Impression, sécurisée ou non, façonnage, mise sous pli, affranchissement et expédition de documents fiscaux pour le compte de la direction générale des finances publiques
Ministère économie industrie emploi
Prestation d'impression, sécurisée ou non, de façonnage, de mise sous pli, d'affranchissement et d'expédition de documents fiscaux pour le compte de la direction générale des finances publiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-06 | Avis de marché |
| 2014-06-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 153180491 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379543
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SPIB-2B-2013-18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les résultats des tests (30)
2. La valeur technique de l'offre (40)
3. Dont les processus de sécurisation (article 6 du Cctp) et les moyens mis en place en matière de confidentialité et de sécurité des locaux et des réseaux informatiques chez le candidat et chez le prestataire désigné dans le cadre de la solution de back up (25)
4. Dont les moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (organisation technique, suivi administratif et commercial, suivi des livraisons, remise à La Poste...) (10)
5. Dont les mesures mises en oeuvre en faveur du développement durable (5)
6. Le prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: M. Michaud Claude
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPIB-2B-2013-18
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFiP Bureau SPiB-2B A l'attention du responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy pièce 753r - bâtiment Sully
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2013/S 218-379543 (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français.Le volume estimatif annuel des commandes est d'environ 10 millions de plis.Cette quantité est donnée à titre indicatif, et n'est pas de nature à engager la DGFIP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 153180491 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379543
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le dossier de consultation mis en ligne sur la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous la référence Spib-2b-2013-18. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la PLACE jusqu'au 10/12/2013 à 16h au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de la PLACE. Le dépôt des offres se fait soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé. Le dépôt électronique est également possible dans les conditions de l'article Vi-4 du règlement de la consultation. La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie électronique n'est pas autorisée.
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'impression, sécurisée ou non, de façonnage, de mise sous pli, d'affranchissement et d'expédition de documents fiscaux pour le compte de la direction générale des finances publiques.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Le volume estimatif annuel des commandes est d'environ 10 millions de plis.
Cette quantité est donnée à titre indicatif, et n'est pas de nature à engager la DGFIP.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SPIB-2B-2013-18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature ou l'imprimé Dc1,
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Conformément aux dispositions de l'article 46 du CMP, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est invité à produire dans les 6 jours, les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (et tous les six mois jusqu'à la fin du marché) et les attestations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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- la copie du contrat d'assurance et des avenants éventuels, et une attestation délivrée par la compagnie d'assurance établissant l'étendue de la garantie et mentionnant que le fournisseur ne présente aucun retard dans le règlement des cotisations.
- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
- la liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- la déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat,
- en application de l'article 114 du CMP, si le candidat déclare dans son offre un ou des sous-traitants, il convient de préciser les capacités professionnelles et financières des sociétés déclarées. Il en est de même s'il est fait application de l'article 45-iii du CMP. Ces renseignements doivent également être communiqués à la Dgfip pour les sous-traitants déclarés après notification du marché.
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Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré sur le programme 156(DGFIP) crédits du Ministère de l'économie et des Finances. Le paiement est effectué, par virement avec ordonnancement, dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le titulaire peut y renoncer. Dans cette hypothèse, mention en est faite sur l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. En cas de groupement, celui-ci pourra adopter la forme solidaire ou conjointe. En cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1).
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En cas de groupement, la Dgfip souhaite disposer d'un interlocuteur répondant pour l'ensemble des entreprises composant le groupement. Il en est le représentant lors des réunions avec la DGFIP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les résultats des tests (30)
2. La valeur technique de l'offre (40)
3. Dont les processus de sécurisation (article 6 du Cctp) et les moyens mis en place en matière de confidentialité et de sécurité des locaux et des réseaux informatiques chez le candidat et chez le prestataire désigné dans le cadre de la solution de back up (25)
4. Dont les moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (organisation technique, suivi administratif et commercial, suivi des livraisons, remise à La Poste...) (10)
5. Dont les mesures mises en oeuvre en faveur du développement durable (5)
6. Le prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: M. Michaud Claude
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPIB-2B-2013-18
Informations complémentaires
Le dossier de consultation mis en ligne sur la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous la référence Spib-2b-2013-18. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la PLACE jusqu'au 10/12/2013 à 16h au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de la PLACE. Le dépôt des offres se fait soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé. Le dépôt électronique est également possible dans les conditions de l'article Vi-4 du règlement de la consultation. La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie électronique n'est pas autorisée.
Afficher plus
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFiP Bureau SPiB-2B A l'attention du responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy pièce 753r - bâtiment Sully
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2013/S 218-379543 (2013-11-06)
Avis d'attribution de marché (2014-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: claude.michaud@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-196100
Se réfère à l'avis: 2013/S 218-379543
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Dont les processus de sécurisation (article 6 du CCTP) et les moyens mis en place en matière de confidentialité et de sécurité des locaux et des réseaux informatiques chez le candidat et chez le prestataire désigné dans le cadre de la solution de back up (25)
4. Dont les moyens mis en œuvre pour assurer la prestation (organisation technique, suivi administratif et commercial, suivi des livraisons, remise à La Poste...) (10)
5. Dont les mesures mises en œuvre en faveur du développement durable (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-03 📅
Nom: In Continu et Services SAS
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: DGFIP bureau SPIB-2B à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Fax: +33 153189669 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Pièce 646r – bâtiment Sully, 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Source: OJS 2014/S 111-196100 (2014-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: claude.michaud@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-196100
Se réfère à l'avis: 2013/S 218-379543
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
La date d'attribution s'entend comme la date de notification au titulaire.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 217 B, annonce nº 216 du 9.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Dont les processus de sécurisation (article 6 du CCTP) et les moyens mis en place en matière de confidentialité et de sécurité des locaux et des réseaux informatiques chez le candidat et chez le prestataire désigné dans le cadre de la solution de back up (25)
4. Dont les moyens mis en œuvre pour assurer la prestation (organisation technique, suivi administratif et commercial, suivi des livraisons, remise à La Poste...) (10)
5. Dont les mesures mises en œuvre en faveur du développement durable (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-03 📅
Nom: In Continu et Services SAS
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: DGFIP bureau SPIB-2B à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Fax: +33 153189669 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Pièce 646r – bâtiment Sully, 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Source: OJS 2014/S 111-196100 (2014-06-10)
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