'internat de de 539 mètres carrés pour la salle d'activités sportives.

Qualifelec E2.

Étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public (toutes catégories), emplacements extérieurs, parcs et jardins , locaux et emplacements à risques spéciaux, etc.

Qualifelec Cf2 Courants faibles.

Études et réalisation d'installations de courants faibles à partir d'un cahier des charges fourni par un tiers. L'Entreprise emploie deux techniciens en courants faibles qui justifient tous deux de formations adaptées en techniques de pose, raccordements et essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux VDI.

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:

Lots 1, 3, 4 et 5: 28.11.2013 jusqu'à 16:30.

Lots 2 et 6: 17.12.2013 jusqu'à 16:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Brève description

Corps d'état n° 1: gros oeuvre.Corps d'état n° 2: charpente bois et métal.Corps d'état n° 3: couverture / etanchéité / bardage.Corps d'état n° 4: menuiseries extérieures / serrurerie.Corps d'état n° 5: cloisons / faux-plafonds / doublage.Corps d'état n° 6: menuiseries intérieures.Corps d'état n° 7: carrelage / faïence.

Autres conditions particulières

L'exécution des lots n° 1, 3 et 4 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du Code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.