Inventaires faunistiques et floristiques avec plans de gestion / préconisations / actions de compensation écologique, dans le cadre du Contrat Corridors Champagne Genevois Lot 1 : Ensemble du territoire de la CCG Lot 2 : St-Julien - neydens - valleiry Lot 3 : Mont Sion - minzierLot 4 : Valleiry - Viry - feigères - présilly - St-Julien

Communauté de communes du Genevois

Définir chaque périmètre d'étudedemander les autorisations nécessaires aux propriétaires des parcelles concernées pour accès et interventionréaliser les inventaires faune / floreréaliser la cartographieanalyser les résultats et rédiger les rapports des inventairesrédiger les plans de gestion / préconisations / actions de compensation écologique à mettre en oeuvre ..., le cas échéant, dans un document à partanimer les réunionsassurer la coordination avec les autres prestataires éventuels et les entreprises si travaux suite aux plan de gestion et leur fournir toute information utile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-09 Avis de marché
2013-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps technopôle
Code postal: 74166
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Courrier électronique: marches@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: +33 450959260 📞
Fax: +33 450959269 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120327
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net. Délai d'exécution : Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois un an. Unité monétaire utilisée, l'euro. - dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCG : www.collectivitesdugenevois74.net - la fin des financements Interreg est prévue en juin 2015, les prestataires devront tenir compte de cet impératif pour que tous les délais soient respectés et les travaux réalisés et payés avant juin 2015, pour être financés par l'Europe. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Définir chaque périmètre d'étudedemander les autorisations nécessaires aux propriétaires des parcelles concernées pour accès et interventionréaliser les inventaires faune / floreréaliser la cartographieanalyser les résultats et rédiger les rapports des inventairesrédiger les plans de gestion / préconisations / actions de compensation écologique à mettre en oeuvre ..., le cas échéant, dans un document à partanimer les réunionsassurer la coordination avec les autres prestataires éventuels et les entreprises si travaux suite aux plan de gestion et leur fournir toute information utile.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Ensemble du territoire de la CcgFiches action 57, 75 et 32
Numéro du lot: 2
Brève description: St-Julien - neydens - valleiryFiches action 33, 56 et 68
Numéro du lot: 3
Brève description: Mont Sion - minzierFiches action 13 et 59
Numéro du lot: 4
Brève description: Valleiry - viry - feigères - présilly - st-JulienFiches action 47, 62 et 69
Numéro de référence: ccg-corridors-inventaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature : imprimé Dc1 ou équivalent, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) et notamment chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et des procédures qualité mises en place par l'opérateur économique
— certificats de qualification professionnelle le cas échéant, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fiscalité, emprunt, subventions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ils seront conjoints, le mandataire étant solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Nom: Communauté de communes du Genevois
Commune postale: Saint Julien-en-Genevois
Point de contact: Service environnement
Elodie Charvet
service environnement
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ccg-corridors-inventaires
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net. Délai d'exécution : Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois un an. Unité monétaire utilisée, l'euro.
- dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCG : www.collectivitesdugenevois74.net
- la fin des financements Interreg est prévue en juin 2015, les prestataires devront tenir compte de cet impératif pour que tous les délais soient respectés et les travaux réalisés et payés avant juin 2015, pour être financés par l'Europe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 072-120327 (2013-04-09)
Avis d'attribution de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopôle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214792
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-120327
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.collectivitesdugenevois74.net Annonce no292, B.O.A.M.P. 72 B du 12 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-27 📅
Nom: ecosphere
Adresse postale: 16 rue Garon
Commune postale: Sainte colombe
Code postal: 69560

2️⃣
Nom: cidee, mandataire du gpt cidee-ecotope-avis vert
Adresse postale: Savoie Technolac - BP 400
Commune postale: Le bourget du lac
Code postal: 73372

3️⃣
Nom: appolon, mandataire du gpt Apollon 74/lpo 74/frapna 74/ Asters
Adresse postale: 1397 route de Lathoy
Commune postale: Saint julien en genevois
Code postal: 74160

4️⃣
Commune postale: Bourget du lac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2013/S 125-214792 (2013-06-27)
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