Gestion de la collecte et du traitement de déchets par zone pour l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle

Aeroports de Paris

L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Ile-de-France

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-24	Avis de marché
2014-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

L'objectif est de développer une prestation de régisseur de zone à l'ensemble de la plate-forme de Paris-Charles de Gaulle. Ce régisseur de zone aura notamment pour missions de :— accueillir et sensibiliser les détenteurs de déchets au tri sélectif,— acheminer les petits matériels vers les contenants adéquats,— maintenir la zone à déchets propre ainsi que les emplacements des compacteurs lors des enlèvements,— renseigner un registre des déchets par point de collecte,— collecter les déchets à la source (option par périmètre) avec la mise en place d'une traçabilité par point de collecte,— etre moteur dans la recherche de nouveaux gisements,— intervenir en cas de bourrage (procédure d'alerte de déclenchement d'astreinte),— optimiser des enlèvements de matériels,— gérer les encombrants,— permettre d'isoler les déchets DIS de la filière DIB,— augmenter le taux de valorisation matière,— assurer une traçabilité de toutes les anomalies constatées,— mettre en place et assurer des collectes spécifiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: margaux.helier@adp.fr 📧
Téléphone: +33 149755655 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252745
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 6. Dans l'hypothèse où le nombre decandidatures serait supérieur à 6, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site www.tendersmart.com . Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "Français", puis sur "Voir les avis de marchés", puis sur "Avis de marchés". Sur cette page ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation de TenderSmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 141900430 (0,34 EUR/min). Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur le site www.tendersmart.com (Zone Fournisseur/Répondre aux appels d'offres). Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse email du nom de domaine: @ansmtp.ariba.com Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes. Cette consultation prévoit une option : collecter les déchets à la source (option par périmètre).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.

Quantité ou étendue:

L'objectif est de développer une prestation de régisseur de zone à l'ensemble de la plate-forme de Paris-Charles de Gaulle. Ce régisseur de zone aura notamment pour missions de :

— accueillir et sensibiliser les détenteurs de déchets au tri sélectif,

— acheminer les petits matériels vers les contenants adéquats,

— maintenir la zone à déchets propre ainsi que les emplacements des compacteurs lors des enlèvements,

— renseigner un registre des déchets par point de collecte,

— collecter les déchets à la source (option par périmètre) avec la mise en place d'une traçabilité par point de collecte,

— etre moteur dans la recherche de nouveaux gisements,

— intervenir en cas de bourrage (procédure d'alerte de déclenchement d'astreinte),

— optimiser des enlèvements de matériels,

— gérer les encombrants,

— permettre d'isoler les déchets DIS de la filière DIB,

— augmenter le taux de valorisation matière,

— assurer une traçabilité de toutes les anomalies constatées,

— mettre en place et assurer des collectes spécifiques.

Description des options:

Ce marché conclu pour une durée estimée à 2 ans prévoit une option de collecte des déchets à la source (option par périmètre/zone).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SPA000594
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris-Charles de Gaulle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-Bis.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Capacité technique et professionnelle:

Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Margaux Helier
Adresse Internet: www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Nom: www.tendersmart.com
Adresse postale: Orly Sud 103, Aérogare Cedex
Commune postale: Orly
Code postal: 94396
Point de contact: Direction des achats d'aéroports de paris
URL pour informations complémentaires: www.tendersmart.com 🌏
URL pour la participation: www.tendersmart.com 🌏
URL des documents: www.tendersmart.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).

Source: OJS 2013/S 145-252745 (2013-07-24)

Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 786276807 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117639
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252745
Numéro JO-S: 68

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris – Charles de Gaulle
Source: OJS 2014/S 068-117639 (2014-04-02)

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