Impression des supports de l'Epamsa

Epamsa

Impression des supports de l'Epamsa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PDI

Qui ?

• Epamsa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-18	Avis de marché
2013-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1 - outils de communication, les montants minimal et maximal en valeur du marché à bons de commande sont fixés à: montant minimal (H.T.) [euro(s)]: 25 000,00; montant maximal (H.T.) [euro(s)]: 100 000,00. Pour le lot 2 - papeterie, les montants minimal et maximal en valeur du marché à bons de commande sont fixés à: montant minimal (H.T.) [euro(s)]: 5 000,00; montant maximal (H.T.) [euro(s)]: 20 000,00.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamsa
Adresse postale: 1 rue de Champagne
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.epamsa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epamsa.fr 📧
Téléphone: +33 139292134 📞
Fax: +33 139292126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023242
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Contenu des Propositions 5.1.1 Les pièces administratives. Lettre de candidature - dc1 - dûment complétée et signée: ce document est téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr Déclaration du candidat - dc2: la déclaration doit être dûment complétée dans toutes ses rubriques, signée et accompagnée de l'ensemble des documents visés (références, qualifications, moyens humains et matériels). Ce document est téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Attestation d'assurance: attestation en cours de validité. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier «offre»: un acte d'engagement (A.E.) par lot (ci-joint à compléter, à dater et à signer), le bordereau des prix unitaires (Bpu), le détail estimatif (Dqe), le détail quantitatif estimatif (ou document comparatif) destiné au jugement des offres, le cadre ci-joint à compléter sans modification. Mémoire environnemental: une note décrivant notamment les démarches de qualité environnementale et les procédés d'impression mis en œuvre par l'entreprise (par exemple, utilisation d'encres végétales, utilisation d'un procédé CTP, gestions spécifiques des déchets dangereux, etc.). Un mémoire technique qui contiendra les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Le contenu du mémoire technique est précisé dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante: Epamsa, 1 rue de Champagne, 78200 Mantes-la-Jolie. Horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 14h00-18h00. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique met à la disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard (six) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite selon les modalités ci-après: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans la rubrique Questions/Réponses de la consultation. Seules les demandes adressées au moins 6 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 5 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 janvier 2013.

Informations complémentaires

Contenu des Propositions 5.1.1 Les pièces administratives. Lettre de candidature - dc1 - dûment complétée et signée: ce document est téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr Déclaration du candidat - dc2: la déclaration doit être dûment complétée dans toutes ses rubriques, signée et accompagnée de l'ensemble des documents visés (références, qualifications, moyens humains et matériels). Ce document est téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Attestation d'assurance: attestation en cours de validité. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier «offre»: un acte d'engagement (A.E.) par lot (ci-joint à compléter, à dater et à signer), le bordereau des prix unitaires (Bpu), le détail estimatif (Dqe), le détail quantitatif estimatif (ou document comparatif) destiné au jugement des offres, le cadre ci-joint à compléter sans modification. Mémoire environnemental: une note décrivant notamment les démarches de qualité environnementale et les procédés d'impression mis en œuvre par l'entreprise (par exemple, utilisation d'encres végétales, utilisation d'un procédé CTP, gestions spécifiques des déchets dangereux, etc.). Un mémoire technique qui contiendra les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Le contenu du mémoire technique est précisé dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante: Epamsa, 1 rue de Champagne, 78200 Mantes-la-Jolie. Horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 14h00-18h00. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique met à la disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard (six) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite selon les modalités ci-après: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans la rubrique Questions/Réponses de la consultation. Seules les demandes adressées au moins 6 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 5 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

la consultation est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Brève description: Impression des supports de l'Epamsa.
Numéro du lot: 1
Brève description: Outils de communication.
Numéro du lot: 2
Brève description: Papeterie.
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des avenants, marchés complémentaires, marchés de prestations similaires, si nécessaire, et dans les limites fixées par le Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre des décisions de poursuivre, si nécessaire, et dans les limites fixées par le Code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-FCS-005-006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans le marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics seront entièrement applicables au marché. Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation sont définies dans le CCAP: prix unitaires - prix révisables. Financement assuré par le budget de l'Epamsa - ressources propres. Le délai global de paiement est de 45 jours conformément aux dispositions du Ccap. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-iv du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique selon mémoire (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41063810000033
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Bonté Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Epamsa
Téléphone: +33 0139292134 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-FCS-005-006
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles Tél.: 01.39.20.54.00 Fax : 01.30.21.11.19 greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2013/S 016-023242 (2013-01-18)

Avis d'attribution de marché (2013-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamsa

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-330079
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023242
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

La présente consultation est un accord au sens des directives européennes et un marché public au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Annonce nº 177, BOAMP 15 B du 22.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-22 📅
Nom: Pdi
Adresse postale: 2 avenue de Bourgogne, ZA des Béthunes
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 191-330079 (2013-09-27)

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