Fournitures diverses (menuiserie, plomberie, peinture, mettalerie, quincaillerie, matériel électrique) pour l'activité des serivices municipaux

Ville de Marly-le-Roi

Le présent marché concerne l'achat de fournitures diverses (menuiserie - plomberie - peinture - métallerie - quincaillerie - matériel électrique) pour l'activité des services municipaux.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Qui ?

• Ville de Marly-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marly-le-Roi
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 78160
Commune postale: Marly-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.marlyleroi.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-153058
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'achat de fournitures diverses (menuiserie - plomberie - peinture - métallerie - quincaillerie - matériel électrique) pour l'activité des services municipaux.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de menuiserie
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif et non contractuel, la dépense moyenne annuelle s'élève à 29 000 EUR TTC

Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures de plomberie
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif et non contractuel, la dépense moyenne annuelle s'élève à 20 000 EUR TTC

Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures de peinture
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif et non contractuel, la dépense moyenne annuelle s'élève à 23 000 EUR TTC

Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures de métallerie
Informations complémentaires sur les lots:

a titre indicatif et non contractuel, la dépense moyenne annuelle s'élève à 5 000 EUR TTC

Numéro du lot: 5
Brève description: Fournitures de quincaillerie
Informations complémentaires sur les lots:

a titre indicatif et non contractuel, la dépense moyenne annuelle s'élève à 25 000 EUR TTC

Numéro du lot: 6
Brève description: Fournitures de matériel électrique
Informations complémentaires sur les lots:

a titre indicatif et non contractuel, la dépense moyenne annuelle s'élève à 28 000 EUR TTC

Numéro de référence: 07052013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, route de Saint-Cyr, 78160 Marly-le-Roi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, celui-ci peut être conjoint ou solidaire. Dans tout les cas, le mandataire sera solidaire des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (prix du bordereau de prix et rabais catalogue) (60)
2. Etendue de la gamme des produits (30%) et qualité du mémoire technique (10%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Mairie de Marly-le-Roi
Point de contact: Responsable des batiments communaux
Carlos de Oliveira
Téléphone: +33 130616098 📞
Courrier électronique: c.deoliveira@marlyleroi.fr 📧
Point de contact: Responsable de la commande publique
Étienne de Lestrange
Téléphone: +33 130616004 📞
Courrier électronique: e.delestrange@marlyleroi.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 07052013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure pourra faire l'objet :

– a tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (France) (article L. 211-4 du Code de Justice Administrative) ;

– d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

– d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif de Versailles (France) (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ou d'un référé contractuel à partir de la signature du marché ;

– d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif de Versailles (France) (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative) ;

– d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles (France), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative);

– d'un recours de pleine juridiction : les candidats évincés pourront exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution se rapportant au présent marché ;

Marché renouvelable

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de la notification du marché jusqu'au 31.12.2013.

Le marché pourra être reconductible tacitement par périodes successives d'un an (à compter du 1er janvier 2014), dans la limite de trois reconductions. Le marché prendra fin le 31.12.2016.

En cas de non reconduction, la Ville doit se prononcer par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché par courrier recommandé avec accusé de réception.

Source: OJS 2013/S 090-153058 (2013-05-07)

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