Gestion des abonnements aux périodiques du Conseil Général des Côtes d'Armor

Conseil général des Côtes-d'Armor

Gestion des abonnements aux périodiques du conseil général des Côtes d'Armor

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-05 Avis de marché
2013-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximun. A titre indicatif, le Conseil général dispose en 2013 d'environ 680 abonnements représentant 390 titre différents.Le marché a une durée de 2 ans reconductibles 1 fois pour une durée de 2 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes-d'Armor
Adresse postale: 11 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 296626222 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226950
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
pour les conditions de remise des plis, voir le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des abonnements aux périodiques du conseil général des Côtes d'Armor
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximun. A titre indicatif, le Conseil général dispose en 2013 d'environ 680 abonnements représentant 390 titre différents.
Le marché a une durée de 2 ans reconductibles 1 fois pour une durée de 2 ans
Description des options:
le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou des marchés complémentaires
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13S0052

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
les justificatifs exigés à l'article 45 :
- la lettre de candidature (Dc1) complétée et signée
- la déclaration du candidat (Dc2) complété.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pas de versement d'une avance
pas de retenue de garantie ni garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget du Département - ressources propres
virement bancaire
Délai global de paiement 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: contat@cg22.fr
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Nom: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: DFAG/Service de la documentation, CS 42371
Point de contact: Mme Lemarie
Téléphone: +33 296625230 📞
Fax: +33 2966379 📠
Commune postale: Saint-Brieuc
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse postale: DFAG/Service de la commande publique et des moyens généraux, CS 42371
Point de contact: Mme Hamon
Téléphone: +33 296626109 📞

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-05 📅
Date de fin: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0052
Informations complémentaires
pour les conditions de remise des plis, voir le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché ;
-recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;
-référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
-recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2013/S 131-226950 (2013-07-05)
Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général des Côtes-d'Armor
Adresse postale: 11 place du Général de Gaulle - CS 42371

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412459
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-226950
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Annonce nº 205, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: France Publications
Adresse postale: 40-42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;
- référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
- recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2013/S 237-412459 (2013-12-02)
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