Fournitures de titres restaurant

Syndicat mixte Hérault Transport

Fourniture de titres restaurant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chèque déjeuner

Qui ?

• Syndicat mixte Hérault Transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-23	Avis de marché
2014-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec une quantité minimale annuelle 8 000 titres et une quantité maximale annuelle 15 000 titres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Hérault transport
Adresse postale: 148 avenue du Professeur Viala, parc Euromédecine 2 – CS 34303
Code postal: 34193
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-transport.fr 🌏
Courrier électronique: vpy@herault-transport.fr 📧
Fax: +33 467409853 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362662
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres restaurant.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13M11Z
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

148 avenue du Professeur Viala parc Euromédecine 2 CS 34303, 34193 Montpellier Cedex 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), et l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement le cas échéant ;

- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager ;

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

- une déclaration du candidat (Dc2) ;

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (40)
2. Délai de livraison (40)
3. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M11Z

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 209-362662 (2013-10-23)

Avis d'attribution de marché (2014-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 148 avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107941
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-362662
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Marché à bons de commande passé avec une quantité minimale annuelle de 8 000 titres et une quantité maximale annuelle de 15 000 titres. Annonce nº 262, BOAMP 208 B du 26.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

148 avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303, 34193 Montpellier Cedex 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-17 📅
Nom: Chèque déjeuner
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses, BP33
Commune postale: Genevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2014/S 063-107941 (2014-03-26)

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