Gestion des abonnements des périodiques imprimés et électroniques

Ville de Niort

Afin d'offrir une information de qualité à ses élus et ses agents et de donner accès à une veille technique et réglementaire, la Ville de Niort procède à l'achat de nombreux périodiques papiers ou numériques.
L'achat des abonnements est centralisé au service documentation.
Pour simplifier l'acquisition de ces périodiques, la Ville de Niort utilise les services d'un gestionnaire d'abonnements chargé de faire l'interface entre le service documentation et les multiples éditeurs le marché fixe un minimum et un maximum annuel en valeur toutes taxes comprises : de 40 000 EUR à 60 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: BP 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230468
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
date prévisionnelle de début d'exécution : janvier 2014 marché à bons de commande article 77 du CMP les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2VtVe9jQxE le dossier est également accessible via le site internet de la ville de niort www.vivre-a-niort.com le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs Il ne sera pas diffusé de dossier sur support papier les candidatures et offres pourront au choix du candidat être remise soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les candidatures et offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin d'offrir une information de qualité à ses élus et ses agents et de donner accès à une veille technique et réglementaire, la Ville de Niort procède à l'achat de nombreux périodiques papiers ou numériques.
L'achat des abonnements est centralisé au service documentation.
Pour simplifier l'acquisition de ces périodiques, la Ville de Niort utilise les services d'un gestionnaire d'abonnements chargé de faire l'interface entre le service documentation et les multiples éditeurs le marché fixe un minimum et un maximum annuel en valeur toutes taxes comprises : de 40 000 EUR à 60 000 EUR.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-33 --- DLMG ----Abonnements
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, 79000 Niort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants :
– une lettre de candidature en cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant :
– si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
– une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation)
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Situation économique et financière:
– le candidat est invités à fournir les renseignements ci-après :
– chiffre d'affaires des trois dernières années
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir les chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers.
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Le cas échéant, le candidat produira pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitants pour l'exécution du marché, l'engagement écrit de ces sous-traitants, ainsi que les documents justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Capacité technique et professionnelle:
– le candidat est invités à fournir les renseignements ci-après :
– description des moyens humains et techniques de l'entreprise
– présentation de références
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir des références parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, le cas échéant, le candidat produira pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitants pour l'exécution du marché, l'engagement écrit de ces sous-traitants, ainsi que les documents justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget de la commune : ressources propres règlement par virement administratif, délai global de paiement : 30 jours
Prix : ferme
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard du taux de frais de service proposé (40)
2. Qualité de la prestation au regard de la largeur de gamme proposée (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Niort
Point de contact: Direction logistiques et moyens généraux
Benoit Taris ou Martine Zarka
Fax: +33 549787410 📠
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service des marchés Hôtel Administratif - bâtiment Triangle - 3ème étage porte T 303 place Martin Bastard - BP 516
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-33 --- DLMG ----Abonnements
Informations complémentaires
date prévisionnelle de début d'exécution : janvier 2014
marché à bons de commande article 77 du CMP
les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2VtVe9jQxE
le dossier est également accessible via le site internet de la ville de niort www.vivre-a-niort.com
le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs
Il ne sera pas diffusé de dossier sur support papier
les candidatures et offres pourront au choix du candidat être remise soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les candidatures et offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 r de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 151 r de Blossac BP 541
Source: OJS 2013/S 133-230468 (2013-07-08)
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