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Communauté d'agglomération Seine-Eure
- lot no1: Documents simples
- lot no2: Documents élaborés
- lot no3: Affiches
Chaque lot fera l'objet d'un marché comportant un minimum et pas de maximum.
Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-07 | Avis de marché |
| 2013-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: CS 10 514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 232508550 📞
Fax: +33 232508551 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-082069
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: documents simples
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: documents élaborés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: affiches
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: moyens humains et matériels du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Le délai d'exécution et de livraison (20)
3. La valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: CS 10514
Commune postale: Louviers Cedex
Point de contact: Marie Le Calonec
Téléphone: +33 232508631 📞
Courrier électronique: marie.lecalonec@seine-eure.com 📧
Fax: +33 2508550 📠
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Téléphone: +33 2081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juadm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 050-082069 (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: CS 10 514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 232508550 📞
Fax: +33 232508551 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-082069
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le téléchargement et la transmission des offres par voie électronique est autorisée:
- soit sur notre site: www.agglo-seine-eure.fr ;
-soit sur le site de la societé synapse: https://www.eu.supply.com/seine_eure.asp ;
Pour tout renseignement complémentaire les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070
Conditions de remise des offres:
Les offres seront à transmettre:
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Seine-Eure
avenue des Métiers, BP 117
27101 Val-de-Reuil Cedex, FRANCE
- soit envoyées par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Seine-Eure
CS 10514
27405 Louviers Cedex, FRANCE
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site Synapse: https://www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- lot no1: Documents simples
- lot no2: Documents élaborés
- lot no3: Affiches
Chaque lot fera l'objet d'un marché comportant un minimum et pas de maximum.
Intitulé du lot: documents simples
Brève description:
La valeur technique pondérée à 20 % sera appréciée sur la base des sous critères…
… suivants:- la vitesse d'impression en N&B et en couleur, la vitesse de scan, la mémoire, la capacité papier, la consommation électrique et le bruit (10 points) ;-la qualité des réalisations effectuées en 2012 (fournir deux exemples de réalisation semblables aux prestations indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires) (10 points) ;Le montant minimum annuel est de 10 000 EUR HT, il n'y a pas de montant maximum
… suivants:
- la vitesse d'impression en N&B et en couleur, la vitesse de scan, la mémoire, la capacité papier, la consommation électrique et le bruit (10 points) ;
-la qualité des réalisations effectuées en 2012 (fournir deux exemples de réalisation semblables aux prestations indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires) (10 points) ;
Le montant minimum annuel est de 10 000 EUR HT, il n'y a pas de montant maximum
Intitulé du lot: documents élaborés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: affiches
Brève description:
La valeur technique pondérée à 20 % sera appréciée sur la base des sous critères suivants:- la vitesse d'impression en N&B et en couleur, la vitesse de scan, la mémoire, la capacité papier, la consommation électrique et le bruit (10 points) ;-la qualité des réalisations effectuées en 2012 (fournir deux exemples de réalisation semblables aux prestations indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires, l'une en petit format, l'autre en grand format) (10 points) ;Le montant minimum annuel est de 3 000 EUR HT, il n'y a pas de montant maximum
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-la qualité des réalisations effectuées en 2012 (fournir deux exemples de réalisation semblables aux prestations indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires, l'une en petit format, l'autre en grand format) (10 points) ;
Le montant minimum annuel est de 3 000 EUR HT, il n'y a pas de montant maximum
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
- dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- les certifications Imprim Vert et PEFC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prestations financées par la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires conjoints.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Le délai d'exécution et de livraison (20)
3. La valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: CS 10514
Commune postale: Louviers Cedex
Point de contact: Marie Le Calonec
Téléphone: +33 232508631 📞
Courrier électronique: marie.lecalonec@seine-eure.com 📧
Fax: +33 2508550 📠
Référence
Informations complémentaires
Le téléchargement et la transmission des offres par voie électronique est autorisée:
- soit sur notre site: www.agglo-seine-eure.fr ;
-soit sur le site de la societé synapse: https://www.eu.supply.com/seine_eure.asp ;
Pour tout renseignement complémentaire les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070
Conditions de remise des offres:
Les offres seront à transmettre:
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Seine-Eure
avenue des Métiers, BP 117
27101 Val-de-Reuil Cedex, FRANCE
- soit envoyées par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante :
CS 10514
27405 Louviers Cedex, FRANCE
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site Synapse: https://www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Téléphone: +33 2081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juadm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans le cadre du référé précontractuel : le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre du recours contractuel : en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du Code de Justice Administrative.
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Dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir : le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Avis d'attribution de marché (2013-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198458
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-082069
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CASE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-05 📅
Nom: Imprimerie IRS
Adresse postale: ZA 530 rue de Bourgtheroulde
Commune postale: Bosc Roger en Roumois
Code postal: 27670
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Corlet imprimeur
Adresse postale: ZI route de Vire BP 88
Commune postale: Condé sur Noireau
Code postal: 14110
3️⃣
Nom: Imprimerie Visiance
Adresse postale: ZA des Loges BP 33 rue de l'Industrie
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198458
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-082069
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Annonce nº143, BOAMP 50 B du 12.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CASE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-05 📅
Nom: Imprimerie IRS
Adresse postale: ZA 530 rue de Bourgtheroulde
Commune postale: Bosc Roger en Roumois
Code postal: 27670
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Corlet imprimeur
Adresse postale: ZI route de Vire BP 88
Commune postale: Condé sur Noireau
Code postal: 14110
3️⃣
Nom: Imprimerie Visiance
Adresse postale: ZA des Loges BP 33 rue de l'Industrie
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le cadre du référé précontractuel : le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Source: OJS 2013/S 116-198458 (2013-06-13)
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