groupement de commandes Vdh/Codah/Ccas/Alceane - fourniture de carburants en vrac et par cartes accréditives

Quantité ou étendue

appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La forme du marché revêt le caractère d'un achat.La consultation aboutira à des marchés fractionnés à bons de commande conformément à l'article 77 du même code.- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004

Informations complémentaires

- unité monétaire : euros ;

-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;

-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

-les montants et volumes seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant ;

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

- lot 1 : Gazole diester et gazole ;

-vdh : Minimum annuel litres : 190 000 - maximum annuel litres : 500 000 ;

-codah : Minimum annuel litres : 400 000 - maximum annuel litres : 950 000 ;

-alceane : Minimum annuel litres : 9 000 - maximum annuel litres : 43 000 ;

-ccas : Minimum annuel litres : 1 000 - maximum annuel litres : 7 000 ;

-lot 2: Essence sans plomb 98/95 ;

-vdh : Minimum annuel litres : 59 000 - maximum annuel litres : 140 000 ;

-codah : Minimum annuel litres : 15 000 - maximum annuel litres : 40 000 ;

-alceane : Minimum annuel litres : 5 000 - maximum annuel litres : 15 000 ;

-ccas : Minimum annuel litres : 1 000 - maximum annuel litres : 5 000 ;

-lot 3 : GNR pour l'approvisionnement des stations ;

-vdh : Minimum annuel litres : 55 000 - maximum annuel litres : 170 000 ;

-codah : Minimum annuel litres : 5 000 - maximum annuel litres : 30 000 ;

-alceane : Minimum annuel litres : 0 - maximum annuel litres : 0 ;

-ccas : Minimum annuel litres : 0 - maximum annuel litres : 0 ;

-lot 4 : Fourniture de GPL avec mise à disposition de cuves et formation ;

-vdh : Minimum annuel litres : 30 000 - maximum annuel litres : 180 000 ;

-codah : Minimum annuel litres : 24 000 - maximum annuel litres : 80 000 ;

-alceane : Minimum annuel litres : 5 000 - maximum annuel litres : 35 000 ;

-ccas : Minimum annuel litres : 1 000 - maximum annuel litres : 5 000 ;

-lot 5 : Fioul domestique en vrac pour l'approvisionnement des chaufferies ;

-vdh : Minimum annuel litres : 0 - maximum annuel litres : 0 ;

-codah : Minimum annuel litres : 10 000 - maximum annuel litres : 50 000 ;

-alceane : Minimum annuel litres : 0 - maximum annuel litres : 0 ;

-ccas : Minimum annuel litres : 0 - maximum annuel litres : 0 ;

-lot 6 : GNR pour engins de chantiers ;

-vdh : Minimum annuel litres : 0 - maximum annuel litres : 0 ;

-codah : Minimum annuel litres : 5 000 - maximum annuel litres : 15 000 ;

-alceane : Minimum annuel litres : 0 - maximum annuel litres : 0 ;

-ccas : Minimum annuel litres : 0 - maximum annuel litres : 0 ;

-lot 7 : Tous carburants et produits annexes par cartes accréditives ;

-vdh : Minimum (T.T.C.) minimum annuel : 5 000 EUR - minimum (T.T.C.) maximum annuel : 40 000 EUR ;

-codah : Minimum (T.T.C.) minimum annuel : 1 000 EUR - minimum (T.T.C.) maximum annuel : 10 000 EUR ;

-alceane : Minimum (T.T.C.) minimum annuel : 0 EUR- minimum (T.T.C.) maximum annuel : 0 EUR ;

-ccas : Minimum (T.T.C.) minimum annuel : 0 EUR - minimum (T.T.C.) maximum annuel : 0 EUR ;

-les références à la nomenclature européenne (Cpv) associées à la présente consultation sont les suivantes ;

-09132100-4 : Essence sans plomb ;

-09134200-9 : Carburant diesel ;

-09134230-8 : Biodiesel ;

-09133000-0 : Gaz pétrole liquéfié ;

-09135100-5 : Fioul domestique ;

-09134220-5 : Carburant diesel EN 590 ;

-30163000-9 : Cartes accréditives ;

-contenue du mémoire technique ;

-le mémoire comportant entre autres ;

-une note méthodologique (complétée à partir du modèle joint au Dce), précisant ;

-l'interlocuteur dédié ;

-l'organisation de la logistique (couverture nationale et européenne) ;

-les conditions de livraison ;

-les garanties associées au produit vendu ;

-pour le lot 7 : les modalités des cartes accréditives (obtention, renouvellement en cas de perte, réseau des stations services sur le territoire national et européen...) ;

-la gamme de produits proposés (carburants et services appréciés au vu du catalogue fourni) ;

-les protocoles de sécurité signés ;

-les conditions de vente ;

-pour les lots 1 à 6 : les habilitations des chauffeurs ou une attestation sur l'honneur justifiant de l'agrément de conduite de camions de matières dangereuses et inflammables ;

-pour les lots 1 à 6 : le nom des sociétés de transport ou les CV des transporteurs susceptibles d'effectuer les livraisons ;

-pour tous les lots excepté le lot 7, le délai de livraison est de 48 heures maximum pour toute commande faxée avant 16 heures (hors arrêtés préfectoraux) ;

Pour le lot 7 : la prise de carburant s'effectue dans les stations services.

Le titulaire ne pourra opposer aucune cause d'exonération pour tout retard dans ses livraisons à l'exception des dispositions prévues dans le cahier des charges.

(Jours ouvrés : du lundi au vendredi ; exceptionnellement des livraisons pourront être demandées le samedi matin).

- critères de jugement des offres :

1. Valeur technique note sur 10 (coef. 5,5)

Appréciée comme suit au regard du mémoire technique :

- Pour les lots 1 à 6 : Prestations logistiques (moyens matériels, humains, qualité réseau, certifications, habilitations....) - noté sur 7

Conditions d'exécution de la prestation (commandes, garanties, livraison) - noté sur 3

- Pour le lot 7 : Qualité de la prestation cartes accréditives (nombre de stations, délai d'obtention des cartes...) - noté sur 7

Etendue des produits (carburants et services) - noté sur 3

2. Le prix : apprécié sur la base d'une simulation de commande (coef. 4,5).

Le candidat est invité à remettre son meilleur prix pour les produits du Bordereau des Prix Unitaires.

Le candidat dont le montant total de la simulation (présente sur le Bpu) sera le moins élevé se verra attribuer la note 10.

Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante : Montant de la simulation le moins élevé X 10 / Montant de la simulation du candidat

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Situation économique et financière

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : présentation d'une liste des 3 principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.