gh10-2013/042

Informations complémentaires

L'assistance publique - hôpitaux de Paris est un établissement public de santé. La procédure de consultation est l'appel d'offres ouverte en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Retrait du dossier de consultation: les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation jusqu'au 17.9.2013 à 12:00:

— sur place, suite à une demande préalable par courriel (cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr) à l'adresse suivante: Hôpital Sainte Périne, Chardon Lagache, Rossini, secrétariat de la cellule des marchés, pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache, 75 016 Paris, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis,

— sur la plateforme de dématérialisation: les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site https://www.achatshopitaux.com qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre.

Procédure: sur l'écran "salle des marchés", sélectionner "recherche avancée" dans le champ "référence de la consultation", saisir "Gh10". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste ou par mail. Remise ou envoi des plis au format papier: le pli contenant la candidature et l'offre est transmis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postaleou remis au Secrétariat de la cellule des marchés du groupe hospitalier, contre récépissé, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe anonyme et cachetée à l'hôpital Sainte Périne - Chardon Lagache - Rossini, cellule des marchés, pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache, 75 016 Paris. L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres: "Mise en concurrence - ne pas ouvrir - consultation n° gh10-2013/042 - maintenance du reseau d'assainissement des sites franciliens des HUPIFO "Si le dossier du candidat est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant la date et heure limites de la remise des offres. Dépôt électronique: les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est **; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Le Groupe Hospitalier utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doitêtre placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Visite des candidats: la réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. La visite est individuelle et doit avoir lieu avant le 4.9.2013 à 12:00 et sur rendez-vous. Ceux-Ci sont à prendre par téléphone au +33 149095000 (APR), +33 147107900 (RPC), +33 144963131 (SPR) ou par mail auprès de:

— vincent.brunet@apr.aphp.fr,

— jerome.wikaryak@rpc.aphp.fr,

— jean-luc.leblanc@spr.aphp.fr.

Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite.

Questions: toute question relative au dossierde consultation doit parvenir, avant la date et heure limites indiquées en page de garde:

— via l'espace "Echange avec l'organisme" de la plate-forme de dématérialisation www.achats-hôpitaux.com. Une note, comprenant la totalité des réponses aux questions posées par les candidats, sera mise en ligne après la date limite des questions. La cellule des marchés adressera cette même note à tous les candidats s'étant identifiés lors du téléchargement du dce. attention, l'utilisation du module "Question/Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. Voies de recours: instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322, téléphone: +33 130173400, télécopie: +33 130173459, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, e-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Formulaire DC1 (lettre de candidature) & Amp; formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalentssi le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du Code des Marchés Publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2). Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris-Île-de-France-Ouest (AP-HP) et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement est régi par les dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. En application des articles 17 et 18 du Code des marchés publics, les prix du marché seront définis dans les conditions fixées à l'article VI du CCAP. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans les délais précités fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux de ces intérêts est fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points, soit pour 2013 : 0,75% + 8 = 8,75%. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat se présente sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'Acte d'engagement devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents relatifs à la candidature. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.