la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de prestations de transports par véhicule léger d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) et, le cas échéant, de leurs accompagnateurs, à partir de trois directions territoriales du Département du Nord, répartis en trois lots

Conseil général du Nord

le secteur géographique de chaque lot s'entend comme le lieu de prise en charge de l'enfant.
il s'agit de marchés à bons de commande sans seuils en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
date prévisionnelle de commencement des prestations de services : octobre 2013.
le marché n'est pas divisé en tranches.
les transports concernent essentiellement :
- la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur famille dans la cadre des dispositions arrêtées par le juge des enfants et/ou du responsable du pôle enfance famille ;
- les départs et retours en colonie de vacances ;
- les arrivées ou sorties d'établissements scolaires ;
- et toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants confiés à l'a.s.e.
Les enfants transportés peuvent être âgés de quelques semaines à 18 ans ou plus pour les jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance. Il peut s'agir également de personnes handicapées c'est-à-dire des personnes à mobilité réduite (fauteuil roulant non pliable).
le transport est assuré par des véhicules de type véhicule léger (hors transports en commun) contenant jusqu'à 9 places, conducteur compris. Le conducteur de ces véhicules doit être titulaire du permis B.
Il est rappelé que conformément à l'article 2 du CCTP, le soumissionnaire doit proposer d'affecter à chaque lot au minimum :
- lot 1 : sept (07) véhicules et sept (07) chauffeurs ;
- lot 2 : six (06) véhicules et six (06) chauffeurs ;
- lot 3 : deux (02) véhicules et deux (02) chauffeurs.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que doivent être affectés par lot, des véhicules et des chauffeurs différents.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Slembrouck/TLV

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: fixée au cahier des charges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory (Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735085 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247710
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation : tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures : Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps : - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; - les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis ; Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres : Les critères de jugement des offres seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants : La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants : La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants : 1. La qualité des moyens humains du candidat, à hauteur de 40 %, analysée au regard de : 1.1 La formation minimale reçue par chaque conducteur affecté à l'exécution du marché en matière de formation à la conduite sécurisée (curriculum vitae), à hauteur de 10 % 1.2 L'Expérience professionnelle de chaque conducteur affecté à l'exécution du marché, en matière de transport de personnes, et plus particulièrement d'enfants mineurs ou de jeunes majeurs (curriculum vitae), à hauteur de 20 %, 1.3 La formation minimale reçue par chaque conducteur affecté à l'exécution du marché en matière de formation à la prise en charge d'enfants mineurs ou de jeunes majeurs (curriculum vitae), à hauteur de 10 %, 2. L'Organisation logistique du candidat, à hauteur de 20 % analysée au regard de : 2.1 La procédure d'information mise en oeuvre en cas de changement d'horaire ou de retard, à hauteur de 5 %, 2.2 Les outils de bureau (logiciels de transport, plateforme téléphonique, feuilles de route ou tout autre outil) à hauteur de 5 %, 2.3 La disponibilité horaire du candidat (horaires d'ouverture, jours de fonctionnement, permanence téléphonique, nombre d'agents du service exploitation) à hauteur de 10 %. Pour chaque lot, chaque prix du bordereau des prix unitaires sera analysé au regard d'un coefficient. La somme des montants ainsi obtenus sera effectuée. Le total le moins élevé obtiendra la note maximale. Les coefficients sont indiqués à l'article Vi.2 du règlement de la consultation. Les soumissionnaires sont informés que lorsqu'ils soumissionnent à plusieurs lots, s'ils présentent leurs moyens humains de façon globale (la même liste dans tous les lots ou une liste de personnes non affectées) leurs offres seront considérées comme irrégulières sur tous les lots. Les moyens humains affectés à un lot devront être différents et distincts de ceux affectés aux autres lots et respecter le nombre de personnes minimal à affecter audit lot, tel que visé à l'article 2 du CCTP. Pour cela, les soumissionnaires devront présenter les personnes affectées sur chaque lot en fournissant leur curriculum vitae (valeur technique). Dans le cas où le nombre minimal de personnes affectées à un lot (tel que prévu à l'article 2 du Cctp) n'est pas respecté, l'offre sera considérée comme irrégulière sur ce lot. Dans le cas où des personnes affectées se retrouvent sur plusieurs lots, les soumissionnaires sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens humains suffisants. Les soumissionnaires sont informés que lorsqu'ils soumissionnent à plusieurs lots, s'ils présentent leurs moyens techniques de façon globale (la même liste dans tous les lots ou une liste de véhicules non affectées) leurs offres seront considérées comme irrégulières sur tous les lots. Les moyens techniques affectés à un lot devront être différents et distincts de ceux affectés aux autres lots et respecter le nombre de véhicules minimal à affecter audit lot, tel que visé à l'article 2 du CCTP. Pour cela, les soumissionnaires devront présenter les numéros d'immatriculation des véhicules (valeur technique) ou tout justificatif équivalent. En effet, si le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir des moyens techniques, soit de compléter son parc de véhicules pour les affecter au marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer des moyens techniques à la date de remise des offres (contrat d'achat, de location... Visant les moyens techniques concernés). Dans le cas où le nombre minimal de véhicules affectées à un lot (tel que prévu à l'article 2 du Cctp) n'est pas respecté, l'offre sera considérée comme irrégulière sur ce lot. Dans le cas où des véhicules affectées se retrouvent sur plusieurs lots, les soumissionnaires sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens humains suffisants. L'Attribution des lots se fera dans l'ordre des lots (lot 1, lot 2, lot 3). Informations complémentaires : Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires

la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants :

1. La qualité des moyens humains du candidat, à hauteur de 40 %, analysée au regard de :

1.1 La formation minimale reçue par chaque conducteur affecté à l'exécution du marché en matière de formation à la conduite sécurisée (curriculum vitae), à hauteur de 10 %

1.2 L'Expérience professionnelle de chaque conducteur affecté à l'exécution du marché, en matière de transport de personnes, et plus particulièrement d'enfants mineurs ou de jeunes majeurs (curriculum vitae), à hauteur de 20 %,

1.3 La formation minimale reçue par chaque conducteur affecté à l'exécution du marché en matière de formation à la prise en charge d'enfants mineurs ou de jeunes majeurs (curriculum vitae), à hauteur de 10 %,

2. L'Organisation logistique du candidat, à hauteur de 20 % analysée au regard de :

2.1 La procédure d'information mise en oeuvre en cas de changement d'horaire ou de retard, à hauteur de 5 %,

2.2 Les outils de bureau (logiciels de transport, plateforme téléphonique, feuilles de route ou tout autre outil) à hauteur de 5 %,

2.3 La disponibilité horaire du candidat (horaires d'ouverture, jours de fonctionnement, permanence téléphonique, nombre d'agents du service exploitation) à hauteur de 10 %.

Pour chaque lot, chaque prix du bordereau des prix unitaires sera analysé au regard d'un coefficient. La somme des montants ainsi obtenus sera effectuée. Le total le moins élevé obtiendra la note maximale.

Les coefficients sont indiqués à l'article Vi.2 du règlement de la consultation.

Les soumissionnaires sont informés que lorsqu'ils soumissionnent à plusieurs lots, s'ils présentent leurs moyens humains de façon globale (la même liste dans tous les lots ou une liste de personnes non affectées) leurs offres seront considérées comme irrégulières sur tous les lots.

Les moyens humains affectés à un lot devront être différents et distincts de ceux affectés aux autres lots et respecter le nombre de personnes minimal à affecter audit lot, tel que visé à l'article 2 du CCTP. Pour cela, les soumissionnaires devront présenter les personnes affectées sur chaque lot en fournissant leur curriculum vitae (valeur technique).

Dans le cas où le nombre minimal de personnes affectées à un lot (tel que prévu à l'article 2 du Cctp) n'est pas respecté, l'offre sera considérée comme irrégulière sur ce lot.

Dans le cas où des personnes affectées se retrouvent sur plusieurs lots, les soumissionnaires sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens humains suffisants.

Les soumissionnaires sont informés que lorsqu'ils soumissionnent à plusieurs lots, s'ils présentent leurs moyens techniques de façon globale (la même liste dans tous les lots ou une liste de véhicules non affectées) leurs offres seront considérées comme irrégulières sur tous les lots.

Les moyens techniques affectés à un lot devront être différents et distincts de ceux affectés aux autres lots et respecter le nombre de véhicules minimal à affecter audit lot, tel que visé à l'article 2 du CCTP. Pour cela, les soumissionnaires devront présenter les numéros d'immatriculation des véhicules (valeur technique) ou tout justificatif équivalent. En effet, si le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir des moyens techniques, soit de compléter son parc de véhicules pour les affecter au marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer des moyens techniques à la date de remise des offres (contrat d'achat, de location... Visant les moyens techniques concernés).

Dans le cas où le nombre minimal de véhicules affectées à un lot (tel que prévu à l'article 2 du Cctp) n'est pas respecté, l'offre sera considérée comme irrégulière sur ce lot.

Dans le cas où des véhicules affectées se retrouvent sur plusieurs lots, les soumissionnaires sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens humains suffisants.

L'Attribution des lots se fera dans l'ordre des lots (lot 1, lot 2, lot 3).

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le secteur géographique de chaque lot s'entend comme le lieu de prise en charge de l'enfant.

il s'agit de marchés à bons de commande sans seuils en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

date prévisionnelle de commencement des prestations de services : octobre 2013.

le marché n'est pas divisé en tranches.

les transports concernent essentiellement :

- la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur famille dans la cadre des dispositions arrêtées par le juge des enfants et/ou du responsable du pôle enfance famille ;

- les départs et retours en colonie de vacances ;

- les arrivées ou sorties d'établissements scolaires ;

- et toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants confiés à l'a.s.e.

Les enfants transportés peuvent être âgés de quelques semaines à 18 ans ou plus pour les jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance. Il peut s'agir également de personnes handicapées c'est-à-dire des personnes à mobilité réduite (fauteuil roulant non pliable).

le transport est assuré par des véhicules de type véhicule léger (hors transports en commun) contenant jusqu'à 9 places, conducteur compris. Le conducteur de ces véhicules doit être titulaire du permis B.

Il est rappelé que conformément à l'article 2 du CCTP, le soumissionnaire doit proposer d'affecter à chaque lot au minimum :

- lot 1 : sept (07) véhicules et sept (07) chauffeurs ;

- lot 2 : six (06) véhicules et six (06) chauffeurs ;

- lot 3 : deux (02) véhicules et deux (02) chauffeurs.

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que doivent être affectés par lot, des véhicules et des chauffeurs différents.

les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: transports par véhicule léger d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance (A.S.E) et, le cas échéant, de leurs accompagnateurs
Brève description: Lot 1 : Direction Territoriale metropole lille - secteur Lille Nord
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans seuils
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Lot 2 : Direction Territoriale metropole lille - secteur Lille Est
Numéro du lot: 03
Brève description: Lot 3 : Direction Territoriale Flandre Intérieure
Description des options:

chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum deux (02) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (03) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder trois (03) ans

Nombre de reconductions possibles: 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, le territoire de la France et le territoire de la Belgique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :

1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

* la lettre de candidature (imprimé Dc4),

* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1, Dc4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- chiffre d'affaires moyen global du lot…

… 01 : 80 000 EUR HT ;

… 02 : 80 000 EUR HT ;

… 03 : 20 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant du bon de commande (si celui-ci est supérieur à 50 000 EUR ht et d'une durée supérieure à deux mois) lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.3, 87-iii et 88 du code des marchés publics. L'avance est versé pour la période initiale et à chaque reconduction.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).

Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.

Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

en application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur et notamment du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et au décret no94-788 du 2 septembre 1994 relatif aux transports publics routiers de personnes exécutés à l'aide de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 03
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture s'effectuera en commission.

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (60)
2. Prix (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants :

1. La qualité des moyens humains du candidat, à hauteur de 40 %, analysée au regard de :

1.1 La formation minimale reçue par chaque conducteur affecté à l'exécution du marché en matière de formation à la conduite sécurisée (curriculum vitae), à hauteur de 10 %

1.2 L'Expérience professionnelle de chaque conducteur affecté à l'exécution du marché, en matière de transport de personnes, et plus particulièrement d'enfants mineurs ou de jeunes majeurs (curriculum vitae), à hauteur de 20 %,

1.3 La formation minimale reçue par chaque conducteur affecté à l'exécution du marché en matière de formation à la prise en charge d'enfants mineurs ou de jeunes majeurs (curriculum vitae), à hauteur de 10 %,

2. L'Organisation logistique du candidat, à hauteur de 20 % analysée au regard de :

2.1 La procédure d'information mise en oeuvre en cas de changement d'horaire ou de retard, à hauteur de 5 %,

2.2 Les outils de bureau (logiciels de transport, plateforme téléphonique, feuilles de route ou tout autre outil) à hauteur de 5 %,

2.3 La disponibilité horaire du candidat (horaires d'ouverture, jours de fonctionnement, permanence téléphonique, nombre d'agents du service exploitation) à hauteur de 10 %.

Pour chaque lot, chaque prix du bordereau des prix unitaires sera analysé au regard d'un coefficient. La somme des montants ainsi obtenus sera effectuée. Le total le moins élevé obtiendra la note maximale.

Les coefficients sont indiqués à l'article Vi.2 du règlement de la consultation.

Les soumissionnaires sont informés que lorsqu'ils soumissionnent à plusieurs lots, s'ils présentent leurs moyens humains de façon globale (la même liste dans tous les lots ou une liste de personnes non affectées) leurs offres seront considérées comme irrégulières sur tous les lots.

Les moyens humains affectés à un lot devront être différents et distincts de ceux affectés aux autres lots et respecter le nombre de personnes minimal à affecter audit lot, tel que visé à l'article 2 du CCTP. Pour cela, les soumissionnaires devront présenter les personnes affectées sur chaque lot en fournissant leur curriculum vitae (valeur technique).

Dans le cas où le nombre minimal de personnes affectées à un lot (tel que prévu à l'article 2 du Cctp) n'est pas respecté, l'offre sera considérée comme irrégulière sur ce lot.

Dans le cas où des personnes affectées se retrouvent sur plusieurs lots, les soumissionnaires sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens humains suffisants.

Les soumissionnaires sont informés que lorsqu'ils soumissionnent à plusieurs lots, s'ils présentent leurs moyens techniques de façon globale (la même liste dans tous les lots ou une liste de véhicules non affectées) leurs offres seront considérées comme irrégulières sur tous les lots.

Les moyens techniques affectés à un lot devront être différents et distincts de ceux affectés aux autres lots et respecter le nombre de véhicules minimal à affecter audit lot, tel que visé à l'article 2 du CCTP. Pour cela, les soumissionnaires devront présenter les numéros d'immatriculation des véhicules (valeur technique) ou tout justificatif équivalent. En effet, si le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir des moyens techniques, soit de compléter son parc de véhicules pour les affecter au marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer des moyens techniques à la date de remise des offres (contrat d'achat, de location... Visant les moyens techniques concernés).

Dans le cas où le nombre minimal de véhicules affectées à un lot (tel que prévu à l'article 2 du Cctp) n'est pas respecté, l'offre sera considérée comme irrégulière sur ce lot.

Dans le cas où des véhicules affectées se retrouvent sur plusieurs lots, les soumissionnaires sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens humains suffisants.

L'Attribution des lots se fera dans l'ordre des lots (lot 1, lot 2, lot 3).

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;

- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;

- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja) ;

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2013/S 142-247710 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421648
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247710
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce nº 295, BOAMP 141 B du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: Groupement Slembrouck/TLV
Adresse postale: 32 bis Grand Rue
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
05

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;

- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA) ;

Source: OJS 2013/S 242-421648 (2013-12-10)

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