la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de prestations de transports par véhicule léger d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) et, le cas échéant, de leurs accompagnateurs, à partir de trois directions territoriales du Département du Nord, répartis en trois lots
le secteur géographique de chaque lot s'entend comme le lieu de prise en charge de l'enfant.
il s'agit de marchés à bons de commande sans seuils en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
date prévisionnelle de commencement des prestations de services : octobre 2013.
le marché n'est pas divisé en tranches.
les transports concernent essentiellement :
- la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur famille dans la cadre des dispositions arrêtées par le juge des enfants et/ou du responsable du pôle enfance famille ;
- les départs et retours en colonie de vacances ;
- les arrivées ou sorties d'établissements scolaires ;
- et toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants confiés à l'a.s.e.
Les enfants transportés peuvent être âgés de quelques semaines à 18 ans ou plus pour les jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance. Il peut s'agir également de personnes handicapées c'est-à-dire des personnes à mobilité réduite (fauteuil roulant non pliable).
le transport est assuré par des véhicules de type véhicule léger (hors transports en commun) contenant jusqu'à 9 places, conducteur compris. Le conducteur de ces véhicules doit être titulaire du permis B.
Il est rappelé que conformément à l'article 2 du CCTP, le soumissionnaire doit proposer d'affecter à chaque lot au minimum :
- lot 1 : sept (07) véhicules et sept (07) chauffeurs ;
- lot 2 : six (06) véhicules et six (06) chauffeurs ;
- lot 3 : deux (02) véhicules et deux (02) chauffeurs.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que doivent être affectés par lot, des véhicules et des chauffeurs différents.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-19
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Avis de marché
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| 2013-12-10
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Avis d'attribution de marché
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