gestion du Centre d'hébergement-restauration et de la halle sportive et culturelle de la Maison des Lacs à Mesnil-Saint-Père
gestion du Centre d'hébergement-restauration et de la halle sportive et culturelle de la Maison des Lacs à Mesnil-Saint-Père
Contrat de délégation de service public en application des articles L.1411-1 et suivants et des articles R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (code français)
mode de délégation et durée :
Contrat d'affermage pour une durée de 8 ans.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au 1.1.2014.
L'exploitation du service public se réalisera aux risques et périls du délégataire conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La rémunération sera substantiellement liée aux résultats d'exploitation.
Objet de la délégation :
Le contrat de délégation de service public portera sur l'exploitation du service public des pôles " Hébergement " et " Sportif " du département de l'Aube situés à Mesnil Saint-Père.
Ces pôles comprennent :
- un centre d'hébergement appelé pôle 2 d'une surface utile de 1 600 m² environ comprenant 30 chambres (d'une capacité variable de 69 à 78 lits), un accueil, une cuisine centrale entièrement équipée pouvant fabriquer 450 repas par service, une salle à manger avec self pouvant accueillir 150 couverts, des salons de détente, une infirmerie et des locaux techniques et de services.
- une halle sportive et culturelle de 1 500 m² environ appelée pôle 4 comprenant une salle de sport de 1 100 m² avec vestiaires et sanitaires et une scène de 100 m² permettant l'organisation d'animations et de spectacles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-04
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Avis de marché
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