Infogérance des activités du pôle support informatique et bureautique

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212 du code du travail,

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3derniers exercices disponibles,

- au moins 3 références dans les trois dernières années de services dans le domaine de l'infogérance centre support, infrastructure (datacenter, réseau), outils d'ingénierie systèmes (IBM ou équivalents),

- présentation d'une liste des services exécutés au cours des 5 dernières années si possible dans le service public,

- déclaration relatif aux effectifs,

- certification sur la gestion de la qualité type ISO 9001 ou équivalent,

- préciser la démarche de développement durable appliquée par le candidat.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

- pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

- noti 2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),

- si les documents fournis pas le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

Les candidats qui le souhaitent, pourront faire usage des formulaires DC 1 et 2 ainsi que NOTI 1 et 2 (anciens DC 4, 5, 6 et 7) pour constituer leur dossier de candidature. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics.

La valeur technique du marché sera notée sur 100 points.

Le critère de la valeur technique est définie selon les sous-critères suivants:

- organisation et pilotage: 40 pts,

- qualité technique de la réalisation des prestations de maintien en conditions opérationnelles: 25 pts,

- méthodologie de réalisation des études et évolutions du SI: 25 pts,

- compréhension des enjeux: 10 pts.

Toute offre qui obtiendra une note pour la valeur technique inférieure à 50 points sur 100 sera considérée comme inappropriée et donc rejetée.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. L'objet du marché faisant parti de la catégorie des services informatiques, le candidat remet obligatoirement sa candidature sous format électronique sur le site cité ci-dessus. Il doit pour celà posséder ou obtenir une signature électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.

Situation économique et financière

Chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières années supérieur à 15 millions d'EUR (HT) par an. Chiffre d'affaires dans le domaine d'activité du marché sur les trois dernières années supérieur à 4 millions d'EURos (HT) par an. Descriptif de la société et de ses partenaires financiers(capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) afin de juger la capacité du candidat à exécuter des prestations dans le domaine objet du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.