Impression, façonnage et conditionnement de sujets et copies de concours

CCI Paris Ile-de-France

La présente consultation a pour objet l'impression, le façonnage et le conditionnement des sujets et des copies de concours gérés par la Direction des Admissions et Concours (Dac) de la CCI Paris Ile-de-France.
L'Accord-Cadre cité aux rubriques Ii.1.3. Et Ii.1.4. Est en droit français, un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no2004-18 du 31.3.2014.
Dans le cadre des concours, les documents originaux et maquettes relatifs aux sujets doivent être conservés dans une chambre forte du prestataire.
Les sujets imprimés et façonnés doivent être stockés dans une zone protégée offrant toutes les garanties de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IN Continu et services SAS

Qui ?

• CCI Paris Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-06	Avis de marché
2013-10-24	Informations complémentaires
2014-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue: Montant minimum: 80 000 EUR H.t.Montant maximum: 200 000 EUR H.t.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303904
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis: Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation: — soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h30 à 12h et de 14h à 17h à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I, — soit par courrier (sous pli recommandée avec Ar) à la même adresse. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "Appel d'offres ouvert pour l'impression et le conditionnement de sujets et copies de concours - ne pas ouvrir», — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention «Copie de sauvegarde: Appel d'offres ouvert pour l'impression et le conditionnement de sujets et copies de concours -ne pas ouvrir» à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse. Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés. d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Procédure d'appel d'offres ouvert. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre cité aux rubriques Ii.1.3. Et Ii.1.4. Est en droit français, un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no2004-18 du 31.3.2014.

Dans le cadre des concours, les documents originaux et maquettes relatifs aux sujets doivent être conservés dans une chambre forte du prestataire.

Les sujets imprimés et façonnés doivent être stockés dans une zone protégée offrant toutes les garanties de sécurité.

Quantité ou étendue:

Montant minimum: 80 000 EUR H.t.

Montant maximum: 200 000 EUR H.t.

Description des options:

le marché pourra être reconduit.

Les périodes de reconduction sont les suivantes :

première reconduction : du 25 février 2015 au 24 février 2016

deuxième reconduction : du 25 février 2016 au 24 février 2017

troisième reconduction : du 25 février 2017 au 24 février 2018

en application de l'article 35-ii-6° du code des marché publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même prestataire dans le cadre d'un ou plusieurs marchés

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CFA105XX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La fiche «Communication et échanges d'informations par voie électronique – coordonnées du candidat»,

2. Le formulaire Dc1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement,

3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,

4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.

Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution, : documents prévus à l'article 46 du CMP et à l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans le formulaire CCI Paris Ile-de-France.

Page 3 / 4 «Attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire» joint dans le DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu devra être supérieur ou égal à 550 000 EUR (h.t.).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pas de versement d'avance.

Mode de règlement du marché: virement bancaire.

Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture.

Financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cci Paris Ile-de-France Direction des Achats
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cci Paris Ile-De-France Direction des Achats
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-aris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-25 📅
Date de fin: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA105XX
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis:

Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:

— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h30 à 12h et de 14h à 17h à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I,

— soit par courrier (sous pli recommandée avec Ar) à la même adresse.

Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "Appel d'offres ouvert pour l'impression et le conditionnement de sujets et copies de concours - ne pas ouvrir»,

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention «Copie de sauvegarde: Appel d'offres ouvert pour l'impression et le conditionnement de sujets et copies de concours -ne pas ouvrir» à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse.

Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés.

d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Procédure d'appel d'offres ouvert.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 176-303904 (2013-09-06)

Informations complémentaires (2013-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364119
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-303904
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2013/S 210-364119 (2013-10-24)

Avis d'attribution de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082084
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le présent marché est fractionné à bons de commande avec un montant minimum de 80.000 euros (H.T.). et un montant maximum de 200.000 euros (H.T.). La durée du marché est d'1 an à compter du 25 février 2014. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction. La valeur totale indiquée correspond au montant minimum pour la durée initiale d'une année. Le présent marché a été signé le 16 janvier 2014. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Ile-De-France - Direction des Achats - SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce no262, B.O.A.M.P. 174 B du 10 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix (40)
2. Les moyens et procédures mis en place pour la qualité des prestations (30)
3. La confidentialité et la sécurisation des documents (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-20 📅
Nom: in continu et services sas
Adresse postale: Porte Maillot 58 boulevard Gouvion Saint Syr
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75858
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Adminstratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administatif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 049-082084 (2014-03-05)

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