L'organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville du Perreux-Sur-Marne, année 2014 (1 an reconductible 3 fois) – 3 lots

Ville du Perreux-sur-Marne

L'organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville du Perreux-Sur-Marne, année 2014 (1 an reconductible 3 fois) – 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-02 Avis de marché
2014-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Les entreprises ont la possibilité de proposer une variante. Avant de proposer une variante, le candidat doit impérativement chiffrer l'offre de base. Les variantes sont acceptées à condition qu'elles engendrent une économie et que leurs caractéristiques techniques minimum correspondent à celles mentionnées dans le cahier des charges.L'accord cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commandes (avec pour chaque lot, les quantités indiquées ci-dessous) conformément à l'article 77 du code des marchés publics, et en droit communautaire un accord cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no2004-18 du 31 mars 2004.il s'agit d'un appel d'offre ouvert. Le marché est un marché à bons de commande avec les maximums annuels seuls en euro(s) HT suivants:— pour le lot 1 de: 170 000 EUR,— pour le lot 2 de: 100 000 EUR,— pour le lot 3 de: 130 000 EUR.Le marché prend effet pour un an à compter du 25.1.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94171
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne Cedex
Contact
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297843
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Lors de l'examen des candidatures seront éliminées les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments suivants. — Capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent marché, — capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens matériels et humains dont il dispose, et copie de l'inscription au registre des Transporteurs publics routiers de Personnes, — capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi,d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du Service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement par fax (+33 1 48 71 53 52): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au Service marchés publics ( 4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux sur Marne) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple. Conditions de remise des candidatures et des offres: Le pli est transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et contient les pièces de la candidature et de l'offre avec indication du marché et du lot: voir l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR à l'adresse de la ville ou remises contre récépissé au Service marchés publics, 4 allée de bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site: http://www.achatpublic.com, rubrique"salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 15.6.2012 – attention seuls les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont autorisés. La date limite de dépôt des questions de la part des entreprises est le: 7 octobre 2013 à 17 heures 00. Tous les échanges quels qu'ils soient se font via la plateforme achatpublic.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats pourront s'adresser : - pour les renseignements d'ordre technique: au Service Vie scolaire au +33 148715353, poste 6001 ou au +33 148717226 auprés de M. Mussi. — Pour les renseignements d'ordre administratif: au Service Marchés Publics +33 148717241. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville du Perreux-Sur-Marne, année 2014 (1 an reconductible 3 fois) – 3 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transports journaliers par autocars vers les installations sportives, culturelles ou autres de la commune
Numéro du lot: 2
Brève description: Sorties occasionnelles hors commune sans nuitée.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transports par autocars pour les centres aérés et les accueils de loisirs de la commune
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les entreprises ont la possibilité de proposer une variante. Avant de proposer une variante, le candidat doit impérativement chiffrer l'offre de base. Les variantes sont acceptées à condition qu'elles engendrent une économie et que leurs caractéristiques techniques minimum correspondent à celles mentionnées dans le cahier des charges.
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L'accord cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commandes (avec pour chaque lot, les quantités indiquées ci-dessous) conformément à l'article 77 du code des marchés publics, et en droit communautaire un accord cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no2004-18 du 31 mars 2004.
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il s'agit d'un appel d'offre ouvert. Le marché est un marché à bons de commande avec les maximums annuels seuls en euro(s) HT suivants:
— pour le lot 1 de: 170 000 EUR,
— pour le lot 2 de: 100 000 EUR,
— pour le lot 3 de: 130 000 EUR.
Le marché prend effet pour un an à compter du 25.1.2014.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Lors de chaque reconduction, les montants annuels maximum indiqués ci-dessus seront identiques.
Numéro de référence: AG1303
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perreux-sur-Marne., 94170 Le Perreux-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelque soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,
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— Dc1, signé(e) par la ou les personnes habilitées à engager le candidat (accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants),
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— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés public.
Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués. Certains des renseignements listés ci-dessus peuvent être fournis à l'aide des Dc1 et Dc2 qui sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et sont joints au présent dossier de consultation.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant).
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Capacités techniques:
— déclaration indiquant les effectifs détaillés actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: description du parc de véhicules, nombre, date de première mise en circulation, type, capacité,
— copie de l'inscription au registre des Transporteurs publics routiers de personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du Code des Marchés Publics, 30 jours. Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie: l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.le marché sera conclu: avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat est informé qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour le lot plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre : critère détaillé de la façon suivante : équipe spécifique proposée (liste des chauffeurs et moyens de communications entre les conducteurs et la société) (sur 10 points), moyens matériels mis en oeuvre dans le cadre du présent marché (dont le nombre de véhicules équipés en ceinture de sécurité avec précision de la capacité), sachant que la loi imposera à partir du 1er septembre 2015 que tous les cars soient équipés à 100 % de ceintures de sécurité (sur 15 points), description des matériels proposés (dont l'ancienneté des véhicules) (sur 15 points), kilométrage à partir duquel l'entreprise s'engage à mettre à disposition 1 véhicule équipé de ceintures de sécurité ( sur 10 points) (50)
2. Le prix des prestations (30)
3. Délai d'intervention suite à une demande urgente (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Carrez Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AG1303
Informations complémentaires
Lors de l'examen des candidatures seront éliminées les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments suivants.
— Capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent marché,
— capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens matériels et humains dont il dispose, et copie de l'inscription au registre des Transporteurs publics routiers de Personnes,
— capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi,d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du Service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement par fax (+33 1 48 71 53 52): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au Service marchés publics ( 4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux sur Marne) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple. Conditions de remise des candidatures et des offres: Le pli est transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et contient les pièces de la candidature et de l'offre avec indication du marché et du lot: voir l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR à l'adresse de la ville ou remises contre récépissé au Service marchés publics, 4 allée de bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site: http://www.achatpublic.com, rubrique"salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 15.6.2012 – attention seuls les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont autorisés.
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La date limite de dépôt des questions de la part des entreprises est le: 7 octobre 2013 à 17 heures 00.
Tous les échanges quels qu'ils soient se font via la plateforme achatpublic.com.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats pourront s'adresser : - pour les renseignements d'ordre technique: au Service Vie scolaire au +33 148715353, poste 6001 ou au +33 148717226 auprés de M. Mussi.
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— Pour les renseignements d'ordre administratif: au Service Marchés Publics +33 148717241.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 172-297843 (2013-09-02)
Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017473
Se réfère à l'avis: 2013/S 172-297843
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Ces marchés sont passés sous forme de bons de commandes, les montants définitifs seront en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants prévisionnels maximums annuels suivants : pour le lot 1 : 170 000 EUR HT , pour le lot 2 : 100 000 EUR HT et pour le lot 3 : 130 000 EUR (HT). Les marchés ont été signés le 8.1.2014. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, tél. + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Annonce n° 260, BOAMP 171 B du 5.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: Joncs Marins Voyages
Adresse postale: 7 rue de la Plaine
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2014/S 012-017473 (2014-01-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...