Gestion centralisée d'abonnements à des publications périodiques pour le compte de la HAS

Haute autorité de santé (HAS)

Le marché a pour objet la fourniture d'abonnements à des journaux et périodiques à thématiques scientifiques ou générales, en langues étrangères et sur tout type de support au bénéfice de la HAS.
Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
il ne comprend ni minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-18 Avis de marché
2014-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les précédentes dépenses relatives à des prestations centralisées d'abonnements à des publications périodiques en langues étrangères ont été de :- 2011 : 37.923,83 EUR TTC- 2012 : 25.430,76 EUR TTC- 2013 : 20.839,75 EUR TTC (du 1er janvier au 17.12.2013)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937040 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433197
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A chaque date anniversaire, le marché est reconduit tacitement pour une durée de 12 mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction, conformément à l'article 16 du code des marchés publics. En cas de volonté du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché, ce dernier se prononce dans un délai de trois mois précédant la fin de la période considérée en notifiant au titulaire la décision correspondant à la non reconduction du marché ; cette dernière ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité. le dossier de consultation des entreprises est mis en ligne sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2013-06). en outre, il est mis en ligne sur le site Achatpublic.Com. L'Adresse pour télécharger les documents mis à la dispositiondes entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8ePcM3EldT&v=1&selected=0 Les modalités relatives au dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des critères et, le cas échéant, sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1/ Qualité technique des prestations proposées (50%) a. Diversité de l'offre (adéquation entre le catalogue du prestataire et nos besoins en matière d'abonnement) (5%) b. Efficacité, réactivité dans le traitement et le suivi des abonnements et des réclamations (30%) c. Qualité de l'information (Outils de consultation en ligne donnant accès à tous les détails de nos abonnements papier et électroniques, correspondances).(15%) 2/ Prix des prestations (50%) après un premier examen des offres, la HAS négociera avec les candidats ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse de leur offre, à condition que leur note sur la qualité technique des prestations soit égale ou supérieure à 30/50. les négociations pourront porter tant sur les aspects techniques que financiers des prestations. Elles se dérouleront sous forme de courriels et/ou d'entretiens téléphoniques et/ou d'auditions. Parmi les candidats retenus pour la négociation, le candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse se verra attribuer le marché. d'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses ". Ces questions peuvent être posées au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture d'abonnements à des journaux et périodiques à thématiques scientifiques ou générales, en langues étrangères et sur tout type de support au bénéfice de la HAS.
Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
il ne comprend ni minimum ni maximum.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les précédentes dépenses relatives à des prestations centralisées d'abonnements à des publications périodiques en langues étrangères ont été de :
- 2011 : 37.923,83 EUR TTC
- 2012 : 25.430,76 EUR TTC
- 2013 : 20.839,75 EUR TTC (du 1er janvier au 17.12.2013)
Description des options:
La HAS se réserve la possibilité de recourir, en application de l'article 35.II.5 du code des marchés publics, à des marchés complémentaires dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50% du montant du marché principal.
En application de l'article 35.II.6 du code des marchés publics, des marchés pourront être négociés avec le titulaire pour des prestations similaires à celles objet du présent marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils ont les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour pouvoir exécuter le marché.
Situation économique et financière:
Un formulaire Dc1 intitulé " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " ou document équivalent.
Un formulaire Dc2 intitulé " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " ou document équivalent.
Auquel sont annexés les documents mentionnés aux blocs relatifs à la "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique".
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration indiquant les moyens humains (effectifs et qualification) et techniques (équipement informatique, logiciel, etc.) du candidat.
La présentation d'une liste des principales références du candidat en matière de gestion centralisée d'abonnements.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale.
Le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la HAS.
Les modalités de paiement sont celles du titre IV du code des marchés publics relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118).
Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500012
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 155937017 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8ePcM3EldT 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-06
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A chaque date anniversaire, le marché est reconduit tacitement pour une durée de 12 mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.
le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction, conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
En cas de volonté du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché, ce dernier se prononce dans un délai de trois mois précédant la fin de la période considérée en notifiant au titulaire la décision correspondant à la non reconduction du marché ; cette dernière ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité.
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le dossier de consultation des entreprises est mis en ligne sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2013-06).
en outre, il est mis en ligne sur le site Achatpublic.Com. L'Adresse pour télécharger les documents mis à la dispositiondes entreprises est la suivante:
Les modalités relatives au dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des critères et, le cas échéant, sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1/ Qualité technique des prestations proposées (50%)
a. Diversité de l'offre (adéquation entre le catalogue du prestataire et nos besoins en matière d'abonnement) (5%)
b. Efficacité, réactivité dans le traitement et le suivi des abonnements et des réclamations (30%)
c. Qualité de l'information (Outils de consultation en ligne donnant accès à tous les détails de nos abonnements papier et électroniques, correspondances).(15%)
2/ Prix des prestations (50%)
après un premier examen des offres, la HAS négociera avec les candidats ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse de leur offre, à condition que leur note sur la qualité technique des prestations soit égale ou supérieure à 30/50.
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les négociations pourront porter tant sur les aspects techniques que financiers des prestations. Elles se dérouleront sous forme de courriels et/ou d'entretiens téléphoniques et/ou d'auditions.
Parmi les candidats retenus pour la négociation, le candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse se verra attribuer le marché.
d'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses ". Ces questions peuvent être posées au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des plis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 248-433197 (2013-12-18)
Avis d'attribution de marché (2014-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166637
Se réfère à l'avis: 2013/S 248-433197
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 246 B, annonce nº 220 du 21.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue du stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique des prestations (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-07 📅
Nom: Otto Harrassowitz Gmbh &Amp; Co
Adresse postale: Kreuzerberger Ring 7b-d
Commune postale: Wiesbaden
Code postal: 65205
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: mjohannbroer@harrassowitz.de 📧
Adresse Internet: http://www.harrassowitz.de 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 095-166637 (2014-05-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'abonnement