Le présent marché a pour objet des prestations de gestion des accès et des flux de déchets sur les déchèteries gérées par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
délai d'urgence: non
le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantity or scope:
“Le marché est un marché à prix unitaires et à prix forfaitaires. Il comporte des prestations :-pour partie forfaitaire pour les déchèteries de...”
Quantity or scope
Le marché est un marché à prix unitaires et à prix forfaitaires. Il comporte des prestations :-pour partie forfaitaire pour les déchèteries de Carry-Le-Rouet, Gignac-La-Nerthe, Marignane et Marseille Nord-pour partie à bons de commande pour les autres décheteries definies à l'article 6 du CCAP.La prestation de gestion des accès et des flux de déchets comprend notamment l'ouverture et la fermeture du site, le contrôle d'accès et la réception des utilisateurs ainsi que la gestion du site en matière de propreté, le contrôle du tri, le déclenchement des opérations de collecte et la tenue des différents registres relatifs à l'exploitation des decheteries.Pour la partie forfaitaire, Le prix est le prix forfaitaire mensuel forfaitaire indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement et appliqué sur les 47 mois de prestations à réaliser (la période préparation n'étant pas rémunérée). La prestation s'execute pour toute la durée du marché sur les déchèteries de Carry-Le-Rouet, Gignac-La-Nerthe, Marignane et Marseille Nord.La partie à bons de commande est soumise à l'article 77 du Code des Marchés publics sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 EUR HT pour les 4 ans. Cette même prestation est commandée par MPM sur l'ensemble des déchèteries communautaires, par application des différents prix unitaires.Le montant définitif de la partie à bons de commande du marché sera calculé en appliquant les prix indiqués dans le bordereau des prix aux quantités effectivement commandées. L'Administration commandera les quantités qu'elle jugera nécessaire.Le montant estimatif du marché par l'administration est de 1 671 605 EUR HT (se décomposant ainsi, pour la partie à bons de commande 534 205 EUR HT et pour la partie forfaitaire 1 137 400 EUR HT).
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Docks, atrium 10.7 – 1er étage, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr📧
Téléphone: +33 491999900📞
Fax: +33 491997196 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144407
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Lieux d'exécution des prestations :”
Source: OJS 2013/S 085-144407 (2013-04-29)
Avis d'attribution de marché (2013-10-07) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 671 605 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Docks, atrium 10.7, 1er étage, 10 place de la Joliette, BP 48014
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340953
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144407
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande”
Source: OJS 2013/S 197-340953 (2013-10-07)