Gestion du dispositif arrivée/départ

GIP JEM Normandie 2014

L'objet de la consultation consiste en l'organisation, la mise en oeuvre et la gestion du dispositif de transport arrivées/départs pour les populations "Accrédités" des jeux équestres mondiaux FEI Alltechtm 2014 en Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-18.

Qui ?

• GIP JEM Normandie 2014

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP JEM Normandie 2014
Adresse postale: 31 rue des Compagnons
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie2014.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433067
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

L'option porte sur l'intégration au marché d'une zone, d'un espace d'attente, disponible pour les clients des jeux équestres mondiaux FEI Alltechtm 2014 en Normandie qui intègreront le dispositif arrivées/départs, pendant toute la période, aux aéroports de Roissy Charles de Gaulle et/ou Orly.

Cet espace devra être en mesure d'accueillir toutes les personnes intégrées au dispositif qui le souhaite.

Les candidats devront préciser la taille de l'espace et les services associés (internet, boisson etc.) ainsi que toutes informations qu'ils jugent pertinente.

Numéro de référence: 2013-045

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire Dc1),

— une déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou une déclaration du candidat reprenant l'ensemble des renseignements et attestations sur l'honneur du formulaire Dc2,

Les documents complémentaires permettant d'apprécier la candidature :

— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— extrait KBIS,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du présent marché pour les 3 derniers exercices, une déclaration appropriée des banques.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'importance et les qualifications professionnelles des membres du personnel ; une liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années ; une indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, ainsi que toutes informations que le candidat juge utiles permettant d'établir ses capacités professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La prestation sera financée sur fonds propres du GIP qui bénéficie de contributions de la région Basse-Normandie, de la région Haute-Normandie, de la ville de Caen, de la communauté d'agglomération de Caen la Mer et des conseils généraux de l'orne, de la Manche et du Calvados

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées à aux professionnels inscrits au régistre des transporteurs.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Yoann Arzur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-normandie2014.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-normandie2014.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pa-normandie2014.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-045

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 (et suivants du code de justice administrative), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, (et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de la décision de l'organisme, peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Source: OJS 2013/S 248-433067 (2013-12-18)

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