L'entreprise régie par le présent marché a pour objet le transport d'ordures ménagères résiduelles et de déchets recyclables secs livrés aux stations de transfert, des stations au centre départemental de traitement des ordures ménagères (CDTOM) du Jura, d'une part, et des mêmes et du centre départemental de traitement des ordures ménagères à toute installation de traitement désignée par le sydom du jura, d'autre part

SYDOM du Jura

L'entreprise régie par le présent marché a pour objet le transport d'ordures ménagères résiduelles et de déchets recyclables secs livrés aux stations de transfert, des stations au centre départemental de traitement des ordures ménagères (CDTOM) du Jura, d'une part, et des mêmes et du centre départemental de traitement des ordures ménagères à toute installation de traitement désignée par le sydom du jura, d'autre part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-27 Avis de marché
2013-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydom du Jura
Adresse postale: 350 rue René Maire
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.letri.com 🌏
Courrier électronique: administration@letri.com 📧
Téléphone: +33 384474441 📞
Fax: +33 384240147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216143
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'entreprise régie par le présent marché a pour objet le transport d'ordures ménagères résiduelles et de déchets recyclables secs livrés aux stations de transfert, des stations au centre départemental de traitement des ordures ménagères (CDTOM) du Jura, d'une part, et des mêmes et du centre départemental de traitement des ordures ménagères à toute installation de traitement désignée par le sydom du jura, d'autre part.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de dole- brevans au cdtom ou à toute autre installation de traitement désignée par le Sydom du Jura
Brève description:
Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de dole- brevans au cdtom ou à toute autre installation de traitement désignée par le Sydom du Jura.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de saint claude (plan d'acier) au CDTOM ou à toute autre installation de traitement désignée par le Sydom du Jura
Brève description:
Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de saint claude (plan d'acier) au CDTOM ou à toute autre installation de traitement désignée par le Sydom du Jura.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de morbier (la savine) au cdtom ou à toute autre installation de traitement désignée par le Sydom du Jura
Brève description:
Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de morbier (la savine) au cdtom ou à toute autre installation de traitement désignée par le Sydom du Jura.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de champagnole au cdtom ou à toute autre installation de traitement désignée par le Sydom du Jura
Brève description:
Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de champagnole au cdtom ou à toute autre installation de traitement désignée par le Sydom du Jura.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des déchets de station de transfert de poligny au cdtom ou à toute autre installation de traitement désignée par le Sydom du Jura
Brève description:
Enlèvement et transport des déchets de station de transfert de poligny au cdtom ou à toute autre installation de traitement désignée par le Sydom du Jura.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des déchets du cdtom (lons le saunier) à toute installation de traitement désignée par le Sydom du Jura
Brève description:
Enlèvement et transport des déchets du cdtom (lons le saunier) à toute installation de traitement désignée par le Sydom du Jura.
Numéro de référence: 2013-04.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 350 rue René Maire, 39000 Lons-le-Saunier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le transporteur fournira avant signature du marché une caution personnelle ou solidaire d'un montant de :-lot no 1 .....................30 000 EUR, - lot no 2 .....................10 000 EUR, - lot no 3 .....................10 000 EUR - lot no 4 ..................... 7 000 EUR - lot no 5 ..................... 7 000 EUR - lot no 6 ..................... 2 000 EUR. Mobilisable par le Sydom au premier appel, et sur laquelle seront prélevés, en cas de défaillance du transporteur, liquidation judiciaire ou résiliation, les pénalités, frais excédentaires de mise en régie, ainsi que les frais de remise en état ou de remplacement de toute nature. La caution établie par l'organisme financier devra spécifier au minimum les cas de figure ci-dessus, dans lesquels la dite caution pourra être mobilisée au premier appel par le Sydom.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La personne publique procède au règlement des factures par virement administratif à 30 jours à réception de la facture en triple exemplaire et selon les conditions prévues au CCAP. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être obligatoirement indiquées à l'acte d'engagement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (50)
2. Qualité technique des prestations. (40)
3. Délais. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sydom du Jura
Point de contact: Mlle Zora Qochih
URL pour informations complémentaires: http://www.letri.com 🌏
URL des documents: http://www.letri.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-04.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greff.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2013/S 126-216143 (2013-06-27)
Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SYDOM du Jura

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442518
Se réfère à l'avis: 2013/S 126-216143
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Annonce n° 146, BOAMP 125 A du 2.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-04

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique des prestations (40)
3. Délais (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-06 📅
Nom: GT Location
Adresse postale: 6 rue de Bretagne
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070
Courrier électronique: a.roussel@gt-location.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: GT Localtion

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 252-442518 (2013-12-26)
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