L'organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville du Perreux-Sur-Marne, année 2014 (1 an reconductible 3 fois) – 3 lots
L'organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville du Perreux-Sur-Marne, année 2014 (1 an reconductible 3 fois) – 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Les entreprises ont la possibilité de proposer une variante. Avant de proposer une variante, le candidat doit impérativement chiffrer l'offre de base. Les...”
Quantité ou étendue
Les entreprises ont la possibilité de proposer une variante. Avant de proposer une variante, le candidat doit impérativement chiffrer l'offre de base. Les variantes sont acceptées à condition qu'elles engendrent une économie et que leurs caractéristiques techniques minimum correspondent à celles mentionnées dans le cahier des charges.L'accord cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commandes (avec pour chaque lot, les quantités indiquées ci-dessous) conformément à l'article 77 du code des marchés publics, et en droit communautaire un accord cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no2004-18 du 31 mars 2004.il s'agit d'un appel d'offre ouvert. Le marché est un marché à bons de commande avec les maximums annuels seuls en euro(s) HT suivants:— pour le lot 1 de: 170 000 EUR,— pour le lot 2 de: 100 000 EUR,— pour le lot 3 de: 130 000 EUR.Le marché prend effet pour un an à compter du 25.1.2014.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94171
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne Cedex
Contact
Téléphone: +33 148717241📞
Fax: +33 148715352 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297843
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“Lors de l'examen des candidatures seront éliminées les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard...”
Lors de l'examen des candidatures seront éliminées les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments suivants.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 172-297843 (2013-09-02)
Avis d'attribution de marché (2014-01-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017473
Se réfère à l'avis: 2013/S 172-297843
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Ces marchés sont passés sous forme de bons de commandes, les montants définitifs seront en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires...”
Ces marchés sont passés sous forme de bons de commandes, les montants définitifs seront en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants prévisionnels maximums annuels suivants : pour le lot 1 : 170 000 EUR HT , pour le lot 2 : 100 000 EUR HT et pour le lot 3 : 130 000 EUR (HT).
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 012-017473 (2014-01-14)